Transmission de l'entreprise par le biais de la cession d'actions d'une société par actions simplifiées

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Master 2 Droit des affaires, droit des PME-PMI

Mémoire de fin de cycle de
Master

LA TRANSMISSION DE L'ENTREPRISE PAR LE BIAIS DE
LA CESSION D'ACTIONS D'UNE SOCIETE PAR ACTIONS
SIMPLIFIEE

Mor NIANG

Sous la direction de Mme Pauline PAILLER, professeur à l'université de Reims Champagne Ardenne.

Jury :

Madame Pauline PAILLER, professeur à l'université de Reims Champagne Ardenne. Monsieur Cristophe LACHIEZE, professeur à l'université de Reims Champagne Ardenne.

Année universitaire: 2015-2016

REMERCIEMENTS

J'adresse mes sincères remerciements :

A ma directrice de mémoire, Madame Pauline PAILLER, professeur à l'université de Reims Champagne pour son assistance et ses conseils dans la réalisation de ce mémoire.

A tout le corps professoral de la faculté de droit pour m'avoir assuré une formation de qualité. A mon directeur de Master M. Emmanuel BROCARD, responsable du M2 DROIT DES AFFAIRES, PME-PMI et à Madame Murielle LARGEN, secrétaire du Master.

A mes parents, mes frères et soeurs ainsi que toute la famille qui ont toujours cru en moi et m'ont soutenu pendant tout mon cursus. Mention spéciale à mon père Babacar NIANG qui m'a tout donné.

A Monsieur Younoussa Ba, contrôleur des impôts au Sénégal qui m'a toujours encouragé dans les études.

A tous mes amis particulièrement à Makhtar BADJI, Boubacar CAMARA et Ahmadou BARRO pour leur soutien moral durant toute la rédaction de ce mémoire.

Merci à mon ami Abdoulaye DIOP pour la relecture de l'étude.

1

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

AJDA : Actualité Juridique, Droit Administratif

Al : Alinéa d'un article

Ass.nat : Assemblée Nationale

Bibl : Bibliographie

BLD : Bulletin Législatif Dalloz

BRDA : Bulletin Rapide de Droit des Affaires (Francis Lefebvre)

Bull : Bulletin

Bull.civ : Bulletin Civil de la Cour de cassation

Bull.Joly : Bulletin mensuel Joly d'information des sociétés

CA : Cour d'appel

C. cass (1e, 2e et 3e) : Cour de cassation Chambre civile, première, deuxième et troisième

Cass.Com : Cour de cassation Chambre commerciale

C.civ : Code civil

C.com : Code de commerce

Cf : Consulter

Ch.mixte : Chambre mixte

Comm : Commentaire

Cons.Const : Conseil Constitutionnel

D : Recueil de jurisprudence Dalloz

Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois

Dr.sociétés : Droit des Sociétés

Ed : Edition

EFE : Edition Formation Entreprise

Gaz.Pal : Gazette du Palais

GIE : Groupement d'Intérêt Economique

2

JCP : Juris-Classeur Périodique (Semaine juridique)

JCP E : Juris-Classeur Périodique édition Entreprise et affaires

J.O : Journal Officiel

Obs : Observations

Op.cit : Opere citato (Cité plus haut).

LGDJ : La Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

P : Page (dans la citation d'un livre ou d'une revue)

Préc : Précité

PUF : Presses Universitaires de France

Rec : Recueil

Rép : Répertoire

Rép. Civ : Répertoire de droit civil Dalloz

Rép.Com : Répertoire de droit commercial Dalloz

Rép.Déf : Répertoire Defrénois

Rev : Revue

Rev. Soc : Revue des Sociétés Dalloz

RJC : Recueil de Jurisprudence Commerciale

RTD.civ : Revue Trimestrielle de Droit Civil (Sirey)

RTD.com : Revue Trimestrielle de Droit Commercial (Sirey)

S : Et suivants (après l'énonciation d'un article)

S.A : Société Anonyme

S.A.R.L : Société à Responsabilité Limitée

S.A.S : Société par Actions Simplifiée

S.A.S.U : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

S.C.A : Société en Commandite par Actions

S.C.S : Société en Commandite Simple

S.N.C : Société en Nom Collectif

3

Trib : Tribunal

T.com : Tribunal de Commerce TGI : Tribunal de Grande Instance TI : Tribunal d'Instance

V : Voir

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