Sous-paragraphe 2:Les parcs naturels
régionaux
Créés en 1967, les parcs naturels
régionaux sont des territoires ruraux qui présentent une
identité forte,au patrimoine naturel et culturel riche,mais à
l'équilibre fragile et menacé. Les parcs naturels
régionaux sont créés et renouvelés à
l'initiative des régions et l'Etat est propriétaire de la marque
collective»parc naturel régional».
En effet, un parc naturel régional,(article L.333-1 sq
du code de l'environnement),si sa création nécéssite
l'existence d'un patrimoine environnemental n'a pas pour vocation unique la
protection, mais bien le développement dans ses différentes
dimensions y compris touristique.
Comme pour les parcs nationaux, les parcs naturels
régionaux ont un territoire qui peut-être fréquemment
interrégional ou interdépartemental.S'agissant de la
création d'un parc naturel régional
c'est la région qui détient l'initiative mais
pas la compétence de création.Un document joue un rôle
particulièrement important, il s'agit de la «charte» du parc
naturel régional qui est constitutive du dossier de
classement(24).
Le classement est prononcé par décret du Premier
Ministre pour une durée maximale de 10 ans renouvelable.Chaque parc est
régi par sa charte approuvée par l'Etat.
La charte doit enoncer les objectifs du parc, et exposer les
moyens humains et financiers nécéssaires.
Cette charte n'a pas de caractère réglementaire
direct, elle s'analyse en un contrat entre parties prenantes, leur servant de
document de référence, de directive générale non
opposable directement aux tiers. Formellement, la charte doit se constituer
d'un rapport, d'un plan exprimant différentes zones et annexes. Le
contenu concret de la charte varie considérablement d'un parc naturel
régional à l'autre, toutefois les chartes doivent comprendre un
article fixant les règles de circulation des véhicules sur les
voies et chemins du parc naturel régional (article L 362-1 du code de
l'environnement), elles doivent aussi désigner l'organe de gestion.
Il est géré par un syndicat mixte.Les ressources
des parcs proviennent essentiellement des collectivités, et en partie de
l'Etat.
Ils ont pour mission de protéger ce patrimoine, de
contribuer à l'aménagement du territoire,au développement
économique et social,culturel et à la qualité de la
vie,d'assurer l'accueil,l'éducation et l'information du public et de
réaliser des actions expérimentales et innovantes.Il ya
aujourd'hui 44 parcs nationaux en France qui couvrent 12% du territoire
national.
(23) G. Monediaire La protection des espaces et la
protection intégrée des espèces et des espaces,
page 5 ;
(24) G. Monediaire La protection des espaces et la
protection intégrée des espèces et des espaces,
page6.
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