BIBLIOGRAPHIE
I- Ouvrages généraux
MATTATIA (F.), Loi et Internet : Un petit guide civique et
juridique, 1ère éd, Paris, Ed EYROLLES, 2013, 234
p.
RAY (J-E.), Le droit du travail à l'épreuve des
NTIC, 1ère éd, Paris, Ed Liaisons, 2001, 247 p.
DOCQUIR (B.), FESLER (D.), DEHARENG (E.), Le Droit des nouvelles
Technologies et de l'internet, 2 éd, Paris, Ed Bruylant, 2012, 136 p.
II-Ouvrages spécialisés
BENSOUSSAN (A.), Informatique, télécoms et
internet, 5 éd, Paris, Ed Lefebvre Francis, 2012, 1000 p.
DESGENS-PASANAU (G.), Protection des données à
caractère personnel, Loi informatique et libertés, 2 éd,
Paris, LexisNexis,2013, 294 p.
FAUCHOUX (V.), DEPREZ (P.), BRUGUIERE (J-M.), Le droit de
l'internet : lois, contrats et usages, 2 éd, Paris, LexisNexis,
2013, 419 p.
MATTATIA (F.), Le droit des données personnelles, 2
éd, Paris, Ed EYROLLES, 2016, 234 p.
MATTATIA (F.), Internet et les réseaux sociaux : que
dit la loi ? , 2 éd, Paris, Ed EYROLLES, 2016, 237 p.
II- Article
Barnes (J.), Classes et comités en paroisse de
l'île norvégienne, Human Relations 1954, n ° 7, article
reproduit par Leinhardt (S.), dans les réseaux sociaux : un paradigme de
développement, AcademicPress, New York, 1977.
III- Thèse et mémoires
-Thèse
COULIBALY (I.), La protection des données à
caractère personnel dans le domaine de la recherche scientifique,
Thèse, Université de Grenoble, 2011, 1117 p.
-Mémoires
COUMET (C.), Données personnelles et réseaux
sociaux, Mémoire, Université Paul Cézanne U III,
2008-2009, 85p.
KOUAME (S.), La protection du droit à
l'intégrité morale dans la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19
juin 2013, portant protection des données à caractère
personnel, Mémoire, Université Internationale Bilingue Africaine,
2014-2015, 72 p.
KOUKOUGNON (E.), Proposition d'adaptation de la loi n°
2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données
à caractère personnel en Côte d'Ivoire, Mémoire,
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest, 2014-2015, 94p.
ZAGBA (F.), La protection du consommateur numérique en
Côte d'Ivoire : cas de la téléphonie mobile,
Mémoire, Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest,
2014-2015, 117 p.
IV- Textes
Acte additionnel A/SA 1/01/10 de la CEDEAO (Communauté
économique des États d'Afrique de l'Ouest) relatif à la
protection des données à caractère personnel dans l'espace
CEDEAO, adopté le 16 février 2010.
Loi n°010-2004 du 20 avril 2004 portant protection des
données à caractère personnel en République du
Burkina-Faso.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, in JORF, 22 juin 2004.
Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978
modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, in JORF, 7
août 2004.
Loi n°2008-12 du 15 janvier 2008 relative à la
protection des données à caractère personnel, in JORS, 17
novembre 2010.
Loi n°2009-09 du 27 avril 2009 portant protection des
données à caractère personnel en République du
Bénin.
Loi n° 001-2011 du 25 septembre 2011 relative à la
protection des données à caractère personnel, in JORG, 24
au 31 octobre 2011.
Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la
protection des données à caractère personnel, in JORCI, 8
août 2013.
Loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la
lutte contre la cybercriminalité, in JORCI, 12 août 2013.
Décret n° 2013-333 du 22 Mai 2013 portant
nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité
Régulation des télécommunications/TIC de Côte
d'Ivoire, in JORCI, 01 juillet 2013.
Décision 2015-0060 du Conseil de régulation de
l'autorité de régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'Ivoire en date du 27 avril 2015 portant création et
composition du Comité Consultatif pour la Protection des données
à Caractère personnel.
| 
