· Son innovation : Dr.
Djamel Dekoumi indique dans sa thèse «Pour une nouvelle politique
de conservation de l'environnement historique bâti algérien : cas
de Constantine, 2007 » que la loi 98/04 possède cing116
aspects innovateurs par rapport à ses précédentes:
«un régime de classification des biens
culturels prenant en charge le patrimoine immatériel d'une
manière plus approfondie.
116 DEKOUMI Djamel, op. Cit. P154.
101
La protection des abords du patrimoine bâti dans la
politique patrimoniale CHAPITRE algérienne et
leur place dans les actions d'urbanisme QUATRIEME
une définition du patrimoine culturel relativement
plus complète que celle de l'ancien texte.
une classification des biens culturels immobiliers plus
adaptée au contexte national et dans l'esprit du dispositif
international.
un dispositif répressif relativement plus complet
avec cependant quelques faiblesses. des dispositions d'aides à la
conservation envers les personnes privées. »
Il est nécessaire d'ajouter que cette loi est la
première à indiquer et expliquer les abords des monuments
historiques et leurs intérêts. Aussi, la présente loi a
exclut les monuments et sites naturels, qui soient désormais pris en
charge par la loi 83/ 03 du 5 Février 1983 relative à la
protection de l'environnement.
· Sa définition du patrimoine
culturel: d'après l'article 2 de la loi 98/04, «
... sont considérés comme patrimoine culturel de la nation
tous les biens culturels immobiliers, immobiliers par destination et mobiliers
existants sur et dans le sol des immeubles du domaine national, appartenant
à des personnes physiques ou morales de droit privé, ainsi que
dans le sous-sol des eaux intérieures et territoriales nationales
légués par les différentes civilisations qui se sont
succédées de la préhistoire à nos jours ».
la même loi précise la nature de ces biens culturels en
indiquant leurs catégories :
Biens culturels immobiliers, les monuments historiques, les
sites archéologiques et les ensembles urbains ou ruraux.
Biens culturels mobiliers, oeuvres d'art, peinture,
sculpture, mosaïque, artefacts... témoignant une période
historique importante ou ayant un intérêt esthétique ou
scientifique.
Biens culturels immatériel, savoir-faire, traditions,
habilles traditionnels,...
Cette définition du patrimoine culturel de
l'Algérie, est la plus élaborée depuis
l'indépendance. Ces biens sont protégés par le biais d'un
ensemble de système de protection.
· Ses systèmes de protection :
les biens culturels constituent le patrimoine culturel de
l'Algérie, ne sont reconnus en tant que tel ni protégés,
sauf s'ils soient l'objet d'un système de protection. La présente
loi définit trois systèmes de protection :
Le classement, mesure de protection définitive
: le système le plus efficace et le plus durable. Il s'agit d'un dossier
de toutes les informations nécessaires au classement,
102
LA BASILIQUE ST-AUGUSTIN ET SES ABORDS A ANNABA
Pour une reconnaissance politique et sociale des valeurs des
abords du patrimoine bâti en Algérie
préparé par la commission
départementale des monuments et des sites, envoyé à
la commission nationale chargée d'étudier ce genre de
dossier et de mettre son avis, qui doit orienter le ministre de la tutelle de
prendre une décision, favorable ou défavorable, au classement du
monument ou site en question. La commission départementale
prépare le dossier à partir de la demande des
propriétaires des biens (privés ou publics), des associations,
des citoyens ou de l'état. Le dossier doit contenir : la nature de
l'objet, sa situation géographique, son périmètre de
classement, son étendue de classement, « les servitudes
particulière » et les noms des propriétaires.
L'inscription sur l'inventaire supplémentaire : ce
système de protection concerne les monuments et sites historiques, qui
n'ont pas eu un avis favorable au classement, mais peuvent faire l'objet d'une
inscription sur l'inventaire supplémentaire en tout moment, totalement
ou partiellement. La procédure de ce système est de même
que celle du classement. La durée de cette inscription est de dix ans en
entrainant les effets généraux de classement et si après
les dix ans, le classement n'intervient pas, un déclassement sera
réalisé en notifiant les concernés par un
arrêté ministériel. Le contenu de l'arrêté
d'inscription est de même que celui du classement.
La création des secteurs sauvegardés :
ce sont des ensembles urbains ou ruraux caractérisés par
l'homogénéité de leur unité architecturale et
esthétique et présentant un intérêt historique,
architectural ou artistique. Ils sont créés,
délimités et approuvés après avis de la commission
nationale des biens culturels par un décret exécutif conjoint
entre ministre chargé de la culture, de l'intérieur et des
collectivités locales, de l'environnement, de l'urbanisme et de la
construction pour les secteurs de plus de 50.000 habitants, ou par un
arrêté des ministres suscités pour les secteurs de moins de
50.000 habitants. Ces secteurs sont gérés par un Plan Permanant
de Sauvegarde et de Mise en Valeur pour les Secteurs Sauvegardés, tel le
PPSMVSS de Tipasa (arrêté interministériel du 22 Juin
1994).
· Ses faiblesses et insuffisances :
malgré qu'elle soit la loi-cadre de la politique
patrimoniale de l'Algérie, elle souffre de beaucoup de faiblesse et
insuffisances117 : Au niveau des systèmes de protection :
· Bien que la procédure encourage les citoyens et
les associations pour formuler des demandes de classement à la
commission départementale, ce volet de la
117 DEKOUMI Djamel, op. Cit. P159.
103
La protection des abords du patrimoine bâti dans la
politique patrimoniale CHAPITRE algérienne et
leur place dans les actions d'urbanisme QUATRIEME
société civile reste quasiment absent. En
réalité, la majorité, pour ne pas dire la
quasi-totalité, des demandes de classement sont
établies par l'état.
· La lenteur exagérée des
procédures.
· Les monuments et les sites non classés et non
inscrits qui représentent, quand même, un témoignage
historique et culturel, ne bénéficient d'aucune protection, ce
qui les met dans un processus d'effacement réel.
· Aucune formule concernant les autorisations des
travaux sur les monuments ou sur les constructions sur les abords.
· Aucune précision sur les qualifications et les
compétences des personnes au sein des services de contrôle
technique du ministère de la culture, chargées du contrôle
des travaux aussi complexes et importants.
· Absence des offices ou des établissements
publics, chargés de la gestion et la sauvegarde des sites
archéologiques. Cela explique l'état, de plus en plus,
menaçant des sites archéologiques, tel le site d'Hippone à
Annaba menacé de disparition.
· Le déclassement n'est guère prévu
dans la loi.
· Absence de toute mention sur la qualification des
entreprises intervenant sur le patrimoine bâti.
Autres faiblesses :
· L'absence de toute indication ou orientation sur le
patrimoine mondial.
· La contrainte à la prise de photographie des biens
culturels immobiliers, par une autorisation ministérielle !
· L'absence de précision sur les abords du
patrimoine bâti et leur aménagement.
