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Protection des espèces et conservation durable de la biodiversité. Etude comparative en droit français et québécois de l'environnement

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par Eric NYANDA
Université de Limoges - Master 2 en Droit International et Comparé de l?Environnement  2006
  

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Section 2 Des orientations protectrices des espèces s'imposent face à ces menaces

Assurer le renouvellement des espèces, les préserver contre des actions humaines ou naturelles jugées dommageables, protéger les écosystèmes tels doivent etre les objectifs principaux des srtatégies françaises et québécoises de conservation durable de la biodiversité.

Paragraphe 1 Utiliser et valoriser les espèces sans compromettre les possibilités et les capacités de renouvellement

La nécéssité de protéger les espèces et d'assurer leurs capacités de renouvellement n'est plus à demontrer tant le danger qui pèse sur les espèces est évident.L'heure est à la mise en oeuvre de solutions, d'initiatives dans ce but. Nous avons envisagé un éventail d'orientations spécifiques à la France et au Québec:

- Soutenir les efforts de restauration de la faune et de ses habitats en zone de grande culture pour améliorer la qualité des eaux superficielles,la qualité de ses habitats et la diversité animale (insectes,oiseaux,etc...);

- Communiquer, sensibiliser, informer pour une meilleure prise en compte des espèces sauvages dans la gestion des milieux, tout en respectant les équilibres;

- Développer et valoriser la connaissance sur la faune et la flore au niveau national et régional

- Rétablir et conserver les connexions rompues ou pouvant l'etre par les grandes infrastructures dans le but de diminuer le taux de mortalité animale due aux grandes infrastructures: eviter les pertes par collisions et les noyades, limiter les accidents routiers etc...

- Pour une espèce donnée, définir un territoire de gestion pertinent dans le but de conserver un territoire attractif pour la reproduction de l'espèce à une échelle suffisante, garantir le succès de la ponte de cette espèce;

- En forêt, favoriser le mélange d'essences tant en plantation qu'en gestion courante dans le but de préserver la biodiversité et d'augmenter les disponibilités alimentaires pour la faune;

- Maitriser les espèces végétales envahissantes

- Conserver et entretenir les milieux ouverts peu productifs (pelouses calcaires, fonds de vallées) dans le but de maintenir une faune et une flore rares et spécialisées;

- Veiller au maintien du niveau actuel des populations, atteindre et maintenir des niveaux de populations de grand gibier dans le but de tendre vers un équilibre agro-sylvocynégétique.

Paragraphe 2 Préserver les espèces, soit d'une utilisation humaine nuisible, soit de phénomènes naturels jugés dommageables.

Il s'agira ici de la mise en oeuvre d'une stratégie de conservation de la nature.La conservation est définie comme la protection contre les dommages, la dégradation ou la prévention de la perte ou de l'utilisation intégrale selon Carl Jordan.Cette stratégie suppose la lutte contre les fléaux menaçant la conservation durable de la biodiversité:

- La déforestation (diminution des surfaces couvertes de forets).Comme solution, la restauration et le reboisement des espaces forestiers détériorés (la régénération naturelle étant la meilleure solution), le respect des conventions signées (Convention sur la diversité biologique, CITES, Convention pour la lutte contre la désertification, Accord international sur les bois tropicaux...);

- La pollution(ce qui rend un milieu malsain).Comme solution,l'application du principe pollueur-payeur qui est le fait de faire assumer la charge financière de la prévention,de la réduction et de la lutte contre la pollution au pollueur et des lois et réglements français et québécois sur l'eau et l'air;

- Le trafic d'animaux (commerce illégal d'animaux protégés).Le commerce de ces animaus, entrainant leur chasse, provoque une décroissance de leur population jusqu'à un seuil critique ou la survie de l'espèce est menacée.Comme solution, l'application de la Convention de Washington(CITES), qui en interdit la vente;

- Les pluies acides (toutes les formes de précipitation acides provenant des émissions des différentes activités humaines (industries, transport...)).Elles dégradent voire détruisent les écosystèmes.Comme solution, l'installation des filtres ou des purificeteurs d'air sur les cheminées d'usines polluantes, le pot catalytique doit etre obligatoire;

- Les espèces invasives ou envahissantes (espèces exotiques qui deviennent des agents de perturbation nuisibles à la biodiversité autochtones des écosystèmes naturels ou semi-naturels parmi lesquelles elles se sont établies.Comme solution, la prévention dans le cas du transport volontaire et la surveillance dans le cas du transport involontaire;

- Le réchauffement climatique ou planétaire (phénomène d'augmentation à l'échelle de notre planète et sur plusieurs années de la température moyenne des océans et de l'atmosphère).Comme mésure en réponse au réchauffement climatique,le Protocole de Kyoto qui prévoit que les parties à la convention cadre sur les changements climatiques stabilisent la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère à «un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du climat». Les pays développés ont comme objectif de ramener leurs émissions de gaz à effet de serre en 2010 au niveau de 1990.

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984