La liberté d'opinion et le droit d'expression des travailleurs dans les entreprises au Burkina Faso

Section 2 : L'exercice du droit syndical et du droit de grève

A- Le droit de grève

Licenciement d'un délégué du personnel pour exercice du droit de grève.

Le licenciement du délégué principal, porte-parole des travailleurs qui a déclenché un arrêt de travail à Total Burkina. Yacouba Ouédraogo, le délégué principal licencié, est accusé par sa direction d'avoir porté gravement atteinte à l'image de l'entreprise et d'avoir induit en erreur ses collègues en les entraînant dans une action illégale de sit-in^42(*) le 27 mars 2009. La direction saisit plutôt l'inspection du travail pour son autorisation de licenciement. L'inspection du travail du centre, le 10 avril, envoie à Total les arguments pour prendre les sanctions à l'égard des 6 délégués du personnel. Dans une notification écrite (lettre n°2009-98/MTSS/DRTSS-C du 10 avril 2009), elle décrit l'illégalité de la procédure d'arrêt de travail par les salariés comme suit : non notification du conflit au directeur général du Travail, Art. 369 du code du travail ; usage de piquets de grève et occupation des lieux de travail ; refus de la rencontre du 30 mars 2009 accordée par le directeur général de Total Burkina pour la poursuite de la concertation.

Licenciement pour exercice du droit de grève.

Monsieur T.M., machiniste à SARL C., est licencié verbalement pour abandon de poste, suite au suivi de mot d'ordre de grève préavisé de son syndicat du 23 au 24 avril 2002. Le tribunal a mis en avant le défaut d'écrit dans la procédure de licenciement au lieu de l'exercice du droit de grève, pour caractériser le licenciement d'abusif. (Jugement n°161 du 4 juin 2004, Tribunal du Travail de Ouagadougou, Affaire : Monsieur T.M. C / S ARL C. du Burkina)

B- Le droit syndical

Licenciement de salariés pour activité syndicale.

Sont licenciés pour motif économique (dont l'employeur n'a pas peu faire la preuve de la réalité) qui dissimule les causes de leurs activités syndicales au sein de l'établissement. Le juge a trouvé le licenciement abusif à motif inexact, qu'au regard des dispositions de l'Art. 34 al. 1 2 et 3 du code du travail, le licenciement est abusif lorsque la motivation alléguée par l'employeur est inexacte ou lorsque ledit licenciement est motivé par les opinions du travailleurs, son activité syndicale, son appartenance ou non  à un syndicat. (Jugement n 041 du 13 février 2004 Tribunal du Travail de Ouagadougou, Affaire : B. R. et 03 autres C/ GROUPE Scolaire du P.)

Après avoir recueilli quelques références jurisprudentielles burkinabè, relatives à la liberté d'opinion et au droit d'expression dans le monde du travail, nous essayerons de saisir les caractéristiques du système d'expression des travailleurs et proposer d'éventuels suggestions et recommandations aux différents acteurs du monde du travail.

* ⁴² Le Petit Larousse 2008 : Manifestation non violente consistant à s'asseoir en groupe sur la voie publique ou en un lieu public.