2. Charte Africaine des droits et du bien-être de
l'enfant de 199037
Dans la charte africaine des droits et du bien-être de
l'enfant, divers principes guident les relations parents-enfants.
En premier lieu est affirmé le rôle central de la
famille comme cellule de base naturelle de la société et,
à ce titre, l'État lui doit protection et soutien. Cette famille
est dominée par une égalité de droits et de
responsabilités des époux38.
En second lieu, la place occupée par la famille a pour
corollaire une responsabilité des parents qui ne doivent jamais perdre
de vue l'intérêt de l'enfant et lui assurer, selon leurs moyens,
les conditions de vie appropriées pour son développement ;
à cette fin, ils peuvent escompter une aide de la part de l'Etat, aide
conditionnée là aussi par les possibilités
matérielles de cet État39.
En troisième lieu, les droits de l'enfant proprement
dits consistent en un droit à l'entretien qui ne peut être
entravé par le statut marital des parents40.
Comme quoi, la Charte africaine des droits et du
bien-être de l'enfant a bel et bien mérité notre attention
dans cette étude, pour autant que cet instrument juridique
régional renforce la protection des droits de l'enfant dans ses
relations avec ses père et mère.
HABIB GHERARI41 estime que sa contribution demeure
toutefois limitée dans la mesure où la Charte reprend en grande
partie le contenu normatif de la Convention des Nations Unies relative aux
droits de l'enfant invoquée ci-dessus.
Le même élan tendant à renforcer la
protection de l'enfant pris dans ses rapports avec ses parents se rencontre
également dans un certain nombre d'instruments juridiques internes.
37 La RDC a ratifié la Charte par le
Décret-loi n°008/001 du 28 mars 2001.
38 Voy. Article 18 sur la protection de la
famille libellé comme suit : « 1. La famille est la cellule de
base naturelle de la société. Elle doit être
protégée et soutenue par l'Etat pour son installation et son
développement. 2. Les Etats parties à la présente Charte
prennent des mesures appropriées pour assurer l'égalité de
droits et de responsabilités des époux à l'égard
des enfants durant le mariage et pendant sa dissolution. En cas de dissolution,
des dispositions sont prises pour assurer la protection des enfants. 3. Aucun
enfant ne peut être privé de son entretien en raison de statut
marital de ses parents ».
39 Voy. article 20.
40 Voy. article 18, §3.
41 HABIB GHERARI, « Charte africaine des
droits et du bien-être de l'enfant (Note) », in Etudes
internationales, Vol. 22, n°4, 1991, p.750.
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