Problématique de la sécurité à l'est de la RDC et son impact sur la souveraineté de l'état congolais.

Section II. L'IMPACT DE LA SECURITE SUR LA SOUVERAINETE AU PLAN EXTERNE.

La souveraineté de l'Etat s'exerce sur un territoire délimité par les frontières. Le Territoire est un espace à l'intérieur duquel s'exercent les compétences étatiques. Et selon le Professeur de droit international public Nguway Kpalaingu KADONY de l'Université de Lubumbashi, le territoire de l'Etat est multiforme. Il comprend le territoire terrestre, le territoire maritime et le territoire aérien.⁷⁷

La souveraineté d'un Etat peut se traduire par sa puissance de faire qu'à telle sorte que si ce dernier est en difficulté ou en guerre que les autres Etats les viennent en rescousse. Et cette puissance se traduit ou s'explique par plusieurs facteurs ou éléments selon plusieurs ou différents auteurs et tout cela pour protéger la vie humaine qui est sacrée selon la charte des nations-unies qui a pour devoir la protection des hommes, des oeuvres d'arts, des animaux en voie de disparition etc. C'est pourquoi H.J. Morgenthau cité par MULUMBATI NGASHA considéré, lui que la puissance d'un Etat repose sur huit facteurs que voici : La géographie, les ressources naturelles, la capacité industrielle, l'Etat de préparation militaire, la population, les moral nationales, le caractère national, la qualité de la diplomatie.⁷⁸

Il serait sans aucune importance que nous devrions prendre le courage d'écrire et de conclure cette section sans toute fois montré la puissance d'un Etat et qui expliquerait peut être à tord ou à raison, l'appui des autres Etats pendant de moment escarpé ou épineux. Ce

⁷⁶ WWW.RTGA.com . sur la situation sécurritère par le gouverneur de la province JULIEN PALUKU KAHONGYA, information de 12h30.

⁷⁷ Nguway Kpalaingu KADONY, Droit international public, Lubumbashi, Ed, d'essai, 2009, P.181-182

⁷⁸ H.J.Morgenthau cité par Mulumbati Ngasha, les relations internationales, Lubumbashi, Ed, Africa, 2005, P.64.

⁷⁹ Gabriel Banza Malale Makuta (Thèse), Les aspects juridiques dans enjeux de crises congolaises des origines à nos jours (1860-2006),Unilu, 2008-2009, P.848.

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phénomène n'est pas le résultat de dernière pluie ; mais de longue date d'après l'histoire du monde voir même pendant les périodes de grandes guerres mondiales, les pays se sont aidés pour former un bloc ou un camps pour combattre un pays ou pour contre un autre bloc.

La République Démocratique du Congo n'est pas épargnée de cette réalité, car ayant certains éléments ou facteurs de la puissance pouvait bien faire appel au secours pendant qu'elle traversait les plus durs de son histoire et c'est par là qu'il faisant appel tour à tour de :

? USA

? L'Uganda

? L'Angola

? La Tanzanie

? L'Afrique du sud, etc.

Tout ces pays sont venus intervenir en République Démocratique du Congo pendant un moment précis et avec un objectif bien recadré par le gouvernement de la RDC avec ceux des autres Etats.

La composition tripartite des droits attachés au sol de l'Etat du Congo, a donné une nature spécifique à l'Etat. Il s'agit d'un Etat dont le territoire garde des droits de :

? Autochtones, dits indigènes

? La couronne, dite belges

? L'humanité, sous la garantie des puissances

signataire de l'acte general de la conférence de Berlin et adhérentes.

Cette configuration a permis à certains auteurs, dont Albert Dumont, de parler carrément du statut international du Congo, ainsi que le confirmera le chapitre premier dudit acte. En fait et en droit, le concept de statut international du Congo convient exactement dans la mesure où il traduit la présence des droits de la tripartite de manière inclusive.⁷⁹

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? Effets juridiques de la souveraineté internationale de l'Etat du

Congo.

La souveraineté internationale de l'Etat du Congo constitue, en quelque sorte, la contre-valeur obtenue par la communauté internationale pour garantir la souveraineté dudit Etat. Etant donné le caractère contractuel ou conventionnel de la transaction ayant existé entre l'Etat du Congo et la communauté internationale, pour ce faire, toute modification ou amélioration de ces clauses exigeait absolument un acte contraire des mêmes auteurs de l'acte général de la conférence de Berlin (article 36) sous peine des crises. Pour s'en convaincre, les grandes crises congolaises examinées, trouvent leurs origines dans la violation de la souveraineté internationale de l'Etat du Congo.⁸⁰

Tout ceci équivaudrait dire contester la souveraineté internationale de l'Etat du Congo signifierait la mise en question de l'existence même dudit Etat dans sa configuration géographique consacrée par l'acte général de la conférence de Berlin du 26 février 1885, l'exercice des droits de souveraineté par chacune de ces puissances administratives a violé les principes juridiques fondateurs de l'Etat du Congo. En conséquence, des crises s'en sont suivies.⁸¹

II.1. L'IMPACT DE LA SECURITE SUR LES RELATIONS DES DIRIGEANTS ETATIQUES ET DES AUTRES ETATS.

