Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

B-) LA DÉPOLITISATION DE L'ARMÉE

La stabilité du processus démocratique en cours impose que l'armée soit rendue politiquement neutre à travers le rétablissement du pouvoir de contrôle de l'autorité civile sur elle. Il s'agit d'une exigence imparable car tout est clair « qu'il ne peut y avoir de transition vers, et encore moins de consolidation de la démocratie (...) sans que l'armée et les appareils sécuritaires ne soient placés sous une forme de contrôle démocratique »^287(*). Pour y arriver, politique (1) et militaire (2) doivent pleinement jouer leur partition.

1-) La responsabilité du politique

L'adéquation des institutions militaires avec les nouvelles orientations démocratiques implique des réformes qui incombent en majeure partie aux responsables politiques. D'abord, il faut promouvoir la gestion démocratique de l'armée en tant que moyen de maitrise du pouvoir militaire. Cela revient à répartir méticuleusement les compétences et les rôles entre le pouvoir exécutif et le législatif. Le rôle du pouvoir législatif est ici d'un apport vital pour l'encadrement de l'organisation et du fonctionnement de l'armée car « un État sans contrôle parlementaire de son secteur de la sécurité doit être qualifié au mieux de démocratie incomplète »^288(*). Dans cette dynamique, le contrôle parlementaire constitue la pièce maitresse de la subordination de l'armée à l'autorité du pouvoir civil. Il est donc urgent d'institutionnaliser ce qu'il convient d'appeler « une culture du contrôle démocratique du secteur de la sécurité »^289(*) dans tous les États africains.

Aussi, il est impératif de faire passer les armées africaines des gardes prétoriennes ou des armées miliciennes à des institutions véritablement républicaines. Ici, l'exigence fondamentale est « la dé-patrimonialisation et la dépersonnalisation des armées »^290(*). Cela signifie que l'armée doit cesser d'être un instrument au service du pouvoir personnel des responsables politiques. Il est donc superfétatoire d'espérer la dépolitisation de l'armée dans un contexte où « les gouvernements corrompus, parvenus illégalement au pouvoir, ne sont pas respectueux ni des libertés individuelles ni de la démocratie et voient dans l'armée un instrument de répression intérieure »^291(*).

Citons Thomas Sankara pour finir : « sans formation politique patriotique, un militaire est un criminel en puissance ». A cet égard, le renforcement de la culture civique et patriotique des militaires est un élément fondamental de la transmutation de l'armée en un corps républicain. Dans les écoles et centres de formation militaires, le soldat doit être instruit sur son positionnement dans le jeu démocratique. Il s'agit de lui inculquer les principes, les valeurs et les interdits de la démocratie, le fonctionnement des institutions de la République, les mécanismes de régulation pacifique de la vie politique, les préceptes des droits de l'homme et du droit international humanitaire ainsi que les techniques civilisées de maintien de l'ordre et de la sécurité. Pour rendre ces mesures productives, le militaire doit lui-même s'imposer une conduite exemplaire (2).

* ²⁸⁷ R. LUCKHAM, « Dilemmas of Military Disengagement and Democratization in Africa », IDS Bulletin, 26 (2), April 1995, p. 56.

* ²⁸⁸ M. C. HOUNGNIKPO, « Armées africaines : Chainon manquant des transitions démocratiques », op.cit., p. 6.

Le contrôle de l'armée par le parlement peut être exercé par le biais des Commissions parlementaires de défense et de la sécurité et celles des comptes publics. D'un côté, elles doivent être assez regardantes sur les nominations aux postes de commandement proposées par l'exécutif. Le but de ce contrôle est d'éviter les nominations fantaisistes et les promotions par favoritisme au profit de la culture du professionnalisme au sein des armées africaines. De l'autre côté, il est impérieux qu'elles influencent sensiblement l'élaboration des politiques de défense et de sécurité nationale au même titre que la dotation budgétaire de l'armée.

* ²⁸⁹ B. N'DIAYE, « La problématique du contrôle parlementaire en Afrique francophone », La réforme des systèmes de sécurité et de justice en Afrique francophone, Actes du séminaire de Lomé des 28 et 29 mai 2009, p. 40.

* ²⁹⁰ Cette exigence impose qu' « à l'ère de la démocratisation, l'armée doit cesser d'être un distributeur automatique de la brutalité, de la violence illégitime et illégale et un moyen d'exercice d'une domination aveugle entre les mains des dirigeants politiques ». Y. A. CHOUALA, « Contribution des armées au jeu démocratique en Afrique », op. cit., p. 566.

* ²⁹¹ CH. H. FAIRBANKS J.R, « Le conflit au sein de l'ancien bloc communiste », Le rôle de l'armée en Démocratie, H. DIAMOND ET M. PLATTNER (sous la dir.), Paris, Nouveaux Horizons, 1996, p. 230.