ANNEXE I : QUESTIONNAIRE SEMI-DIRECTIF UTILISE LORS
DE
L'ENQUETE DE TERRAIN
1) Est-ce que tout le monde s'accorde sur la définition
contemporaine du mercenaire ?
2) L'externalisation de la Défense doit-elle être
combattue ou encouragée ?
3) Jusqu'où faut-il laisser intervenir la
sécurité et la défense privées ? Existe-t-il des
domaines insusceptibles d'externalisation ?
4) Le fait d'externaliser entraîne-t-il un risque de perte
irrémédiable des compétences ?
5) Le critère économique est-il le seul à
même d'expliquer le recours aux sociétés privées
?
6) Le postulat selon lequel avoir recours à des
sociétés privées plutôt qu'aux armées
permettrait une réduction des dépenses budgétaires a-t-il
été démontré ?
7) Pourquoi la France, contrairement à la Grande-Bretagne
ou aux Etats-Unis, ne soutient pas le développement de ces
sociétés ?
8) A l'échelle internationale, pensez-vous que le cadre
juridique encadrant les ESSD soit suffisant ?
9) L'utilisation par ces sociétés privées
d'anciens militaires est-elle une garantie de leur bon fonctionnement ?
10) Le passé révolutionnaire français (la
conscription, l'armée citoyenne, la bataille de Valmy en 1792...)
peut-il expliquer les raisons de la défiance des pouvoirs publics
à l'égard des ESSD ?
145
ANNEXE II : TABLE DES FIGURES ET ILLUSTRATIONS
Figure 1 : L'architecture du budget de l'Etat
depuis la LOLF, p. 58.
Figure 2 : Evolution des dépenses de
défense en France, 1980-2010, p. 61.
Figure 3 : Répartition entre militaires
de carrière et militaires sous contrat par catégorie en
2011, p. 96.
Figure 4 : Categorizing the Governmental
Nature of UAS Activities, p. 103.
Tableau 1 : Dépenses d'externalisation en
France (2001-2009), p. 73. Tableau 2 : Etude de six dossiers
d'externalisation, p. 77
Tableau 3 : DoS Vs SMP : comparaison des
coûts (en millions de $), p. 84.
146
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION....1
METHODOLOGIE...7
PREMIERE PARTIE - LE MERCENARIAT...8
Chapitre 1 - Le mercenariat : approche historique......8
1 / Définition 8
Etude étymologique 9
Mercenaire et soldat de fortune 9
Acception contemporaine...10
2 / Le mercenariat : de l'Antiquité à
l'époque moderne 11
A) L'Egypte antique : berceau historique du mercenariat 12
B) La Grèce, Rome et Carthage 13
La Grèce 13
Rome 14
Carthage 15
C) Féodalité et mercenariat 16
D) La Renaissance italienne : la figure du condottiere 17
E) Le service étranger suisse 18
F) Les corsaires 19
G) Le mercenariat : un phénomène «
transgéographique » 21
3 / Le mercenariat à l'époque contemporaine
.23
A) Garibaldi, mercenaire au service de la liberté 24
B) D'André Malraux à Jacques Doriot, la figure du
volontaire international 25
André Malraux 25
Jacques Doriot 26
C) L'après-Seconde Guerre mondiale : l'apparition du
mercenariat entrepreneurial 27
David Stirling et les SAS 27
Claire Chennaut et les Flying Tigers 28
Bob Denard : le « sultan blanc des Comores »
30
Chapitre 2 - Le mercenariat : approche légale 32
1 / La notion de mercenaire au regard du droit
international ...32
Le premier protocole aux Conventions de Genève du 12
août 1949, 8 juin 1977.....33
La Convention sur l'élimination du mercenariat d'Afrique,
8 juin 1977 ..36
La Convention internationale contre le recrutement,
l'utilisation, le financement et
|
l'instruction de mercenaires, 4 décembre 1989
|
.36
|
|
2 / La notion de mercenaire au regard des
législations nationales
|
39
|
|
A) L'Afrique du Sud
|
39
|
|
B) La France
|
41
|
|
C) La Grande-Bretagne
|
42
|
|
D) Les Etats-Unis
|
43
|
|
E) Conclusion
|
45
|
3 / Chartes éthiques et codes de
déontologie : vers une standardisation internationale
|
Le Document de Montreux
46
|
|
|
L'International Code of Conduct (ICoC)
|
46
|
|
ASIS International ou la certification du secteur de la
sécurité aux Etats-Unis
|
47
|
|
DEUXIEME PARTIE - L'EXTERNALISATION DE LA DEFENSE
|
..49
|
|
Chapitre 1 - L'externalisation de la Défense : approche
théorique
|
49
|
|
1 / Définition
|
49
|
|
Externalisation et privatisation
|
49
|
|
Externalisation et obligations contractuelles
|
50
|
|
Externalisation et sous-traitance
|
51
|
|
2 / L'externalisation de la Défense : un processus
en deux temps
|
.51
|
|
La décentralisation comme prélude à
l'externalisation
|
..52
|
|
L'extension de l'externalisation au domaine de la Défense
|
52
|
|
3 / Délégation ou perte de
souveraineté ?
