Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

B-) LA NÉGATION DE LA LÉGALITÉ CONSTITUTIONNELLE

Le coup d'État est un acte négateur du constitutionnalisme. Sa survenance fait intervenir deux invariants, à savoir une minorité et la force. Leur conjugaison met à mort les mécanismes constitutionnels et les règles démocratiques de dévolution du pouvoir. La constitution reconnue comme Loi fondamentale de l'État se trouve en cette occurrence désacralisée (1) au profit des accords de sortie de crise (2).

1-) La désacralisation de la constitution

Etant « l'arche sainte de l'État » selon l'expression du professeur Holo^148(*), la constitution ne peut être touchée qu'avec circonspection à l'issue d'un rituel procédural empreint de retenue et de solennité. Néanmoins, les procédures de révision constitutionnelle en Afrique sont de plus en plus dévoyées et instrumentalisées au profit de combines et techniques politiciennes subtiles. Les chefs d'État africains font subir à la constitution des maltraitances politiques en retournant contre elle sa propre force ou celle des armes.

La tendance généralisée des révisions constitutionnelles inflationnistes et politiquement tactiques révèle que la plupart des constitutions africaines sont saisies d'« une crise de normativité »^149(*). Ainsi, la constitution, voulue la Grundnorm c'est-à-dire la norme fondamentale transcendante et suprême de l'État, est altérée dans sa suprématie. A l'évidence, le toilettage de la constitution dans le sens d'une monopolisation du pouvoir ou dans la perspective de renforcer la domination des gouvernants traduit « une fraude à la constitution »^150(*). C'est dans ce sens que chaque révision constitutionnelle est perçue comme « un coup d'État à la constitution ». Aussi tristement qu'on puisse se rendre compte aux dires du professeur Kpodar, la constitution est devenue « un chiffon de papier dont les gouvernants se servent s'il les arrange, et qu'ils peuvent piétiner allègrement si les circonstances l'exigent. Il y a donc démystification de la constitution, voire sa désacralisation »^151(*).

Cette mésaventure des constitutions africaines est accentuée par les ingérences intempestives de l'armée dans l'arène politique. Ici, la constitution est rudoyée par la force des armes. En cas de coup d'État militaire, le texte fondamental peut subir deux sorts dépendamment des objectifs des putschistes et des moyens utilisés. Généralement, il est expressément abrogé ou suspendu totalement ou partiellement au profit d'un Acte proclamatoire^152(*) qui fait office d'une « petite constitution ». Cette substitution rompt la légalité constitutionnelle en vigueur dans l'État.

En d'autres circonstances, plus rares, les militaires maintiennent l'ossature de l'ancienne constitution. Mais ils prennent soin d'en modifier voire d'en extraire certaines dispositions devenues sans objet ou contraires à leurs ambitions. Cette situation se produit lorsque le putsch vise à préserver le système existant. Les révisions constitutionnelles qui suivent ont pour objet d'acclimater la constitution aux nouvelles donnes des putschistes. Elles sont inspirées par l'habileté de ces derniers à opérer une légalisation a posteriori de la forfaiture réalisée. Tel fut le sens des révisions pirates opérées dans la nuit du 05 au 06 février 2005 lors du coup d'État du 5 février 2005 au Togo. Les crises politico-institutionnelles qui naissent de ces situations sont souvent arbitrées par les accords politiques (2).

* ¹⁴⁸ TH. HOLO, « Constitution et nouvel ordre politique au Bénin », RBSJA, décembre 1989, n° 13, p. 2.

* ¹⁴⁹ F. J. AÏVO, « La crise de normativité de la constitution en Afrique », Revue de Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger (R.D.P), n° 1, janvier-février 2012, p. 141 et ss.

* ¹⁵⁰ G. LIET-VEAUX, « La fraude à la constitution : Éssai d'une analyse juridique des révolutions communautaires récentes : Italie, Allemagne, France », R.D.P., 1943, pp. 116-150.

* ¹⁵¹ A. KPODAR, « Bilan sur un demi-siècle de constitutionnalisme en Afrique noire francophone », op. cit., p. 18.

* ¹⁵² Un Acte proclamatoire est un texte d'une brièveté remarquable, en tout état de cause moins longue qu'une constitution, émanant de la junte putschiste et dont les considérations invoquent les nécessités de la révolution et le maintien de l'ordre. Selon les préférences sémantiques des uns et des autres, il peut pendre plusieurs appellations : Charte, Proclamation, Acte constitutionnel et fréquemment Ordonnance.

Au strict plan du droit, l'Acte proclamatoire garantit la continuité de l'État. Mais sa juridicité est problématique. Car si matériellement, ce texte organise les pouvoirs publics à l'image d'une constitution, formellement, il ne saurait en tenir lieu car les militaires ne peuvent pas se substituer au pouvoir constituant originaire pour établir une nouvelle loi suprême après avoir aboli la précédente.