II.2. L'IMPACT DE LA SECURITE SUR LES RELATIONS DES
DIRIGEANTS ETATIQUES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES.
II.2.1. L'ONU.
L'ONU est l'organisation internationale la plus
représentative des Etats du monde. Il existe de nombreux textes
juridiques qui puissent fonder son appel au règlement pacifique en cas
d'agression contre l'un de ses membres. Ces textes ne sauraient pour autant
justifier le retard avec lequel elle a réagi bien que son silence a eu
des effets néfastes sur le développement du conflit. Les
compétences en matière de règlement pacifique des
différends, au sein de l'ONU, sont reparties entre trois organes
principaux :
> L'Assemblée générale ;
> Le conseil de sécurité ;
> Le
secrétariat général
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Mais le rôle primordial est joué par le conseil
de sécurité a fortiori en cas d'agression, puisqu'il est le
garant du maintien de la paix et la sécurité internationale. Dans
sa résolution 1234 du 9 avril 1990, le conseil de
sécurité.87
? Exige l'arrêt immédiat des hostilités ;
? Demande la signature immédiate d'un accord de
cessez-le-feu permettant le retrait ordonné de toute les forces
étrangères et souligne, dans le contexte d'un règlement
pacifique durable, l'importance de la tenue du dialogue politique ouvert
à tous les congolais de la réconciliation nationale.
? Appuie le processus de médiation régionale par
l'OUA et la communauté de développement de l'Afrique australe en
vue de parvenir à un règlement pacifique du conflit en RDC.
? Demande à toutes les parties au conflit de continuer,
dans le cadre de ce processus de médiation régionale, à
oeuvrer efficacement à la conclusion d'un accord de cessez-le-feu et au
règlement du conflit en RDC, et fait appel à tous les Etats de la
région pour qu'ils créent les conditions nécessaires
à un règlement rapide et pacifique de la crise et qu'ils
s'abstiennent de tout acte qui risquerait d'aggraver la situation.
En résumé, de ce qui précède, il
résulte deux points essentiels. D'abord, le conseil de
sécurité a invité ou demandé aux protagonistes en
présence, comme le lui autorise l'article 33,§2 de la charte de
l'ONU, de régler leur différend par des moyens pacifiques
désignés au §1 du même article, ce conformément
à deux prescriptions impératives portées par l'article
2,§3 et4 de la charte de l'ONU. Il s'agit de l'obligation de
règlement pacifique des conflits et devoir de non-retours à la
force. Ensuite, le conseil les a encouragés, comme lui donne le pouvoir
l'article 52,§4 de la charte de l'ONU, à le faire aux moyens des
accords ou organismes régionaux existants conformément au §1
du même article.. Ainsi au total, le conseil de sécurité
aura recouru aux chapitres VI et VII de la charte consacré
respectivement au règlement pacifique des différends et aux
accords régionaux.88
L'Est de la République Démocratique du Congo,
plus précisément la province du Nord-Kivu, est confrontée
à une mutinerie depuis le mois de mai 2012 ; cela en plus de
87 .Résolution 1234 du 9 avril 1990, in
MONUC, Résolution adoptée par le conseil de
sécurité ( 9 avril 1999-1è octobre 2004), Division de
l'information publique de la Monuc, Kinshasa, 2004, P.7-9.
88 . Tshibangu Kalala, Code des organisations
internationales, Bruxelles, éd Bruylant, 2008 ; pp.23-29.
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nombreux groupes armés congolais et étrangers,
comme les forces démocratiques de libération du Ruanda (FDLR) qui
sévissent dans cette partie Est du pays.
Conséquences immédiates de cette nouvelle crise,
l'aggravation de la situation humanitaire dans le Nord-Kivu. L'augmentation du
nombre de personnes déplacées et de refugiés est
très préoccupante. Les membres du conseil de
sécurité des Nations-Unies se sont félicités que
les présidents Kagamé et Kabila se soient entretenus afin de
résoudre la crise, y compris par l'intermédiaire de la
conférence internationale sur la région des grands lacs (CIRGL).
L'ONU a appelé à cette occasion tous les pays de la région
à coopérer activement pour stopper le M23, un groupe rebelle
formé d'anciens mutins des forces armées de la République
Démocratique du Congo (FARDC).
Pour l'heure, la question reste le rôle et la place de
la MONUSCO dans cette force neutre ; changera pas de mandat ? La question n'est
pas encore à l'agenda du conseil de sécurité des
Nations-Unies. Une chose est cependant, certaine à condition que le
conseil de sécurité en décide autrement, le mandat actuel
de la MONUSCO reste le même : assurer la protection des civils. La
protection des localités ainsi que la surveillance des frontières
reviennent aux FARDC. L'ONU juge que le dialogue interrégional est
primordial pour résoudre la crise de l'Est de la République
Démocratique du Congo89
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