La liberté d'opinion et le droit d'expression des travailleurs dans les entreprises au Burkina Faso

CHAPITRE II : LE DROIT D'EXPRESSION AU B.F : ÉTAT DES LIEUX ET PROPOSITIONS

Le droit d'expression bien mené est un gage de maintien du dialogue social dans les entreprises. Avant de faire d'éventuelles propositions il faudra relever les difficulté et avantages du système actuel du droit d'expression de travailleurs au B .F.

Section I : Les caractéristiques du droit d'expression au B.F

Le droit d'expression des travailleurs est essentiellement assuré par la technique de la représentation du personnel, c'est ainsi un droit d'expression uniquement collectif. L'expression directe des travailleurs n'est pas expressément consacrée par le législateur.

Le code du travail de 2008 présente l'expression directe des travailleurs, non comme un droit mais comme une possibilité. En effet l'Art. 317 du code du travail dispose que : "Nonobstant les dispositions de l'Art. 316 ci-dessus^43(*), les travailleurs peuvent présenter eux-mêmes leurs réclamations et suggestions à l'employeur".

Cette représentation est effectuée par les délégués du personnel et les délégués syndicaux. Outre la représentation, les travailleurs peuvent s'exprimer légalement via le droit syndical et le droit de grève. Les moyens de droit d'expression des travailleurs sont-ils efficaces ? Quelles sont les limites qui encadrent le droit d'expression des travailleurs ?

Paragraphe I : L'efficacité relative du droit d'expression actuel

Le droit d'expression actuel, tournant autour de la représentation du personnel et du droit de grève et syndical, permet-il une meilleur expression des opinions des travailleurs ?

A- La timide protection de la liberté syndicale dans l'entreprise par les délégués du personnel

La liberté syndicale est reconnue au B.F par plusieurs textes législatifs et internationaux. Considérée comme une liberté publique individuelle et collective, c'est une expression particulière de la liberté de s'associer et d'opinion.

D'après l'Art. 276 du code du travail de 2008, la loi reconnaît aux travailleurs et aux employeurs sans restriction d'aucune sorte et sans autorisation préalable, le droit de créer librement des syndicats professionnels ayant pour objectif l'étude, la défense, le développement et la protection de leurs intérêts notamment économiques, industriels, commerciaux, et agricoles ainsi que le progrès social, économique, culturel et moral de leurs membres.

Dans l'entreprise burkinabè, la présence syndicale n'est due qu'à l'existence des délégués du personnel qui assument à la fois les rôles de délégué du personnel et de délégué syndical.

Cependant l'insuffisante protection du délégué du personnel en droit et en pratique burkinabè, le pouvoir patronal du chef d'entreprise et l'instabilité de la fonction de délégué du personnel traduisent la faible protection de la liberté du syndicale dans l'entreprise. En effet l'activité syndicale du délégué du personnel peut être une source d'animosité de la direction qui peut être tentée de paralyser ses activités. Or les moyens d'action prévus en faveur des délégués du personnel ne leur permettent pas toujours d'être entendus efficacement par la direction.

* ⁴³ Article 316 relative aux misions du délégué du personnel