Sous-paragraphe 5: Les conservatoires botaniques
nationaux
Le premier conservatoire botanique national a vu le jour en
1990.Au 1er Janvier 2004 ils sont au nombre de 8 et leur répartition
géographique couvre 78 départements.Les articles R-214-1 et
suivants du code de l'environnement précisent le rôle et le
fonctionnement des conservatoires botaniques nationaux.
Etablissements à caractère scientifique, les
conservatoires botaniques nationaux poursuivent 4 objectifs:
1. La connaissance de l'état et de l'évolution,
appréciés selon des méthodes scientifiques, de la flore
sauvage et des habitats naturels et semi-naturels.
Les conservatoires conduisent des inventaires, gèrent
une banque de données sur la flore sauvage présente sur leur zone
d'agrément et sont à même de hiérarchiser leur
patrimoine.
2. L'identification et la conservation des
éléments rares et menacés de la flore sauvage ou des
habitats naturels et semi-naturels.
Les conservatoires proposent et élaborent des listes
d'espèces à protéger, notamment au niveau régional
et en suivent l'application sur le terrain. Ils interviennent dans la
protection in situ des espèces en proposant les mesures pertinentes,
juridiques ou contractuelles, pour protéger les plantes menacées
dans leur milieu naturel. Dans le domaine de la conservation ex situ,ils
mettent en oeuvre des techniques de conservation par la culture et de
conservation de semences par le froid (banque de gènes) pour
éviter la disparition des espèces les plus menacées et
disposer de stocks de semences pour diverses
utilisations(recherche,valorisation,réintroduction dans le milieu
naturel...)
3. La fourniture à l'Etat, à ses
établissements publics, aux collectivités territoriales et
à leurs groupements, dans leurs domaines respectifs de
compétences, d'un concours technique et scientifique
pouvant prendre la forme de missions d'expertise en
matière de flore sauvage et d'habitas naturels et semi-naturels.
4. L'information et l'éducation du public à la
connaissance et à la préservation de la diversité
végétale.
Les conservatoires éditent des documents et conduisent
des programmes de vulgarisation et de sensibilisation du public à la
flore sauvage, tant vers le grand public que vers des publics plus
spécialisés.
Sous-paragraphe 6: Le «réseau natura
2000»
Il résulte de la combinaison de 2 importantes
directives communautaires:la directive N°79-409 du 2 Avril 1979 concernant
la protection des oiseaux sauvages, et la directive N°92-43 du 21 Mai 1992
concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la
flore sauvages.
S'agissant du contenu, l'article 1er de la directive de 1992
fixe les éléments de définitions des notions.Ainsi,les
habitats naturels peuvent être terrestres ou aquatiques,totalement ou
semi-naturels.
L'objectif est la constitution d'un réseau
écologique européen cohérent(27).
(27) G. Monediaire La protection des espaces et la
protection intégrée des espèces et des espaces,
page 11.
Chapitre 2: Protection des espèces
menacées ou vulnérables et maintien de la diversité
génétique et de la diversité des
espèces.
Tel est l'objectif primordial que ces deux pays s'assignent
dans le cadre de leur stratégie pour la biodiversité.
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