Conclusion
De ce qui précède, on peut dire que l'usage des
nouvelles technologies de l'information et de la communication constitue un
atout considérable dans l'évolution des moyens de communication.
L'avènement d'internet a permis le développement du web 2.0
communément appelé réseaux sociaux.
Ces réseaux sociaux ont donné un autre sens
à la communication par les révolutions apportées en la
matière. Les services mis en place par ces réseaux sociaux
permettent de communiquer avec des personnes qui nous sont
étrangères ou des personnes qu'on a perdues de vue, etc. Ces
services nous permettent également d'échanger des informations
personnelles via la mise en ligne de photos ou de vidéos personnelles ou
de photos de proches.
Cet échange de données, contenant parfois des
données personnelles, n'est pas sans danger. C'est conscient de ce fait
que le législateur ivoirien a adopté la loi n° 2013-450 du
19 juin 2013, portant protection des données à caractère
personnel et attribué à l'ARTCI la mission deprotection des
données personnelles. Toujours dans la recherche d'une protection
efficace des données des citoyens, la Côte d'Ivoire a
ratifié l'acte additionnel de la CEDEAO portant protection des
données à caractère personnel. Cependant, malgré
les dispositions prises, la protection des données personnelles n'est
pas effective sur les réseaux sociaux. Les responsables des traitements
et certains internautes se partagent la responsabilité de ces
violations. La gratuité des réseaux sociaux laisse penser qu'il
s'agit de réseaux ayant pour objectif de créer des conditions
pour une mise à disposition des moyens de communication gratuits. Sous
cette générosité apparente, se cachent des pratiques
illégales.
Les responsables de traitement des
données personnelles ne respectent pas les formalités
préalables au traitement de données personnelles mais aussi, ils
se permettent de commercialiser les données collectées. En outre,
les responsables de traitement effectuent des collectes de données
personnelles à l'insu des personnes concernées nonobstant le fait
que, la loi le leur interdit. Certains traitements sont faits en l'absence de
détermination de finalité, ce qui paraîtabsurde car la
finalité d'un traitement est perçue comme l'objet du traitement.
Par ailleurs, le droit d'information des personnes concernées est
quasi-inexistant. A toutes ces violations, il faut ajouter la conservation des
données au-delà de la réalisation de la finalité
pour laquelle elles ont été collectées.
La protection des données à caractère
personnel étant un droit fondamental, la loi oblige les responsables de
traitement à veiller à la sécurité des
données collectées et à être réceptifs
à l'exercice des droits des personnes concernées par les
traitements. Toutefois, ces droits sont méconnus par les responsables de
traitement. Pour ce qui est de la sécurité des données,
cette charge est laissée en partie aux membres qui ont parfois du mal
à l'assurer. Ce qui constitue une défaillance sécuritaire.
Si malgré les dispositions légales et institutionnelles, la
protection des données personnelles n'est pas effective sur les
réseaux sociaux, le législateur ivoirien doit chercher à
combler les failles que présentent la loi relative à la
protection des données personnelles. Par ailleurs, la mise en place d'un
organe réservé exclusivement à la protection des
données personnelles comme en France et au Burkina-Faso, s'avère
nécessaire. En dehors des actions du législateur, des campagnes
de sensibilisation doivent être organisées par l'ARTCI pour une
mise en garde des internautes et les exhorter à l'autoprotection. Il
faut relever que l'adoption d'une loi et l'attribution de missions de
protection des données personnelles à un organe ne suffisent pas
pour garantir la protection des données personnelles. Il faudrait un
certain tact et beaucoup de rigueur de la part de l'organe de protection des
données à caractère personnel.
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