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Du mercenariat aux entreprises de services de sécurité et de défense : la question de l'externalisation dans les forces armées françaises

( Télécharger le fichier original )
par François Le Gallic
Ecole de l'air - Sciences Po Aix - Diplôme de Sciences Po Aix 2013
  

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C) Coûts et bénéfices attendus de l'externalisation

a) Approche économique

La Cour des comptes a passé au crible six dossiers en 2011 (voir tableau 2). Cinq dossiers sur six présentent des gains économiques.

Tableau 2 : Etude de six dossiers d'externalisation

Nom du dossier

Coût initial en
régie

Coût théorique
en régie
optimisée

Coût du service
externalisé

Gain

économique

Varennes sur
Allier

5,1 M€ / an
(valeur 2009à

Non connu

Env. 3 M€ / an
(valeur 2009)

2,1 M€ / an (gain
de 41%)

Cognac

22,6 M€ (valeur
2006) / an

Non connu

17,43 M€ (valeur
2006) / an

5,17 M€ / an
(gain d'environ

22%)

Dax

Non connu

985 M€ actualisés TTC sur 22 ans

977 M€ actualisés TTC sur 22 ans

8 M€ actualisés
sur 22 ans (gain
de 0,9%)

Véhicules de la
gamme
commerciale

84,7 M€ / an
(valeur 2003)

Non connu

Environ 65,2 M€
(montant max. :
79 M€)

19,1 M€ / an, soit
un gain de 22%

Sécurité des 5
bases aériennes

9,93 M€ / an
(valeur 2009)

Non connu

Entre 3,66 et 4,39
M€ / an (valeur

2009)

Entre 5,5 et 6 ,3
M€ / an (gain de
56% à 63%)

LOA des A 340

Sans objet
(changement de
type d'appareil)

18,5 € (valeur
2005) actualisés
TTC / siège /
heure de vol

28,15 € TTC /
siège / heure de
vol

Ecart défavorable de 9,65 € / siège / heure de vol (+52 %)

Source : Cour des comptes.

Toutefois, comme il est justement rappelé, « les insuffisances méthodologiques et le manque de données ne permettent pas à ce jour de conclure définitivement et de façon globale sur l'intérêt économique des externalisations. Les quelques dossiers qui ont donné lieu à des analyses un peu plus avancées incitent à la plus grande prudence et appellent à des analyses plus poussées, au cas par cas, pour s'assurer que l'externalisation apporte des gains véritables

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et substantiels.125 » En d'autres termes, il n'est pas encore possible de juger de l'intérêt économique global des processus d'externalisation. Il faudra donc attendre quelques années encore pour savoir si ces « expérimentations » du ministère de la Défense s'avère « payante », dans tous les sens du terme.

b) Approche sociale

En dehors de l'approche économique, il faut également étudier l'impact humain lié au fait de confier à des sociétés privées des tâches qui étaient autrefois accomplies en interne. D'après la Cour des comptes, « la plupart des externalisations (ou considérées comme telles par les statistiques du ministère) mises en oeuvre n'ont pas eu d'impact social important, qu'elles aient en fait compensé la disparition des appelés, qu'elles soient liées à des externalisations de capacité, ou qu'elles soient des externalisations/sous-traitance dans le cadre de la maintenance. 126 » Concrètement, dans le cas de l'externalisation de la maintenance aéronautique à Cognac, 219 personnels ont été touchés, tous militaires. « 154 (70%) ont été mutés au sein de l'armée de l'air, 54 (24%) ont été repris par les prestataires, 7 ont pris leur retraite et 4 contrats de militaires du rang n'ont pas été renouvelés (5%)127 ». Dans le cadre de l'externalisation de la maintenance aéronautique à Dax, l'impact a été plus important. En effet, 31% des personnels concernés ont été admis à la retraite parmi lesquels 46 sous-officiers.

c) Conclusion

Chaque dossier étant unique, l'impact économique et l'impact humain des processus d'externalisation doivent être traités de façon particulière et ne doivent surtout pas être pensés dans un cadre général.

125 Op. cit., p. 65.

126 Op. cit., p. 51.

127 Op. cit., p. 51.

79

Préconisation n°1 : tout projet d'externalisation doit faire l'objet d'une étude comparative approfondie. Celle-ci devra mettre en balance les gains économiques escomptés dans le cadre de l'externalisation du service concerné, ceux attendus dans le cadre d'une politique de « mutualisation-interarmisation » et ceux prévus dans le cadre d'une politique de « rationalisation-civilianisation » (remplacement des militaires par des fonctionnaires civils).

Préconisation n° 2 : il convient d'organiser l'évaluation et le contrôle de chaque service externalisé à l'aide d'un tableau de bord. Véritable outil de pilotage à la disposition du ministère de la Défense, ces tableaux de bord seraient constitués de plusieurs indicateurs de performance propres à chaque service.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault