1.6 Normes nationales
1.6.1 Conseil supérieur de l'Ordre des
Experts-Comptables
Dans la norme professionnelle applicable à la mission
de présentation des comptes annuels (NP 2300), applicable pour les
exercices ouverts à compter du 1er Janvier 2012, paragraphe 18 :
Le professionnel de l'expertise comptable constitue un
dossier de travail pour chacune des entités dans laquelle il effectue
une mission de présentation des comptes annuels. Le dossier de travail
contient la documentation des travaux; celle-ci doit permettre à un
autre professionnel expérimenté n'ayant pas pris part à la
mission d'être en mesure de comprendre les problématiques
rencontrées au cours de la mission et d'apprécier la pertinence
des travaux réalisés par le professionnel de l'expertise
comptable.
Le professionnel de l'expertise comptable documente et
formalise dans ce dossier les travaux effectués et notamment les
discussions intervenues avec la direction ou avec d'autres interlocuteurs qui
portent sur les problématiques susceptibles d'avoir une incidence
significative sur les comptes. Dans le cas où le professionnel de
l'expertise comptable a identifié une information contradictoire ou
incohérente susceptible d'induire en erreur le lecteur des comptes, il
documente dans le dossier de travail la manière dont cette contradiction
ou cette incohérence a été résolue pour la
présentation finale des comptes.
Le dossier de travail comprend :
? Toutes les informations utiles sur l'entreprise pour la
mission en cours et les missions ultérieures ;
? Tous les documents de travail relatifs aux comptes annuels de
l'exercice.
Dans le cadre d'une mission de présentation, le
dossier contient sans préjudice d'autres éléments
liés aux particularités de l'entité que le professionnel
de l'expertise comptable jugerait utile d'ajouter :
? Un exemplaire de la lettre de mission ;
· Les documents juridiques de l'entité et les
contrats importants ;
· La description de l'entreprise et de son activité
;
· La description du système comptable ;
· Un programme de travail adapté et un questionnaire
aide-mémoire ;
· Le grand livre si celui-ci a été
utilisé comme feuille de travail et qu'il fait apparaître les
contrôles opérés ;
· Les feuilles de travail relatives à
l'arrêté des comptes ;
· Les feuilles de travail relatives à l'examen de
la cohérence et de la vraisemblance ;
· Une note de synthèse générale
;
· Un exemplaire des comptes définitifs ;
· Une copie signée du rapport établi.
1.6.2 Compagnie Nationale des Commissaires aux
Comptes
La CNCC dans son recueil et commentaires des normes,
précise que : «des dossiers de travail sont tenus afin de
documenter les contrôles effectués et d'étayer les
conclusions du commissaire aux comptes ».
Le dossier de travail du commissaire aux comptes constitue
donc un élément de preuve de l'accomplissement des diligences
professionnelles.
Il peut être soumis, à ce titre, à
différents contrôles lorsque sa responsabilité est mise en
cause ou dans le cadre d'un contrôle de qualité de ses travaux.
Les dossiers peuvent, en effet, être à la disposition :
· des Compagnies Régionales ;
· du Conseil National ;
· des Chambres de discipline ;
· de l'autorité des marchés financiers (AMF)
pour les sociétés cotées ;
· de la Cour des Comptes ;
· du Procureur Général prés de la Cour
d'Appel.
19
Le commissaire aux comptes est donc tenu d'attacher une grande
importance à la documentation de ses travaux.
| 
