Memoire Online - Du mercenariat aux entreprises de services de sécurité et de défense : la question de l'externalisation dans les forces armées françaises

D'après les statistiques du début de l'année 2009¹³⁷, entre 197 000 et 200 000 contractors travaillaient pour le gouvernement des Etats-Unis. Parmi ceux-ci, 160 000 à 170 000 étaient employés en Irak pour le compte d'environ 630 entreprises. A titre de comparaison, il y avait, au mois de décembre 2009, 112 000 soldats américains sur le sol irakien. En d'autres termes, le ratio était de 1 militaire pour 1,5 civils. Par ailleurs, 80% des missions externalisées concernaient la logistique et 20% les missions de sécurité proprement dites.

L'externalisation est donc un phénomène largement répandu aux Etats-Unis. A ce titre, le tropisme des agences gouvernementales pour ces sociétés fait que ces dernières sont parmi les plus importantes du monde. Par exemple, une entreprise comme DynCorp employait 17 000 personnes en 2010 pour un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros.

Toutefois, y a-t-il un intérêt pour l'Etat américain à recourir à ces SMP ? En octobre 2005, le Congressional Budget Office (CBO)¹³⁸ fit paraître une étude qui comparait respectivement le coût d'utilisation des personnels militaires, celui des fonctionnaires civils et celui des contractors dans le cadre de missions de soutien logistique en dehors du territoire américain¹³⁹. L'étude concluait que, sur une durée de 20 ans, le recours à des unités militaires coûterait approximativement 90% plus que l'utilisation de contractors.

136 CHAPLEAU Philippe, Les nouveaux entrepreneurs de la guerre - Des mercenaires aux sociétés militaires privées, Editions Vuibert, Paris, 2011, p. 121.

137 BRICET DES VALLONS Georges-Henri, Irak, terre mercenaire, Editions Favre, Lausanne, 2009, p. 91. ¹³⁸Le Bureau du Budget du Congrès américain est une agence fédérale américaine créée en 1974 sous la présidence de Richard Nixon.

Toutefois, en août 2008, le CBO fit une comparaison entre les contractors et l'armée s'agissant du coût des services de sécurité en Irak¹⁴⁰. Le rapport établissait que sur une durée d'un an (du 11 juin 2004 au 11 juin 2005), le coût d'une unité de contractors ne différait pas grandement du coût d'une unité militaire accomplissant les mêmes tâches.

Enfin, en mars 2010, le Government Accountability Office (GAO)¹⁴¹ rédigeait un rapport comparant le coût d'utilisation des employés du DoS par rapport à celui des contractors en Irak¹⁴² dans le cadre de missions de protection de personnes et de bâtiments. S'agissant de quatre dossiers sur cinq, le recours à des employés du DoS coûterait davantage que le recours à des contractors (voir tableau 3).

141 Le GAO est l'organisme d'audit, d'évaluation et d'investigation du Congrès en charge du contrôle des comptes publics.

142 GAO, Warfighter Support : A Cost Comparison of Using State Department Employees versus Contractors for Security Services in Iraq, March 2010

Contract : task orders	Number of contractor personnel	Contractor annual cost	State Department annual estimated cost (in fiscal year 2008 dollars)			Cost difference
			Deployed	Stateside	Total
Baghdad Embassy Static Security	1,982	$77.6	$681.9	$176.5	$858.4	(+$785.1)
Baghdad Region Personal Protective Task Order	553	$380.4	$190.3	$49.2	$239.5	(-$140.9)
Basrah Region Personal Protective Services Task Order	243	$61.6	$83.6	$21.6	$105.2	(+$43.7)
Al-Hillah Region Personal Protective Task Order	259	$71.9	$89.1	$23.1	$112.2	(+$40.3)
Erbil Region Personal Protective Services Task Order	128	$52.1	$44.0	$11.4	$55.4	(+$3.3)

Si l'on compare les coûts totaux de ces cinq dossiers, l'on constate que le recours à des ESSD revient deux fois moins cher que le recours à des personnels du DoS (1,3706 milliards de dollars pour le DoS contre 643,6 millions de dollars pour les contractors). Les économies réalisées sont donc substantielles dans le cadre de processus d'externalisation. Elles s'expliquent notamment par le recours intensif à des employés irakiens (local nationals) ou à des employés issus des pays en voie de développement (third-country nationals). Par

exemple, dans le cas du premier dossier relatif à la sécurité de l'ambassade US à Bagdad, 89% des employés ne sont pas citoyens américains (82% de third-country nationals et 7% de local nationals). Par ailleurs, le seul dossier qui montre qu'il est moins intéressant économiquement de recourir à des contractors plutôt qu'à des employés du DoS est celui dans lequel la société militaire privée n'a fait appel qu'à des citoyens américains et non à des étrangers. En d'autres termes, l'externalisation ne présente un intérêt économique que lorsqu'il y a un recours massif à de la main-d'oeuvre étrangère. Dans un pays aussi libéral que les Etats-Unis, cela ne semble pas poser de problèmes dans l'opinion publique. En revanche, dans un pays comme la France, qui essaie, tant bien que mal, d'associer la doctrine libérale à la doctrine sociale, il n'est pas sûr que cette manière de fonctionner soit acceptée aussi facilement.

Enfin, comme le rappelle le GAO, l'étude porte seulement sur les coûts et non sur la qualité des services fournis, ce qui représente un biais majeur. De plus, ce rapport ne concerne que le DoS et non le DoD. Le GAO explique cette absence par l'incapacité du DoD à fournir les renseignements nécessaires pour établir une comparaison complète des coûts (le DoD était incapable de dire le nombre et le rang des personnels militaires nécessaires dans le cadre des dossiers susmentionnés, incapable également d'estimer le coût de l'entraînement des personnels devant accomplir des fonctions liées à la sécurité).

Du mercenariat aux entreprises de services de sécurité et de défense : la question de l'externalisation dans les forces armées françaises

B) L'externalisation aux Etats-Unis