Dans ce mode de protection, le critère visuel n'est
pas le critère dominant. La simple protection des abords définie
par l'application de la notion de champ de visibilité se heurte à
de nombreux obstacles dus notamment au caractère particulier de certains
sites ou monuments historiques. Il apparait parfois nécessaire d'assurer
la sauvegarde de constructions édifiées en dehors du champ de
visibilité du monument historique ou du site, principalement en zone
urbaine et situées en outre en dehors du périmètre maximum
de protection. Il faut, donc, sauvegarder l'unité architecturale des
lieux historiques ou pittoresques.
Aussi, a-t-on été contraint de recourir
à la création, dans certains cas exceptionnels justifiés,
d'une zone de protection particulière, dont l'étendue n'est pas
fixée, mais s'adapte à chaque cas précis. Cette zone de
protection ne pouvait être constituée sans une procédure
minutieuse, tenant compte des droits des propriétaires des parcelles
concernées et des nécessités de préservation des
abords.
Dans cette perspective et en France, depuis la loi SRU
(Solidarité et Renouvellement Urbain) de l'année
200017, le périmètre de 500 mètre peut
être adapté aux réalités topographiques et
patrimoniales du territoire, sur proposition de l'Architecte des
Bâtiments de France, en accord avec la commune. En effet, le
périmètre peut être adapté au moment de la
protection au titre des monuments historiques d'un immeuble, il s'agit alors
d'un Périmètre de Protection Adapté (PPA).
Pour les abords d'un immeuble déjà
protégé au titre des monuments historiques, le
périmètre de 500 mètres de rayon peut être
remplacé par un Périmètre de Protection Modifié
(PPM), dans le cadre de l'élaboration, de la modification ou de la
révision du Plan Local
17 IOGNA Paul, «réflexions sur les
périmètres protection patrimoniale », Colloque «Une
nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager
français : des ZPPAUP aux AVAP du Grenelle II », Université
d'Angers, le 10 et 11 février 2011.
29
Percevoir le patrimoine bâti autrement : le monument
historique et ses abords ; un CHAPITRE
lieu. PREMIER
d'Urbanisme (PLU). La modification du périmètre
permet d'élargir ou de restreindre le périmètre de 500
mètre, mais ne modifie pas le contenu de la servitude du
périmètre.
Ces deux nouveaux dispositifs sont crées pour
rechercher un périmètre des abords plus «vertueux
»18, dans une approche consensuelle entre l'état, dans
l'exercice de la protection du patrimoine, et les collectivités
territoriales, en matière d'urbanisme.
Le développement de cette réflexion est atteint
avec la création des différents espaces protégés
qui substituent la servitude des abords.
