Paragraphe 2: La protection des espèces
végétales
Afin de prévenir la disparition d'espèces
végétales menacées et de permettre la conservation de
leurs biotopes,il est interdit de détruire,de colporter,de
vendre,d'acheter ou d'utiliser les specimens de flore sauvage dont la liste est
fixée par arrêté.
Les interdictions de mutilation, de coupe, d'arrachage, ne
sont toutefois pas applicables aux opérations d'exploitation courante
des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.
Pour d'autres specimens sauvages,le ramassage ou la
récolte, l'utilisation, le transport, la cession à titre
onéreux ou gratuit sont soumis à autorisation du ministre
chargé de la protection de la nature après avis du comité
permanent du conseil national de la protection de la nature.
Ce dispositif juridique repose sur les articles L.411-1 et 2
du code de l'environnement.
C'est ainsi que sont protégées: l'aconit de
Corse, l'aster des Pyrénées, le choux de Corse, la doradille du
Verdon, la dracocéphale d'Autriche, la gentiane ligure, la saxifrage
oeil-de -bouc, le narcisse des Glénan, la sabline de Provence.
Sous-paragraphe 1: La politique ministérielle de
gestion de la flore sauvage
Dans le domaine de la flore sauvage, la politique du
ministère poursuit 4 objectifs:
--Rassembler et mettre à jour les données
scientifiques sur la répartition et la rareté des espèces
végétales en France.C'est dans ce cadre que le ministère
fait réaliser des inventaires ou des synthèses nationales dont la
plus importante est le Livre rouge de la flore menacée de
France.
--Elaborer et faire appliquer un dispositif
réglementaire cohérent permettant la protection des
éléments les plus menacés du patrimoine national.
--Promouvoir les actions d'information et de vulgarisation
dans le domaine de la protection de la flore.
--Développer la connaissance de la flore sauvage pour
identifier les éléments les plus menacés et mener des
actions concrètes de protection.
Sous-paragraphe 2: Différentes listes de
protection des espèces végétales
Si l'arrachage et la cueillette peuvent être
considérés comme une menace pour certaines espèces, elles
ne constituent pas le principal danger, la destruction ou la modification des
habitats est de loin le premier fléau pour les plantes
menacées.
Drainage des milieux humides,urbanisation,création de
voies de communication, fermeture des milieux par l'abandon des zones
pastorales,mise en culture de certaines zones naturelles, pollutions aquatiques
ou atmosphériques (pluies acides) sont parmi les principales causes de
disparition de la flore. Enfin, l'invasion récente de certains milieux
par des espèces envahissantes est une nouvelle menace à ne pas
négliger. Plusieurs listes ont ainsi été
arrétées dans le but d'assurer une protection des espèces
végétales à plusieurs échelons:national,
départemental, régional et préfectoral.
A- Protection
nationale
S'appuyant sur la loi du 10 juillet 1976 relative à la
protection de la nature, la France s'est dotée en 1982 d'un
arrêté, modifié en 1995, constitué de 2 annexes. La
première interdit la destruction, le colportage, la commercialisation,
l'utilisation de tout ou partie des espèces qui y sont citées. La
2nde annexe n'interdit que la destruction, tandis que le ramassage,
la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession sont soumis
à autorisation ministérielle.
Si cette mesure est valable «en tout temps» et
«sur toute l'étendue du territoire», les parcelles
cultivées en sont exclues (ce qui pose problème pour la
conservation des plantes compagnes des moissons).
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