Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

B-) LE RECADRAGE DU POUVOIR PRÉSIDENTIEL

On a considéré, non sans raison, que les chefs d'État africains sont souvent à la baguette des manoeuvres qui conduisent aux anormalités constitutionnelles. Et c'est une réalité qui plane fatalement sur le constitutionnalisme en Afrique. Le succès de la démocratie suppose donc que ce personnage central de l'État, cheval de Troie de l'effectivité du processus démocratique, soit enchainé et apprivoisé. Pour y arriver, le pouvoir juridictionnel doit jouer un rôle crucial (1) et la société civile doit venir en renfort comme dernier rempart décisif (2).

1-) Le rôle du pouvoir juridictionnel

La séparation des pouvoirs se résume aujourd'hui à opposer « le pouvoir politique composé de l'exécutif et du législatif d'une part, et le pouvoir juridictionnel d'autre part, au sein duquel le Conseil constitutionnel joue un rôle permanent »^264(*). A cet égard, l'élan de redimensionnement du pouvoir présidentiel souhaité dans les régimes africains repose véritablement sur les épaules du juge constitutionnel.

En tant que maître du contentieux constitutionnel des normes, il est le garant de la suprématie normative de la constitution. Il remplit cette fonction à travers le contrôle de la conformité des normes à la constitution. Le juge doit alors se servir de ce contrôle pour épurer l'ordre juridique de toutes les normes liberticides émanant du couple « exécutif-législatif ». Se présentant comme le veau d'or du constitutionnalisme néolibéral, ce contrôle doit aussi permettre au juge de préserver la norme fondamentale des manoeuvres sournoises de « révisions déconsolidantes de la démocratie »^265(*) par le chef de l'État afin d'assurer la stabilité constitutionnelle des Etats africains. Il échoit donc aux juges africains d'user de leurs prérogatives constitutionnelles et statutaires pour endiguer les projets présidentiels de révisions constitutionnelles attentatoires aux principes et aux acquis démocratiques.

Organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics, « le juge constitutionnel apparaît comme la tour de contrôle du jeu des pouvoirs publics constitutionnels »^266(*). A ce titre, le principe de la séparation des pouvoirs doit lui servir de bouclier pour contrer les débordements éventuels et d'épée pour censurer ceux réels du pouvoir présidentiel. Il doit en être ainsi car comme l'indique Adama Dieng, « pour éviter le recours à la révolte, il est impératif que l'État de droit soit fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs, afin que le pouvoir (juridictionnel) arrête le pouvoir exécutif et que la liberté du citoyen soit ainsi garantie »^267(*). En outre, il est impérieux que le juge s'impose comme l'arbitre des crises politico-institutionnelles naissant du fonctionnement des pouvoirs publics et dont l'embrasement conduit généralement aux coups d'État militaires.

Moult réformes ont été proposées en faveur de l'efficacité et de l'effectivité de l'encadrement juridictionnel du pouvoir présidentiel dans les régimes africains. Au-delà de celles-ci, il revient au juge constitutionnel de se départir lui-même de certaines pesanteurs presque ontologiques qui restent encore un lourd fardeau trahissant les espérances suscitées par lui. « Crédibilité et audace »^268(*), tels doivent être les traits saillants des juridictions constitutionnelles africaines. D'une part, leurs décisions doivent être fondées sur des considérations purement juridiques et non teintées de coloration politique sinon à ternir leur crédibilité. D'autre part, l'audace requiert du juge constitutionnel de dépasser le simple stade de « la bouche de la loi ». Il lui incombe de se consacrer à un rôle fondamentalement normatif en usant de sa liberté d'appréciation et en se servant de son pouvoir d'interprétation. En toile de fond, l'objectif poursuivi à travers ces mesures est que « le juge constitutionnel, (...) par son office d'encadrement du pouvoir présidentiel (...), doit être une sauvegarde à la constitution, un frein salutaire qui contient chaque action représentative dans les bornes de sa procuration spéciale »^269(*).

Mais connaissant bien les réalités politiques africaines, ce gardien naturel du « temple » de la démocratie échoue souvent dans sa mission. Dans ces circonstances, la société civile peut prendre le relais (2) pour chasser « l'envahisseur » qui n'est autre qu'un chef d'État assoiffé de pouvoir.

* ²⁶⁴ A. PARIENTE, « Le conseil constitutionnel et la théorie de la séparation des pouvoirs » ; Cité par P. JAN, « Les séparations du pouvoir », op. cit., p. 256.

* ²⁶⁵ I. M. FALL, « Sénégal, une ancienne démocratie en mal de réforme », Rapport sur l'état de la démocratie et de la participation politique au Sénégal, Études AfriMAP et Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), Juin 2012, p. 8.

* ²⁶⁶ A. SOMA, « Le statut du juge constitutionnel africain », in La Constitution béninoise du 11 Décembre 1990 : Un modèle pour l'Afrique ?, op. cit., p. 476.

* ²⁶⁷ A. DIENG cité par A. I. SALAMI, La protection de l'État de droit par les cours constitutionnelles africaines : Analyse comparative des cas béninois, ivoirien, sénégalais et togolais, Thèse de Doctorat en Droit, Université François Rabelais de Tours, 2005, p. 1.

* ²⁶⁸ A. B. FALL, « Le juge constitutionnel béninois, avant-garde du constitutionnalisme africain ? », in La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : Un modèle pour l'Afrique ?, op. cit., pp. 717-728.

* ²⁶⁹ O. NAREY, « La participation du citoyen à la protection de la constitution : Cas de la constitution du 11 Décembre 1990 », in La Constitution béninoise du 11 Décembre 1990 : Un modèle pour l'Afrique ? », op. cit., p. 614.