La liberté d'opinion et le droit d'expression des travailleurs dans les entreprises au Burkina Faso( Télécharger le fichier original )par Marius WOBA ENAM - DESS 2010 |
B- Les conséquences de la grèveLe mutisme du législateur concerne également les conséquences de la grève lorsqu'elle n'a pas empruntée les modalités de la cessation du travail, en l'occurrence celles relatives au pouvoir disciplinaire de l'employeur. Selon les termes de l'Art. 93, code du travail de 2008, le contrat de travail est suspendu durant la grève ou le lock-out déclenché dans le respect de la procédure de règlement des conflits collectifs de travail. Selon les termes de l'Art. 386, code du travail de 2008, des sanctions pénales peuvent frapper le gréviste si toute fois ils exercent leur droit de grève par occupation des lieux de travail ou de leurs abords immédiats. Toute grève, avant épuisement des procédures de conciliation et d'arbitrage fixées par la présente loi est interdite39(*). La grève pratiquée avant épuisement des procédures de conciliation et d'arbitrage a pour conséquence, pour les travailleurs, la perte du droit à l'indemnité de préavis et aux dommages et intérêts pour rupture du contrat40(*). La liberté d'opinion et le droit d'expression des travailleurs au Burkina, certes, font l'objet d'un encadrement juridique, mais il nous faut, pour mieux connaître leur contours de vérifier l'état de la pratique jurisprudentielle. * 39 Art. 388, code du travail de 2008 * 40 Art. 389, Code du travail de 2008: |
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