1.2 Contenu du dossier client
Il n'est pas envisageable en raison de la
variété des missions et de leurs modalités
d'exécution de préciser un contenu obligatoire d'un dossier
client.
Toutefois, certains documents fondamentaux paraissent devoir
trouver leur place dans un dossier de travail répondant aux objectifs
définis précédemment :
? la lettre de mission ;
? les pièces justifiant les interventions
auprès du client pour obtenir les informations et documents
nécessaires à l'exercice de la mission ;
? les informations reçues du client et des tiers ;
? les documents établis par l'expert-comptable
Le dossier peut comprendre les éléments
nécessaires au suivi administratif de la mission (budget, suivi des
temps passé, facturation...). Il ne comporte que les
éléments significatifs de la mission exécutée et ne
doit pas être considéré comme une f in en soi.
1.3 Structure et forme du dossier client
Le dossier client est l'un des éléments de
l'organisation interne du cabinet. Une structure ou une forme
particulière des dossiers clients ne peut donc être
préconisée. Toutefois, il importe, afin de faciliter
l'accès aux dossiers, que l'expert-comptable opte pour une structure et
une forme définies. Lorsque la mission est répétitive et
porte sur plusieurs périodes, le dossier peut être divisé
en deux parties : une partie permanente est constituée de l'ensemble des
documents susceptibles d'être utiles à l'exécution des
missions successives et qui présentent
16
17
18
donc un intérêt durable, une seconde partie
comporte les documents relatifs aux travaux concernant la période.
1.4 Propriété et conservation des
dossiers clients
Les dossiers clients appartiennent à l'expert-comptable.
Il doit donc prendre
toute mesure utile pour assurer leur conservation pendant la
durée de la
prescription légale et éviter la
divulgation inconsidérée de leur contenu.
1.5 Normes internationales
1.5.1 La Fédération Européenne des
Experts-Comptables
La Fédération Européenne des Experts
Comptables (FEE) met l'accent sur l'objet des dossiers de travail du
réviseur ainsi que sur les documents qu'ils doivent contenir dans la
recommandation n° 3 intitulé « the auditors working papers
».
En effet pour elle : « Les dossiers de travail comprennent
tous les documents préparés ou reçus par un
réviseur de façon à constituer un recueil d'informations
utilisées et de sondages effectués dans l'exécution de sa
mission, ainsi que les décisions prises par lui pour arriver à
former son opinion». La FEE distingue : ? le dossier permanent :
constitué de l'ensemble des documents susceptibles d'être utiles
à l'exécution des missions successives et qui présentent
donc un intérêt durable.
? le dossier annuel : ce dossier comporte les documents relatifs
aux travaux concernant la période.
| 
