La liberté d'opinion et le droit d'expression des travailleurs dans les entreprises au Burkina Faso

2- Les dénigrements

Constitue, en droit français, une cause réelle et sérieuse de licenciement le dénigrement par un directeur administratif des membres de la direction de l'entreprise, dont l'intéressé a mis en cause à la fois la politique commerciale, leur compétence et leur honnêteté, dépassant ainsi les limites du droit à la liberté d'expression reconnu aux salariés par l'Art. L 461-1 du Code du travail français. Un tel comportement n'est pas en revanche constitutif d'une faute grave dans la mesure où il ne correspond pas à un acte réfléchi et prémédité mais à simple dérapage verbal, qui aurait certes dû être maîtrisé dans le contexte d'une réunion de comité d'établissement s'inquiétant d'un projet de licenciement.

3- L'intention de nuire

L'intention du salarié est parfois de nuire à son supérieur en colportant sur sa personne ou dans sa conduite de l'entreprise des propos calomnieux auprès des autres salariés ou de tiers. Cette intention excède, en ce sens, les limites du droit d'expression reconnu aux salariés et caractérise une faute gave. Ainsi, la liberté d'expression est limitée par l'abus caractérisé, notamment par la diffamation et le mensonge proférés dans l'intention de nuire.

4- La remise en cause du pouvoir patronal et de la politique générale de l'entreprise

Le pouvoir patronal ne doit pas être remis en cause par l'exercice de la liberté d'expression qui dépasserait de justes limites. « S'il est vrai qu'un salarié, et notamment un cadre, peut dans l'exercice de son droit à l'expression émettre son opinion sur les conditions et l'organisation du travail, c'est toutefois à la condition que (...) ce droit à l'expression ne dégénère pas en une contestation systématique des méthodes de gestion mises en oeuvre par l'employeur » (C.A. Toulouse, 18 sept. 1992, Sarpp c/Ruzzica)^14(*).

* ¹⁴ Document de travail de la CFDT Cadre, La liberté d'expression des cadres Arnaud NEDELLEC, 2004, 35 pages,