II. Les rapports parents-enfants sous l'empire du code
civil congolais,
Livre 1er : période de
l'autorité paternelle
Sous son titre X intitulé « De l'autorité
paternelle » et comportant 11 articles (238 à 248), le code civil,
livre 1er, faisait de la question des rapports parents-enfants un
traitement mettant le père au-devant de la scène et renvoyant la
mère derrière le rideau.
Tout cela se résumait bien aux termes de l'article 240
de ce code suivant lequel : « Elle (l'autorité paternelle) est
exercée par le père et à défaut du père, par
la mère, ainsi qu'il est dit aux articles suivants ».
En application de cette disposition légale, il a
été jugé que la garde d'un enfant naturel reconnu par ses
deux auteurs doit être confiée au père qui la
réclame, même s'il est établi que la mère
indigène lui assure une éducation en rapport avec sa propre
situation sociale15.
Cependant, déjà en son temps, le code civil
tempérait le risque de voir l'autorité paternelle
dégénérer à l'autoritarisme en édictant que
:
13 Il ne fait l'ombre d'aucun doute que le journal
officiel n'est régulièrement consulté que par une
minorité très négligeable de la population congolaise
constituée essentiellement des opérateurs sociaux,
économiques et judiciaires du pays qui y trouvent un
intérêt professionnel manifeste (dirigeants d'associations,
gérants des sociétés commerciales, magistrats, juges,
avocats, etc. ).
14 B.O., 1895, p. 138.
15 1ère Inst. Boma, 21 décembre 1929,
R.J.C.B., 1930, p. 273.
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« le père qui abuse de l'autorité
paternelle ou qui se livre à l'égard de son enfant à des
sévices, peut être privé temporairement ou
définitivement de cette autorité par le tribunal, statuant
même à la requête du ministère public.
L'autorité paternelle peut aussi être retirée à
celui qui s'en montre indigne par son inconduite notoire ou son
incapacité absolue ».
Ainsi, la Cour d'Appel de Léopoldville avait
jugé que l'autorité paternelle est un devoir des parents
vis-à-vis des enfants et non un pouvoir (absolu) établi à
leur profit16.
Aussi sous l'empire du code civil, l'autorité
paternelle conférait-elle à celui qui l'exerçait
l'obligation d'entretenir l'enfant et de l'élever conformément
à sa condition et à ses aptitudes, ainsi que la charge
d'administrer ses biens17.
Mais l'obligation d'entretien n'incombait pas exclusivement au
père ; elle pesait également sur la mère en vertu de
l'article 127 du même code qui précise que « les époux
contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir,
entretenir et élever leurs enfants ».
Il reste vrai que le code civil congolais, livre
1er, était une copie collée du code civil belge
d'inspiration napoléonienne. C'est plutôt en 1987 que le droit
congolais s'est historiquement doté d'un code dit de la famille,
caractérisé par une symbiose bien réussie entre le droit
moderne ou la modernité et les coutumes locales ou l'authenticité
congolaise.
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