La liberté d'opinion et le droit d'expression des travailleurs dans les entreprises au Burkina Faso

Paragraphe II : Les limites de la liberté d'opinion en droit social

Dans l'entreprise la liberté d'opinion du travailleur tout comme hors de l'entreprise ne peut être limitée qu'à travers l'expression de ces dites opinions.

La liberté d'opinion est intimement liée à la liberté d'expression et à la qualité de citoyen. Ce sont des libertés fondamentales, qui sont l'essence même de toute démocratie. La faculté d'exprimer ses opinions en toute circonstance (de façon raisonnable, c'est-à-dire sans nuire à la liberté d'autrui^11(*)) conditionne l'effectivité de la plupart des autres libertés. Sans la liberté d'expression, les libertés religieuse, syndicale, d'association et de réunion ne sont que coquilles vides. La liberté d'opinion et son corollaire obligatoire, la liberté d'expression, sont donc inéluctablement liés au principe de ces libertés fondamentales. Comme tout citoyen, le travailleur jouit de la liberté d'expression, qu'il peut exercer aussi bien dans l'entreprise qu'en dehors d'elle.

Si elle est inaliénable, la liberté d'expression ne constitue pas pour autant un droit illimité. En effet, tout d'abord l'expression d'une opinion d'un travailleur pourrait être limitée par l'abus de droit. Ensuite la bonne foi ou la loyauté dans l'exécution d'un contrat sont des exigences fondamentales du droit du travail

A- L'abus de droit : une limite fonctionnelle

La liberté d'expression est particulièrement protégée au B.F par la Constitution, mais il existe cependant des situations où l'exercice de sa liberté d'expression par le salarié est caractérisé par une attitude démontrant une volonté délibérée de provocation ou de désordre. Comme pour l'ensemble des libertés, l'abus de droit commis par le salarié dans son comportement borne l'exercice de sa liberté d'expression. L'abus constitue la seule véritable limite à la liberté d'expression des salariés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise. Outre que l'employeur retrouve sa liberté de sanctionner le salarié fautif, la reconnaissance de l'abus de droit (faute du salarié et préjudice subi par l'employeur, que ce préjudice soit matériel ou moral) peut ouvrir droit à réparation suivant les mécanismes de la responsabilité civile^12(*). Pour autant, l'abus doit être caractérisé et dûment constaté. L'attitude du salarié doit avoir créée, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité de l'entreprise, un trouble caractérisé au sein de celle-ci.

Afin de pouvoir au mieux comprendre ce qui fonde un abus, il convient d'analyser méthodiquement les critères caractérisant l'abus de la liberté d'expression en les incorporant dans quatre rubriques : les propos outrageants, le dénigrement, l'intention de nuire et enfin la remise en cause du pouvoir patronal et de sa politique générale.

1- Les propos outrageants

Les propos outrageants peuvent être qualifiés de faute lourde qui est une faute excessivement grave, qui rend impossible le maintien du travailleur au sein d l'entreprise. Exemple de faute lourde du côté du travailleur : les cas d'injures, de coups et blessures volontaires, de détournement, de vol, etc. Les cas d'injures, constituant ainsi des propos outrageants peuvent justifiés un licenciement. L'abus et la faute lourde seront caractérisés par un comportement exprimant une intention résolue de provoquer et de créer un trouble au sein de l'entreprise^13(*). 

* ¹¹ Les dispositions de l'article 4 de la DDHC du 26 août 1789 ont sacralisé un autre principe démocratique : la liberté des uns s'arrêtent là où commence celle des autres, en ces termes : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ».

* ¹² Document de travail de la CFDT Cadre, La liberté d'expression des cadres Arnaud NEDELLEC, 2004, 35 pages,

* ¹³ Document de travail de la CFDT Cadre, La liberté d'expression des cadres Arnaud NEDELLEC, 2004, 35 pages,