|
54
|
|
L'Etat comme décideur ultime
|
54
|
|
Le risque de la perte de souveraineté
|
..55
|
|
147
|
|
Chapitre 2 - L'externalisation de la Défense : approche
empirique
|
.57
|
|
1 / Le budget de la Défense en France
|
..57
|
|
La révolution « lolfienne » : la mission comme
unité de vote du budget
|
...57
|
|
Les crédits budgétaires : autorisations
d'engagement et crédits de paiement
|
.58
|
|
C) Budget de la Défense et pensions
|
59
|
|
D) Budget de la Défense et PIB
|
...59
|
|
E) L'évolution des dépenses militaires en France :
1980 - 2010
|
60
|
|
F) Le coût de la modernisation technologique : la loi
d'Augustine
|
62
|
|
2 / Les domaines susceptibles d'externalisation
|
.....63
|
|
A) Typologie des ESSD par missions
|
..63
|
Les sociétés militaires privées
64
Les entreprises « de soutien » 65
Les entreprises « de consultance » 65
Les entreprises « de logistique » 66
B) Typologie des ESSD par position sur le champ de bataille 66
Les military provider
firms..................................................................
67
Les military consultant firms 67
Les military support firms 68
C) Conclusion ..68
3 / L'externalisation en France .69
A) Les ESSD françaises 69
GEOS 69
RISK&CO.......................................................................................
70
Gallice Security 71
Surtyman 72
B) L'externalisation dans les forces armées
françaises 73
L'armée de Terre 74
La Marine nationale 74
L'Armée de l'air 75
C) Coûts et bénéfices attendus de
l'externalisation .77
Approche
économique........................................................................
77
Approche
sociale..............................................................................
78
Conclusion.............................................................................................78
|
4 / L'externalisation dans les pays anglo-saxons
|
.79
|
|
L'externalisation en Grande-Bretagne
|
..79
|
|
L'externalisation aux Etats-Unis
|
82
|
|
148
|
149
C) L'externalisation en Australie 84
TROISIEME PARTIE - L'EXTERNALISATION DE LA DEFENSE, UN
PROCESSUS
AMBIVALENT 87
Chapitre 1 - Les avantages de l'externalisation .87
1 / Un complément nécessaire aux
armées régulières .87
A) La protection des personnes et des biens en zone instable
88
La protection des entreprises
multinationales...............................................88
La protection des organisations non gouvernementales
humanitaires...............89
B) Une alternative face au désengagement des Etats dans le
cadre des organisations
intergouvernementales 89
L'Organisation des Nations unies et les opérations de
maintien de la paix... 90
L'Union européenne et la politique de
sécurité et de défense commune.............91
2 / Une expertise
|
reconnue .92
A) Un rôle salué dans de nombreux domaines .93
La lutte contre la piraterie 93
|
|
Les domaines
hyper-spécialisés............................................................
|
94
|
|
B) Réactivité et flexibilité
|
95
|
|
3 / La possibilité de gains économiques
|
97
|
|
La nécessité d'une « concurrence libre et non
faussée »
|
97
|
|
Le cas des missions ponctuelles : les ESSD comme «
intérimaires » de l'Etat
|
..98
|
Chapitre 2 - Les limites de l'externalisation 100
1 / Limites liées à la souveraineté
nationale 100
A) La question de la perte de compétences 100
La réversibilité 100
Le coût de la ré-internalisation 101
B) L'illusion du « coeur de métier » 102
L'existence de fonctions hybrides 102
Un paradoxe : la fragilisation du « coeur de
métier » 103
Conclusion 104
150
2 / Limites économiques et sociales
.105
A) La nécessité d'une véritable concurrence
105
B) Un intérêt économique encore incertain
..106
Les incertitudes de la Cour des
comptes....................................................106
L'absence de comparaisons
objectives.....................................................107
C) Limites statutaires 108
La notion de sacrifice 108
La question de la mobilité 109
3 / Limites culturelles 110
A) La sacralisation de la fonction militaire 111
Soldat-citoyen et mercenaire 111
Les bellatores ou la noblesse d'épée
112
B) Philosophie et catholicisme romain : la critique du profit
114
La critique philosophique : chrématistique
aristotélicienne et réification
marxiste..........................................................................................
114
La critique catholique : la condamnation de l'usure
116
C) Le protestantisme : la doctrine de la prédestination
comme déculpabilisation de la
richesse ..118
Luther et la lutte contre les
indulgences.....................................................118
La réussite sociale comme signe
d'élection................................................119
LISTE DES PRECONISATIONS 121
CONCLUSION 124
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE 130
EMISSIONS RADIOPHONIQUES 139
FILMOGRAPHIE 140
ENTRETIENS DIRECTS 141
ENTRETIENS TELEPHONIQUES... 143
ANNEXES... 144
TABLE DES MATIERES 146
EXECUTIVE SUMMARY 151
151
EXECUTIVE SUMMARY
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