Le monde d'action du système international en République Démocratique du

Congo qui promet, conçoit et finance massivement un vaste ensemble de reformes institutionnelle dans un objectif de développement, de bonne gouvernance et pour l'Est de la République Démocratique du Congo de « stabilisation » est actuellement confronté à diverses perturbation sécuritaire. Auparavant, malgré de grandes difficultés inhérentes au contexte politique et sécuritaire de la période de transition, l'implication de la « communauté internationale »⁸², avait enregistré un certain succès (élection de 2006 et mise en place des institutions de la troisième république). Petit à petit, cependant, les « partenaires

⁸⁰ Gabriel BANZA MALALE MAKUTA, Op-cit, P.848.

⁸¹ Mouvement géographique, 1901, col, cité par Banza Malale, Op-cit P.850.

⁸² Le terme « communauté internationale » se doit être remis en question étant donné qu'il ne renvoie pas à un ensemble homogène. Elle est composée de quelques grands acteurs internationaux (USA, RU, France, Belgique, NU, Banque mondiale, UE etc.) qui n'ont pas nécessairement les mêmes intérêts ni la même vision des priorités en RDC. Nous préférons par conséquent parler avec l'ONG internationale alerte des partenaires internationaux du gouvernement congolais.

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internationaux de la République Démocratique du Congo ont assistés à une érosion de la marge de manoeuvre qui leur permettait d'influencer l'agenda politique du gouvernement congolais.

L'évolution de la relation peut en partie être attribuée à l'impulsion des reformes de « rétablissement de l'Etat » promue par les partenaires internationaux eux-mêmes. Du fait de l'instauration de nouvelles institutions dotées d'un niveau accru de légitimité démocratique perçue, les gouvernants congolais se sont montrés de plus en plus soucieux d'exprimer la souveraineté de leurs institutions, leur pays ayant été trop longtemps qualifié d' « Etat sous tutelle » tant l'interventionnisme international y était prononcé.⁸³ Il s'agit là d'un élan général ; mais manifeste dans la manière dont le nouveau gouvernement congolais a traité avec la mission d'observation des nations-unies en RDC (MONUSCO), laquelle, bien qu'avant été instaurée à l'invitation des autorités congolaises, a été à plusieurs reprises sommée d'entamer son processus de retrait du pays les nouvelles autorités élues, dans un souci d'affirmation de la souveraineté nationale. Un compromis a finalement abouti à la redéfinition du mandat de la MONUC en mandat de « stabilisation » plutôt que de maintien de la paix. La Monuc a ainsi été rebaptisée MONUSCO (Mission des Nations-Unies pour la stabilisation en RDC), le 1è juillet 2010 et les casques bleus ont en même temps été redéployés à l'Est de la République Démocratique du Congo.⁸⁴

En outre, de nouveaux « Partenaires internationaux » à savoir : la chine, sont apparus. Tout comme ailleurs en Afrique, les autorités politiques congolaises se sont dans une certaine mesure distancée de leurs partenaires traditionnels européens et américains au profit de nouveaux partenariats avec la chine, relation symbolisée par les contrats minerais contre infrastructures ».⁸⁵Ce phénomène a de nouveau provoqué de l'incertitude et un certain remous au niveau des rélations que le gouvernement entretenait avec les autres partenaires de développement.

La République Démocratique du Congo, après avoir cherché le soutient dans la stabilisation de son territoire par et à travers les dirigeants des autres Etats qui soient internationaux ; mais aussi sur ceux du continent bien qu'ils soient internationaux. Ces

⁸³ .J.C WILLAME, Les faiseurs de paix au Congo, gestion d'une crise internationale dans un Etat sous tutelle, Paris, éd, du GRIP/complexe, 2007, P .47

8484 Rapport de l'ONG internationale Alerte, sortir de l'impasse : vers une nouvelle vision de la paix à l'Est de la RDC, 2012, P.33.

⁸⁵ .Sur cette réorientation stratégique des partenariats congolais, voir C. Breackman (2009), vers la deuxième indépendance du congo, Bruxelles, éd, le cri, p. 60 .

⁸⁶ .Rapport de recherche : (Modèle programme des Nations-Unies pour le développement) OIF : Rétablir la paix dans la République Démocratique du Congo. P.7.

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dirigeants ont signés des accords avec le gouvernement congolais pour chercher des mesures palliatives aux conflits qui prévaut dans la partie Est du pays. On peut citer entre :

> L'Angola

> Le Zimbabwe

> L'Uganda

> Tanzanie

> Afrique du sud.

Les dirigeants de ces pays ont intervenus dans la recherche de paix à l'Est de la RDC dans plusieurs domaines entre autre : du personnel militaire, logistique ou technologique ; etc. Ces pays étaient à coté du gouvernement congolais et ils ont aidé militairement la République Démocratique du Congo.⁸⁶