La liberté d'opinion et le droit d'expression des travailleurs dans les entreprises au Burkina Faso

Section II : Les garanties en droit social de la liberté d'opinion des travailleurs

La liberté d'opinion des travailleurs dans l'exercice de leur travail, est garantie par le droit social à travers d'une part l'interdiction de sanctionner une opinion d'un salarié et d'autre part, les limites que fait la loi sociale à la liberté d'opinion des salariés.

Paragraphe I : L'interdiction de sanctionner une opinion ou l'expression d'une opinion des salariés

Cette interdiction de sanctionner l'opinion en matière sociale est issue des règles du droit pénal général en matière de liberté d'opinion.

A- En droit pénal général

En droit pénal français, cette interdiction s'exprime par l'absence de délit d'opinion. Le délit d'opinion consiste à ériger en infraction l'expression d'une opinion indésirable, voire même la simple adoption d'une opinion indépendamment de toute expression de celle-ci.

Le Burkina Faso a renoncé au délit d'opinion puisqu'elle respecte toutes les croyances^10(*). En principe, nul ne peut être poursuivi pénalement pour ses opinions ou pour l'expression de ses opinions.

Plusieurs textes dérogent toutefois à ce principe, en établissant des infractions qui ressemblent beaucoup à des délits d'opinion. Certains textes punissent l'expression de certaines opinions dans le but de soumettre la liberté d'expression au nécessaire respect de la dignité de la personne humaine. Plus classiquement, certains textes sanctionnent l'injure, la diffamation, l'atteinte aux bonnes moeurs et à la vie privée d'autrui.

B- En droit du travail

Les garanties de la liberté d'opinion des travailleurs en droit du travail figurent essentiellement dans le Code du travail et ses textes d'application, dans la Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974 au B.F. En droit civil et en droit du travail, cette interdiction se retrouve dans « l'obligation de tolérance ». C'est en matière de responsabilité délictuelle que la jurisprudence civile a dégagé le plus nettement cette obligation.

En droit du travail, l'obligation de tolérance se retrouve dans le préambule de la Constitution française de 1946, en ces termes : « Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison... de ses opinions ou de ses croyances ».

1- La LOI N° 028-2008/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU B.F

Le code du travail de 2008 en tant que l'outil principal des praticiens du droit du travail, d'une part, interdit toute forme de discriminations dont celle fondée sur l'opinion des parties du contrat du travail et d'autre part, trouve abusif les licenciements des travailleurs fondés sur leur opinion exprimée dans l'exercice de leur emploi.

a- L'interdiction de toute discrimination en matière d'emploi et de profession

En son Art. 4, le code du travail de 2008 interdit toute discrimination en matière d'emploi et de profession. Ainsi, par discrimination, on entend :

1) toute distinction, exclusion ou préférence fondée notamment sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, le handicap, l'état de grossesse, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, qui a pour effet de détruire, d'altérer l'égalité de chance ou de traitement en matière d'emploi ou de profession ;

2) toute autre distinction, exclusion ou préférence ayant pour effet de détruire, d'altérer l'égalité de chance ou de traitement en matière d'emploi ou de profession.

* ¹⁰ Article 7, CONSTITUTION, « La liberté de croyance, de non croyance, de conscience, d'opinion religieuse, philosophique, d'exercice de culte, la liberté de réunion, la pratique libre de la coutume ainsi que la liberté de cortège et de manifestation sont garanties par la présente Constitution, sous réserve du respect de la loi, de l'ordre public, des bonnes moeurs et de la personne humaine. »