La liberté d'opinion et le droit d'expression des travailleurs dans les entreprises au Burkina Faso

2- Les acteurs de la négociation collective

Des mesures appropriées doivent être prise prises pour encourager et promouvoir le développement et l'utilisation les plus larges, de procédures de négociation volontaire, de conventions collectives entre les employeurs et travailleurs.^29(*) Bien que les principes de liberté syndicale et de liberté de négocier concernent tant les employeurs que les travailleurs, toute discussion sur ces deux principes a tendance à se concentrer sur les syndicats des travailleurs. En effet, historiquement les problèmes d'application de ces principes se sont posés en particulier du côté des syndicats des travailleurs dont les activités ont fait l'objet, dans de nombreux pays et pendant longtemps de restrictions.

Les acteurs de la négociation sont donc principalement les employeurs ou les organisations d'employeurs et les travailleurs ou les organisations de travailleurs. Relativement au contenu de notre étude, nous nous intéresserons à l'acteur "travailleurs" ou "organisation de travailleurs".

L'acteur travailleur doit être soit travailleur au sens de l'Art. 2^30(*) du code du travail de 2008, soit syndicats de travailleurs au sens de la législation du travail. Par rapport aux syndicats des travailleurs, il ya certaines conditions de participation au succès de la négociation collective. Il s'agit essentiellement de la représentativité ou légitimité et de la cohésion c'est-à-dire du pouvoir de négocier.

Lorsque la négociation prend la forme d'un face à face entre l'employeur et le travailleur, elle ne pose aucune difficulté relative au pouvoir de négocier : le salarié lui-même doit pouvoir s'exprimer en son nom ; s'il peut au besoin se faire assister par un représentant du personnel, une telle assistance ne peut se muer en une substitution. Lorsqu'en revanche la négociation est collective, des difficultés peuvent apparaître ; car, les travailleurs ne pouvant tous s'exprimer en même temps, doivent recourir au service des institutions représentatives.

S'agissant des conventions collectives, nonobstant quelques imprécisions, que l'on peut relever, les titulaires du pouvoir de négocier au nom des salariés sont des représentants syndicaux^31(*). Conformément aux Art. 107 et 290 du code du travail de 2008, les syndicats des travailleurs sont les titulaires du pouvoir de négocier les conventions collectives au nom des salariés^32(*).

La négociation est de trois niveaux, d'abord le niveau national, ensuite le niveau de la branche et enfin le niveau de l'entreprise. Quelque soit le niveau de la négociation, en droit du travail, elle représente un moyen d'expression des salariés, tant dans leurs rapports individuels avec l'employeur que dans les rapports collectifs de travail. Mais le niveau de l'entreprise reflète mieux, dans le cadre de notre étude, le droit d'expression direct et collectif des travailleurs dans l'entreprise.

* ²⁹ Convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 01:07:1949, Genève, conventions fondamentales

* ³⁰ Art.2, code du travail de 2008 : Est considérée comme travailleur, au sens de la présente loi, toute personne qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne, physique ou morale, publique ou privée, appelée employeur.

* 31 Art.290, Code du travail de 2008 : Les délégués syndicaux ont pour missions notamment : - de représenter le syndicat auprès du chef d'entreprise ; - de participer aux négociations collectives au sein de l'entreprise.

* ³² Art.107, Code du travail de 2008 : La convention collective de travail est un accord relatif aux conditions de travail...conclue entre les représentants d'un ou de plusieurs syndicats ou groupements professionnels de travailleurs d'une part et une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs ou tous autres groupements d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement d'autre part.