La problématique de transport aérien en RD Congo face au pouvoir d'achat des ménages

2. 7 Les processus à suivre pour investir dans le domaine du transport aérien en RD Congo.

L'investissement dans le domaine du transport aérien en RD Congo existe un certain nombre des formalités à remplir ;

ü Adresser une demande écrite pour obtention d'une licence d'exploitation du transport aérien public au près du ministère du transport et voies de communication avec copie à l'autorité de l'aviation civile.

ü Constituer un dossier à soumettre au conseil supérieur de l'aviation civile avec copie à l'autorité de l'aviation civile comprenant les éléments suivants ;

Eléments Administratifs	Eléments financiers	Eléments techniques
Copie de l'extrait d'immatriculation au registre de commerce et de crédit mobilier(RCCM)	Preuve d'une prévention bancaire d'au moins 500 000 USD	· Infrastructures ; ü Adresse physique de la sécurité ü Appareils volants ü Dépôts
Copie du numéro d'identification		· Documents de l'aéronef : ü Certificat d'immatriculation ü Certificat de navigabilité (pays d'origine) ü Licence de station radio ü Certificat d'enregistrement au nouveau registre (cas d'immatriculation étrangère) ü Contrat de leasing( en cas d'immatriculation étrangère) ou facture d'achat ü Fiche de pèse ü Liste complète d'équipements radios ou PV de dernier check
Attestation bancaire
Preuve d'affiliation à L'INSS
Liste du personnel
Curriculum vitae du personnel technique et contrat du travail
Job description de chaque responsable de service

2. 8 ; Formation du prix de transport aérien

Les investisseurs du transport aérien se confrontent à plusieurs tracasseries qui font à ce qu'ils parviennent à hausser de billet de transport jusqu'au plafond.

Voici en résumer certains éléments à titres des redevances aéronautique qui sont toujours incorporés dans le billets d'avion ;

ü Passager (PAX) ; c'est une redevance incorporée dans le billet d'avion de chaque passager à bord d'un appareil pour le compte de la RVA. Elle est calculée par rapport à la catégorie du vol. Soit ;

· 25$ par passager à transporter pour le vol international.

· 15$ par passager à transporter pour le vol national.

ü 16% de l'argent total de billet à titre de TVA

ü Assurances

ü Route ; c'est une redevance qu'on fait payer pour le service rendu par la RVA, à travers la tour de contrôle, au pilote dans l'espace aérienne. Elle est déterminéepar rapport à la distance parcourue par l'avion et au coefficient préétabli dans l'abaque tarifaire par type d'avion de manière ci-après ;

· RT= Coefficient X distance

Exemple ; calculer la redevance route pour un Avion de 15T qui atterrit à l'aéroport de Kavumu en provenance de Kinshasa.

Sachant que la distance de Kinshasa et Kavumu est de 2000Km et le coefficient préétabli dans l'abaque tarifaire pour les Avions de 15T est de 0.13693, la redevance route pour cet Avion sera de ;

RT= 0.13693 X 2000 =305,395$ soit 305.40$.

ü Taxe d'atterrissage (ATT) ; C'est une redevance qu'on fait payer juste à l'atterrissage d'un Avion pour avoir usé les installations de la RV (piste).

Elle est calculé par rapportau poids (tonnage) de l'appareil (avion).il existe un abaque tarifaire déjà préétablidans ce cadre pour toutes les catégories d'appareils.

Toutes fois, les calculs ayant servis à l'élaboration de cet abaque tarifaire sont tels que ;

ATT= poids de l'appareil X taux

Avec taux= ;

· 1.6 $ ?tonne pour les appareils de 1 à 25T

· 3.2 $ ? tonne pour les appareils de 26 à 75T

· 4.4 $ ? tonne pour les appareils de 76 à 323T

Ainsi donc, pour un Avion de 7Tonnes, la redevance d'atterrissage sera de 7T x 1.6 = 11.2$.

ü Le fret ; c'est une redevance calculée par rapport au tonnage des marchandises affrétées par l'avion.son taux est aussi proportionnel à la catégorie de vol.soit ;

· 0.036$ par kg de fret transporté pour le vol international

· 0.009$ par kg de fret transporté pour le vol national.

ü Stationnement (STAT°) ; c'est une redevance qu'on fait payer par rapport au nombre d'heures que l'avion passe sur le tarmac et proportionnellement à son poids.une heure commencée est comptée en entièreté. on détermine cette redevance par la formule ;

STAT° = poids de l'avion X 0.2 X nombre d'heure passée sur le tarmac.

Exemple ;calculer la redevance de stationnement d'un Avion de 70T qui passe 5heures et 12minutes au sol à Kavumu.

Réponse ;STAT°= 70T x 0.2 x 6 =84$

ü Formulaire de trafic ; c'est un document à deux exemplaires qu'on fait payer à 4$ à chaque vol pour permettre au pilote de renseigner sur la catégorie de son vol.

ü Domanial ; c'est une redevance qu'on fait payer à une compagnie ou une Agence selon l'espace qu'elle occupe sur le terrain de l'aéroport. Elle est déterminée par la formule ;

DOM = superficie occupée X taux X 1.2

Avec le taux égal à ; 0.6$ par m² pour le terrainnu et 1$ m² pour le hangar.

ü Accès Tarmac ; c'est une redevance qu'on fait payer pour l'accès aux zones dites réservées (tarmac).elle est de 4,5$ par personne et 11$ par vehicule.

ü Droit de publicité ; c'est une redevance qu'on fait payer pour les panneaux publicitaires placés sur le domaine aéroportuaire ainsi que pour les peintures publicitaires murales. Elle est proportionnelle à l'espace qu'occupe le panneau dans sa longueur avec un taux de 4$ par m².

ü GO pass de la DGM c'est une taxe qu'on paye à la DGM

ü Impôtsu le bénéfice annuel à la DGI

ü Impôtmensuel à la DGI

ü Et tant d'autres taxes et impots.^37(*)

De l'autres cotés ;les transporteurs expliquent que plusieurs paramètres sont en prise en compte dans le secteur de transport aérien .en première ligne, il ,ya les éléments liés à l'aviation tels que l'équipage(pilotes, commissaires des bords, hôtesse de l'air) ;la maintenance, l'amortissement et les assurances

Viennent en suite les taxes et redevances aéronautiques relatives à l'atterrissage, au stationnement, à la météo, etc.

Le carburant occupe une place prépondérante de 55 à 60%dans les charges de l'exploitation.

* ³⁷ John KASENDE, Rapport de stageau bureau de la RVA 2011, UCB, P8