La liberté d'opinion et le droit d'expression des travailleurs dans les entreprises au Burkina Faso

Section II : Le droit d'expression utilisés comme moyen de lutte

Le droit d'expression des salariés est un droit fondamental qui peut s'exercer, soit individuellement dans l'entreprise à travers la négociation entre les salariés et l'employeur placés l'un en face de l'autre, soit collectivement à travers les institutions représentatives du personnel. Dans l'entreprise, l'expression des salariés traduit l'effectivité de la démocratie et assure la participation des salariés à la gestion de l'entreprise.

En effet, lorsque des institutions représentatives des salariés suffisamment indépendantes de l'employeur existent, elles constituent un contrepoids au pouvoir de celui-ci, qui ne peut pas poser des actes unilatéraux de gestion lorsque ceux-ci exigent la consultation des représentants des salariés. L'employeur, outre l'information qu'il doit aux salariés doit tenir compte de leurs suggestions et surtout doit s'abstenir de violer les clauses des conventions collectives et des accords d'entreprise.

Toutefois si l'employeur ne prend pas en compte les suggestions et s'il viole les clauses des conventions collectives, les salariés s'adressent à l'inspecteur du travail du ressort pour voir l'employeur rappeler à l'ordre, et en cas de résistance, tenter une conciliation. Mais il peut arriver que l'office de l'inspecteur du travail soit inutile ; dans ce cas le recours au contentieux ou à l'arbitrage est nécessaire, lequel peut aussi aboutir à un résultat négatif.

Ainsi, les salariés qui se retrouvent dans l'incapacité de s'exprimer efficacement par des moyens favorables au dialogue et à la paix sociale feront recours à des moyens collectifs de lutte dont l'exercice du droit syndical et du droit de grève.

Paragraphe I : Le droit syndical

Le droit syndical est un moyen collectif de lutte. Il est le droit qu'ont des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes de se regrouper en une association professionnelle ayant pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels des personnes visées par leur statut^33(*). L'illustration du droit syndical en tant que droit d'expression passe par la détermination de l'action syndicale d'une part, et par la détermination des traits du syndicalisme burkinabè.

A- L'action syndicale

L'action syndicale en tant que moyen collectif de lutte utilisable par les salariés pour défendre leurs intérêts concerne d'une part l'action devant les tribunaux, d'autre part l'action revendicative menée dans la direction des conflits.

Titulaires aux termes de l'Art. 286 du code du travail de 2008 de la personnalité civile, les syndicats peuvent agir en justice pour la défense de leurs intérêts propres et pour la défense de leurs intérêts collectifs^34(*). Il est indéniable que l'action contentieuse devant les tribunaux est un moyen de lutte ; ce moyen de lutte est reconnu aux salariés qui peuvent l'utiliser par le biais de leurs syndicats.

A coté de l'action en justice des syndicats, il y a l'action revendicative de ceux-ci dans le cadre de la négociation des conventions collectives. Mais cette action revendicative peut être menée dans le but de déclencher un conflit social.

En effet, bien que le droit de grève implique une action collective, ce droit n'appartient pas aux syndicats, mais plutôt de manière indivisible aux salariés. Le rôle des syndicats demeure cependant essentiel en matière de conflit. C'est souvent le syndicat qui appellera à la grève, qui la dirigera, qui formulera les objectifs qui négociera, qui y mettra fin en appelant à la reprise du travail.

Mais l'action syndicale qu'elle soit dirigée vers le dialogue ou vers le déclenchement des conflits doit être menée par un syndicalisme dynamique. C'est pour déterminer ce dynamisme dans l'exercice du droit syndical et son efficacité en tant que moyen collectif de lutte que nous étudierons les traits du syndicalisme burkinabè.

* ³³ Art.275, Code du travail de 2008 : Les syndicats professionnels ont pour objet, la promotion et la défense des intérêts matériels, moraux et professionnels de leurs membres.

* ³⁴ Art.296, Code du travail de 2008 « Les syndicats professionnels, constitués conformément aux dispositions de la présente loi, jouissent de la personnalité morale. Ils peuvent : exercer tous les droits réservés à la partie civile  devant toutes les juridictions... »