Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

Paragraphe II : Des mécanismes réactifs à réajuster

Bannir les coups d'État, c'est aussi gérer les cas qui se produisent de manière à donner aux futurs candidats un signal d'inflexibilité et d'intolérance absolues. Le but est de décourager à tout prix le choix de cette voie déstabilisatrice du constitutionnalisme libéral en Afrique pour accéder au pouvoir et/ou résoudre les crises de quelque nature que ce soit. A cet effet, l'UA doit donc repenser son système réactif contre les coups d'État, notamment ses organes agissants (A) et ses mesures curatives (B).

A-) LES ORGANES AGISSANTS

Pour répondre rigidement aux coups d'État, trois organes essentiels de l'UA méritent d'être restructurés. Le challenge consiste à rigidifier l'armature institutionnelle chargée d'accompagner le processus de lutte contre les changements anticonstitutionnels de gouvernement. Le premier organe est à renforcer, le second doit être affranchi et les compétences du troisième doivent être étendues. Le CPS (1), la Commission et la Cour de justice de l'UA (2) sont les organes concernés par ces redressements institutionnels.

1-) Le renforcement du CPS

Pour faire du CPS la cheville ouvrière de la gestion des situations de changements anticonstitutionnels de gouvernement, il est loisible de le rendre autonome. L'intérêt de l'autonomisation du CPS est de le réinventer sur le modèle du Conseil de sécurité de l'ONU car « que l'UA, en s'inspirant du Conseil de sécurité de l'ONU, fasse preuve d'originalité et ne fasse pas du CPS une photocopie du Conseil de sécurité, est certes une démarche louable. Il serait toutefois souhaitable qu'elle sache déceler et adapter tout ce qui marche dans l'organisation universelle, au lieu de se contenter de la simple caricature de celle-ci. Un CPS plus fort à l'image du Conseil de sécurité aurait pu être plus efficace »^317(*). Ainsi, en matière de paix et de sécurité en Afrique, le CPS serait l'organe unique et suprême, exclusivement et pleinement compétent, n'ayant au-dessus de lui aucune instance à laquelle il devrait regarder. Ce qui revient à le renforcer en lui conférant un pouvoir d'action propre, à élargir ses compétences et à le doter de moyens de fonctionnement appropriés.

Dans cette perspective, il est grand temps de procéder au déplacement du curseur de la répartition des compétences entre le CPS, la Conférence et la Commission telle qu'initialement prévue par le Protocole portant création du CPS. Ainsi, le CPS doit devenir réellement « l'organe de décision permanent pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits »^318(*) en Afrique. Il s'agit désormais de lui attribuer le pouvoir de décision en matière de gestion des changements anticonstitutionnels de gouvernement. L'imposition des sanctions et la mise en oeuvre du droit d'intervention pour déloger les putschistes récalcitrants devraient relever de sa compétence exclusive. Le rôle de la Conférence se limiterait par exemple à confirmer les décisions du CPS et le pouvoir de recommandation lui retournerait désormais. Quant au Président de la Commission, son pouvoir d'initiative propre devrait être exercé sous le contrôle et avec l'aval du CPS. Avant toute entreprise, il devrait informer le CPS de ses intentions. On éviterait ainsi les conflits de compétence incessamment observés au sein de l'UA dans la gestion des crises du fait de la confusion entre plusieurs organes également compétents sur la même question^319(*).

En outre, il est très indispensable que le CPS revoie la question de ses moyens d'action. Pour financer ses activités, il devrait privilégier le recours aux activités de mobilisation de ressources auprès de la société civile, des particuliers et du secteur privé. La contribution de la diaspora africaine serait également d'un grand secours en raison du prix précieux qu'a la paix. Par le biais d'un Comité ad hoc, spécialement créé à cette fin, le CPS pourrait organiser des campagnes de levée de fonds par moment suivant les techniques du found raising ou du crowd founding. L'intérêt ici est de permettre au Conseil d'échapper dorénavant aux humeurs des chefs d'État et à l'absence de volonté des États de le doter de moyens à la hauteur de ses responsabilités. Aussi, il est de souhait que les donateurs occidentaux et les partenaires bilatéraux apportent un appui tant financier que matériel conséquent au CPS. Mais comme le préconise Pierre-François Gonidec, « cet appui doit se faire en dehors de toute intention d'ingérence des puissances étrangères dans les tentatives de l'Union Africaine de régler les conflits sur le continent »^320(*). C'est à ce prix que le CPS pourrait agir avec plus de célérité et d'efficacité face aux coups d'État.

Quant aux organes intégrés en l'occurrence la Commission et la Cour de justice, ils doivent être revitalisés (2).

* ³¹⁷ K. E. FÉLAN, Le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine (CPS-UA), op. cit., p. 55.

* ³¹⁸ Cf. Art. 20§1 de la version amendée de l'Acte constitutif de l'UA et l'Art. 2§1 du Protocole.

* ³¹⁹ Le problème de communication entre les organes se pose avec autant d'acuité dans la mesure où il constitue aujourd'hui un handicap majeur au fonctionnement de l'Union Africaine. Cf. F. SOUDAN, « Union africaine : le rêve brisé », op. cit., p. 24.

* ³²⁰ P.-F. GONIDEC, Relations internationales Africaines, Publisud, 1993, p. 181.