Sous-paragraphe 1: La protection par listes
Toutes les espèces vivantes n'ayant pas vocation
à être spécifiquement protégées,il va s'agir
d'ordonner à partir des informations scientifiques,celles qui
appartiennent au patrimoine biologique national,c'est à dire celles
«sauvages».
Deux catégories d'arrêtés organisent la
protection.Des listes nationales sont arrêtées par le Ministre
chargé de la protection de la nature(les arrêtés concernent
les amphibiens, les oiseaux et reptiles, les
mammifères terrestres et marins, les tortues marines,
les insectes et les mollusques).Certains arrêtés ne concernent que
le territoire métropolitain, ou telle partie de l'outre-mer.Ces
arrétés sont modifiés en fonction de l'évolution
des espèces et des connaissances scientifiques.D'autres listes
régionales sont arrêtées par les préfets, elles
visent à compléter les listes nationales pour des territoires
déterminés(47).
Les arrêtés nationaux et régionaux
établissant les listes reprennent en tout ou partie,les nombreux chefs
d'atteinte à l'intégrité des espèces animales ou
végétales.(capture,mutilation,perturbation
intentionnelle,coupe,arrachage,cueillette,etc...).Si beaucoup
d'arrêtés instituent une protection intégrale in situ,
certains se limitent à prohiber certaines parmi les atteintes
possibles.C'est dire que le principe général de protection fait
l'objet d'aménagements(48).
(47) G. Monediaire La protection des
espèces, page 7 ;
(48) G. Monediaire La protection des
espèces, page 8.
Sous-paragraphe 2: La prise en compte de certaines
activités lucratives ou désintéréssées
A-
L'agriculture intensive
L'usage immodéré de produits chimiques
(pesticides, fongicides) a des effets calamiteux sur de nombreuses
espèces animales et végétales, avant même de nuire
à la santé publique(une évaluation récente de la
commission de la communauté européenne(2004) atteste que plus de
la moitié des fruits et légumes consommés par les humains
présentent des résidus de pesticides).
L'article R. 211-15 du code rural permet suite à
différents avis, d'adopter des mesures restrictives en cas de
présence d'espèces protégées(49).
B- La recherche
scientifique
Il s'agit de rappeller certains au respect des règles
de déontologie de la recherche.Les articles R.211-
6 à R.211-11 du code rural établissent un
régime de contrôle des prélèvements et manipulations
scientifiques(50).
| 
