2.1.2. Déroulement du stage au service de
recette
Au sein de ce service nous avions eu à passer 7 jours
ouvrables, soit du 31 Octobre au 05 Novembre 2016.
A ce stade nous avions eu à faire plusieurs exercices
concernant le calcul des droits et frais connexes. L'exercice suivant
fait preuve de notre compréhension concernant les différents
calculs qu'on a eu à faire :
Exemple : Monsieur RAMAZANI est un opérateur
économique qui a importé du Japon 150 groupes
électrogènes de 250 kVA ayant comme marque de fabrique MAX avec
un montant de 37500$ comme net à payer de la facture ; le transport des
marchandises depuis l'achat à l'étranger (Japon) jusqu'au lieu
d'importation à Kalemie (République Démocratique du Congo)
a coûté 12000$ ; l'assurance a coûté 4000 $.
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Voici maintenant comment nous avions procédé
à calculer les droits de douane ainsi que les frais connexes.
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA
SOUS-DIRECTION DE KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA
Michel
> La détermination de la valeur en douane
ou valeur CIF (Cost Insurans Fret) en anglais et en français CAF
(Coût Assurance Fret)
Par sa formule, la valeur CIF est obtenue en sommant le net
à payer, le total frais de transport et l'assurance.
Mathématiquement nous aurons :
CIF = FOB + TOTAL FRAIS DE TRANSPORT + ASSURANCE
Nous aurons : CIF = 37500$+12000$+4000$
CIF = 53500$
> Détermination de la position
tarifaire
Dans le Tarif des droits à l'importation et à
l'exportation, le groupe électrogène occupe la position
85.02.12.00 : unité = u. Droits de Douane à l'Importation (DDI) =
5%, Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) = 16%.
> Calcul de DDI & TVA
DDI = VE x 5%
|
DDI = 53500 x5
100
|
267500
|
= 2675 $
|
|
100
|
TVA = ??E + DDI + 16% TVA = 53500 + 2675 x 16% TVA=
56175 x 16% = 8988 $
> Calcul du taux global
|
5 x 16
|
=
|
80 %
|
=
|
0,8 (1)
|
|
5 + 16
|
=
|
21%
|
=
|
21% (2)
|
(1) + (2) = 21+0,8 = 21,8%
> Calcul des droits totaux
(DDI + TVA) = 53500 x 21,8 % = 11663 $ Ou 2675 + 8988 = 11663
$
> Calcul des frais connexes:
- Taxe provinciale (DRTANG) = CIF x 2% = 53500 x 2% = 1070 $ -
FPI = CIF + DDI x 2% = 53500 + 2675 x 2% = 1123,5 $
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- TR = CIF x 1% = 53500 x 1% = 525 $
- OGEFREM = CIF x 0,58 = 53500 x 0,58% = 310,3 $
- DGRAD = CIF x 1% = 53500 x 1% = 525 $
- RSC = CIF x 2% = 53500 x 2% /1000= 107 $
- RAM = CIF x 2% = 53500 x 2% = 1070 $
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA SOUS-DIRECTION DE
KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA Michel
2.1.3. La declaration de la merchandise
Une déclaration est un formulaire dont le model a
été conçu par le ministre français de finance Jean
Baptiste Colbert. Ce document permet à un opérateur
économique de pouvoir mieux donner un régime à ses
marchandises afin de les dédouaner. C'est sur ce document que toutes les
mentions possibles sont inscrites dans l'optique de faciliter les calculs des
droits et taxes de l'Etat.
Il est nécessaire de mentionner qu'il existe deux
grandes catégories des régimes douaniers et à chaque
regime correspond une déclaration. Cesdits regimes sont les suivants
:
- Le régime de consommation et - Le régime
économique
1° Le régime de
consommation
En ce qui concerne ce régime, il revient à notre
compétence de révéler au commun des mortels que toutes les
déclarations faisant partie intégrante de ce régime paient
les droits et taxes de l'Etat. Lesdites déclarations sont :
a) ID : Importation Définitive ;
b) DSI : Déclaration Simplifiée à
l'Importation ;
c) DSE: Déclaration Simplifiée à
l'Exportation ;
d) SD : Sortie Définitive ;
2° Le régime
économique
Dans cet aspect de chose, il n'y a pas paiement des droits et
taxes de l'Etat. Nous pouvons en illustrer :
a) IE : Importation en Exonération ;
b) IT : Importation Temporaire ;
c) ST : Sortie Temporaire ;
d) IC : Importation Conditionnelle ;
e) E : Régime d'Entrepôt ;
f) EU : Enlèvement d'Urgence.
Après une semaine de prestation au sein du service de
recette, nous étions dans l'obligation de nous rendre au service de
brigade et lutte contre la fraude tout en suivant notre chronogramme.
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