La liberté d'opinion et le droit d'expression des travailleurs dans les entreprises au Burkina Faso

CHAPITRE II : LE DROIT D'EXPRESSION DES TRAVAILLEURS AU B.F

Chaque salarié jouit de la liberté d'expression sur son lieu de travail, quelles que soient sa qualification et sa place dans la hiérarchie. Mais cette liberté ne doit pas être abusive et reçoit en conséquence quelques limites. Le droit d'expression, quant à lui, se rapporte plus directement aux conditions de travail. Le droit d'expression, se situe dans un cadre strictement professionnel. Il représente la possibilité, pour les salariés, de s'exprimer directement ou collectivement sur le travail qu'ils effectuent et de proposer des améliorations qui pourraient éventuellement transformer les conditions d'exercice. C'est ainsi la possibilité qu'a les salariés, d'ailleurs l'unique moyen d'expression des salariés existant au B.F, de s'exprimer à travers les organes de représentation des salariés, à travers la négociation collective, enfin à travers le droit syndical et le droit de grève.

Section I : L'expression des travailleurs via la représentation du personnel

Les relations de travail consistent en un ensemble d'échanges entre l'employeur et les salariés et portent sur les questions d'ordre professionnel en rapport direct avec l'entreprise.

L'expression de la communauté des salariés étant matériellement inappropriée, celle-ci n'est rendue possible qu'à travers la représentation par des personnes mandatées qui s'exprime au nom de tous devant l'employeur et lui présentent les revendications, réclamations et suggestions des salariés. La gestion pacifique des relations collectives de travail passe essentiellement par des ententes et compromis faits à l'occasion de la négociation qui peut avoir pour cadre l'entreprise ou la branche. Cette négociation est conduite par les représentants des employeurs et des salariés dans le souci de maintenir le dialogue social dans l'entreprise. Représentation du personnel dans l'entreprise et la négociation constituent donc les instruments d'expression des salariés dans l'entreprise.

Paragraphe I : La représentation du personnel dans l'entreprise

La loi permet aux salariés de s'exprimer sur les conditions de travail, de s'informer sur la situation de l'entreprise et son devenir.

L'expression directe et collective des salariés n'étant pas prévue par le législateur burkinabè, l'expression collective des salariés ne peut se faire qu'à travers des institutions de représentation.

En droit du travail burkinabè, il existe deux institutions de représentation du personnel : le délégué du personnel et le délégué syndical ; mais à l'occasion des procédures collectives d'apurement du passif, des représentants ad hoc des salariés peuvent être désignés.

A- Les délégués du personnel

La lecture de la législation du travail burkinabè de 1952^18(*) à 2008 révèle la constance des délégués du personnel. Les délégués du personnel sont une institution organisée. Ils ont des missions dont l'analyse en droit du travail burkinabè révèle un droit d'expression des salariés.

1- L'organisation de l'institution du délégué du personnel

Le code du travail du 13 mai 2008 qui consacre à l'institution du délégué du personnel ses Art. 307 à 317 et l'arrêté n°94-7 ETSS/SG/DT sur les délégués du personnel du 03 juin 1994, donnent les principes de la désignation des délégué du personnel, de leurs missions et de leur statuts.

* ¹⁸ Code du Travail d'Outre-mer (CTOM) de 1952