2.1.1.2. Le Receveur Adjoint
Il nous revient de dire que le receveur a aussi une portion
des tâches qu'il accomplie c'est entre autre :
a) Taxation des frais connexes
Entend que taxateur des frais connexes, il est chargé de
:
- Taxer et percevoir les frais connexes c'est-à-dire
les frais perçus pour les comptes des autres services de l'Etat pour
éviter peut être la multitude des services de l'Etat au niveau
où se font les opérations de dédouanement. Parmi ces
services nous pouvons citer : le FPI, l'OGEFREM, la DGRAD, RAM, TR, RCC, FONER,
SONAS et bien d'autres.
- Délivrer au déclarant la note de versement ;
cette dernière permettra au déclarant d'aller payer à la
banque le total des droits et taxes ainsi que les frais connexes ;
- Ramener la déclaration au receveur adjoint pour
validation ce qui revient à dire l'apposition de la signature par le
receveur principal.
Outre cette tâche de taxateur, le receveur adjoint joue
également le rôle de secrétaire du receveur principal, il
s'occupe de la vente des imprimés de valeur et détermine la
position tarifaire de toutes les marchandises qui sont sur la
déclaration ou les fiches de pointage de des marchandises. La
détermination de la position tarifaire consiste à faire la
dénomination de la marchandise dans le Tarif des droits et taxes
à l'importation ainsi que le taux des droits de douane à
appliquer à la valeur en douane de cette marchandise.
La position tarifaire est composée de huit chiffres
groupés deux à deux et séparés entre eux par des
points, correspondant respectivement au chapitre, à la section, à
la sous-section et au point. (A titre illustratif : 05.02.01.03 pour dire
chapitre 5, section 2, sous-section 1 et point 3).
2.1.1.3. Le Receveur Principal
Comme toutes les marchandises viennent au nom du receveur
principal et que c'est lui qui est le patron de la marchandise à la
douane, ce dernier valide la déclaration c'est-à-dire qu'il va
mettre sur la déclaration le cachet de la douane, sa signature ainsi que
son numéro matricule. Une fois validée, la déclaration est
transférée au sous-directeur.
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