2. Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant
protection de l'enfant49
En dépit des efforts juridiques déjà
déployés au plan tant international que national pour veiller
à la protection particulière de l'enfant en raison de sa
vulnérabilité, de sa dépendance par rapport au milieu, de
son manque de maturité physique, intellectuelle et émotionnelle,
il a été constaté en 2009 que de nombreux enfants
continuaient d'être maltraités. Le toit familial n'en a pas moins
servi de cadre. C'est dans ce contexte que s'est fait sentir le besoin
d'élaborer en République démocratique du Congo une loi
portant protection de l'enfant50.
Point n'est besoin de revenir sur les dispositions de cette
loi qui correspondent d'une manière ou d'une autre avec celles des lois
antérieures en ce qui concerne les rapports
parents-enfants51. Rentrent dans notre propos uniquement les
dispositions qui consacrent une certaine évolution sur la question de
l'autorité parentale.
47 Voy. article 174 n.
48 Pour plus d'amples détails sur le droit
pénal de la famille, voy. A. SITA MUILA AKELE, La protection
pénale de la famille et de ses membres. Comment la famille et ses
membres sont-ils protégés ?, ODF, Kinshasa, 2002, pp
45-62.
49
50 En ce sens, voy. Exposé des motifs de la loi
n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant
51 Par exemple, l'article 6 de la loi portant
protection de l'enfant remplace la formule « le plus grand avantage de
l'enfant » utilisée à l'article... du code de la famille par
l'expression « l'intérêt supérieur de l'enfant ».
C'est en fait là dire en des mots différents une même
réalité qui traduit l'idée d'un critère sacro-saint
d'appréciation auquel l'on devra avoir égard dans toutes les
décisions et mesures à prendre à l'égard d'un
enfant.
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Dans cet élan, il convient de retenir, grosso modo, que
la loi portant protection de l'enfant emploie dix-huit fois l'expression «
autorité parentale », soit pour responsabiliser davantage les
personnes qui en sont investies52, soit pour l'envisager comme une
circonstance aggravante associée à un certain nombre de
comportements répréhensibles de certains parents
érigés en infractions53.
La même loi comporte quelques dispositions nouvelles
dans les rapports parents-enfants parmi lesquelles celles qui édictent
que: « les parents ont le devoir de veiller à ce que la
discipline familiale soit administrée de telle sorte que l'enfant soit
traité avec humanité »54.
De tout quoi, que conclure ? Quelles perspectives d'avenir ?
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