Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

2-) L'atteinte au principe de la souveraineté du peuple

Le coup d'État est incompatible avec la démocratie, entendue comme gouvernement du peuple. Ainsi que l'exprime G. Burdeau, la démocratie n'acquiert son véritable sens qu'au regard de ce qu'elle exclut « le pouvoir d'une autorité qui ne procéderait pas du peuple »^144(*). Le foisonnement des changements politiques antidémocratiques en Afrique révèle l'exclusion constante du peuple du jeu politique lié à la transmission du pouvoir. Ce qui donne du crédit à cette réflexion du professeur Gonidec selon laquelle « le coup d'État est une atteinte directe aux conséquences du constitutionnalisme classique en tant qu'idéologie politique favorable à la fois à l'exercice du pouvoir par le peuple et aux libertés individuelles »^145(*). Ainsi, les coups d'État portent en eux une tragique ironie qui réside dans le fait que les putschistes prétextent avoir agi au nom de la démocratie en contrevenant au droit inaliénable du peuple souverain de s'exprimer par la voie des élections ou d'un référendum dans le choix des gouvernants.

L'évocation de la négation de la liberté du peuple de choisir ses dirigeants en cas de coup d'État est illustrée par la Commission africaine de l'OUA. En juin 1993, la Commission est saisie d'une communication dans laquelle le requérant expose que le régime militaire du Nigeria a annulé une élection dont il sort perdant. Elle en conclut que cette décision des dirigeants militaires nigérians viole les dispositions des Art. 13 et 20 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatifs à la libre participation des citoyens aux affaires publiques de leur pays et à l'autodétermination^146(*). En conclusion, « devenir chef d'État sans le consentement et la médiation populaire constitue une négation du droit (constitutionnel) et de la volonté du peuple de choisir ses dirigeants »^147(*).

Dans ces conditions, les coups d'État sont un mépris de la légalité constitutionnelle (B).

* ¹⁴⁴ G. BURDEAU, Traité de science politique, Tome V, Les régimes politiques, op. cit., p. 575.

* ¹⁴⁵ P.-F. GONIDEC, « Constitutionnalisme en Afrique », Revue Juridique et Politique, Indépendance et Coopération, n°1, janvier-avril 1996, p. 38.

* ¹⁴⁶ Communication 102/93, Constitutional Rights Project and Civil Liberties Organisation V. Nigeria, 2000, AHRLR, 191,198, Paragraphe 50-53.

* ¹⁴⁷ J. F. WANDJI K., « Les zones d'ombre du constitutionnalisme en Afrique », op. cit., p. 299.