Du mercenariat aux entreprises de services de sécurité et de défense : la question de l'externalisation dans les forces armées françaises

d) Surtymar

Si la société Surtymar est moins connue que les trois précédentes, elle s'avère néanmoins numéro 1 en France et au Maroc dans le domaine de la sûreté maritime et portuaire. En 2011, son chiffre d'affaires s'élevait à 2,6 millions d'euros.

Créée en 2004 par Pierre Marionnet, ancien officier des fusiliers marins et des commandos de la Marine nationale, Surtymar assure, entre autres, des missions de sûreté des zones maritimes et portuaires. Dans ce cadre, elle fait appel à d'anciens militaires issus essentiellement de la Marine nationale et de la Légion étrangère. Ceux-ci reçoivent une formation initiale de Port Facility Security Officer (PFSO) et de Ship Security Officer (SSO) afin de maîtriser le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, plus connu sous le nom d'ISPS¹¹⁶. Par la suite, les employés de Surtymar peuvent être utilisés soit comme personnels de sûreté de patrouilleurs et vedettes, soit comme personnels de sûreté d'installations portuaires, ou soit comme personnels de sûreté embarqués.

Par ailleurs, les clients qui font appel à Surtymar sont très nombreux, plus de 280 au total. Il s'agit aussi bien de personnes morales publiques (conseils régionaux, chambres de commerces et d'industrie, Gendarmerie maritime, Gendarmerie nationale...), que de personnes morales privées (Total, Lafarge, ARCELORMITTAL, etc.). On trouve également des clients marocains et même des clients japonais ou yéménites.

Finalement, avec le développement de la piraterie maritime, il est fort probable que l'expertise d'ESSD comme Surtymar soit de plus en plus sollicitée à l'avenir.

115 Rapport d'information n°4350, Sur les sociétés militaires privées, Christian Ménard et Jean-Claude Viollet, 14 février 2012, p. 39-40.

116 L'International Ship and Port Security (ISPS) a été adopté le 12 décembre 2002 à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Il s'agissait en effet d'établir une procédure internationale sur la sûreté des installations portuaires et des navires afin d'éviter que ces derniers ne fussent la cible d'attaques terroristes.

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B) L'externalisation dans les forces armées françaises

Si Gérard Longuet a pu dire, lorsqu'il était ministre de la Défense et des Anciens combattants (février 2011 - mai 2012), qu'il n'y avait pas et qu'il ne devait pas exister de sociétés militaires privées en France¹¹⁷, sans doute voulait-il faire valoir que l'Hexagone ne verrait pas naître sur son territoire des sociétés à la réputation sulfureuses telles que Blackwater ou DynCorp. En tout cas, l'externalisation dans le domaine de la défense est une réalité que l'on ne peut pas nier et qui connaît une progression constante depuis une dizaine d'années, comme l'illustre le tableau suivant, établi à parti des chiffres du Secrétariat Général pour l'Administration (SGA)¹¹⁸.

Tableau 1 : Dépenses d'externalisation en France (2001-2009)

Année	Montant en millions d'euros	Pourcentage du budget de la Défense
2001	592	2
2002	670	2
2003	685	2
2004	831	3
2005	868	3
2006	963	3
2007	1451	4
2008	1695	4
2009	1676	5

(1) à compter de 2009, les chiffres n'incluent pas la Gendarmerie.

Les dépenses d'externalisation en France représentent par conséquent environ 5 % du budget de la Défense. A titre de comparaison, la Défense en Grande-Bretagne est externalisée à hauteur de 25 %, soit cinq fois plus qu'en France¹¹⁹. C'est pourquoi, le ministère de la Défense préfère parler d'« expérimentations ». Autrement dit, s'il n'y a pas de véritable politique d'externalisation actuellement en France, on assiste cependant dans chaque armée à

117 COUSSEAU Cédric, « Le ministère de la Défense nie l'existence de sociétés militaires privées en France », 20 juin 2011, disponible sur le site www.tempsreel.nouvelobs.com, consulté le 14 avril 2012

118 Rapport d'information n° 3624, En conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la défense, Louis Giscard d'Estaing et Bernard Cazeneuve, 5 juillet 2011, p. 11.

119 En Allemagne, en revanche, les montants externalisés (1,6 milliards d'euros, soit 5% du budget de la Bundeswehr) sont comparables à ceux enregistrés en France.

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des transformations successives et à une augmentation des partenariats en dehors de la sphère militaire.

a) L'armée de Terre

S'agissant de l'armée de Terre, l'externalisation est intervenue principalement dans le cadre du renouvellement du parc d'hélicoptères de l'Ecole d'Application de l'ALAT (EA-ALAT). Au début des années 2000, les Gazelle sont jugées vieillissantes. Or, l'achat d'un parc neuf ou le leasing sont considérés comme des options trop coûteuses. En janvier 2008, le ministère de la Défense décide de louer des hélicoptères à une société privée. Le choix porte sur 36 EC-120 Colibri également connus sous le nom de NHE (Nouvel Hélicoptère Ecole). En avril 2008, le contrat est conclu avec la société Hélidax, une filiale du groupe DCI, dans le cadre d'un PPP qui porte sur une durée de 22 ans et qui concerne une vingtaine de milliers d'heures de vol par an.

S'agissant de la rentabilité de l'opération, la Cour des comptes, dans sa communication du début 2011 à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, estime « que les gains économiques attendus sont assez faibles et demanderont à être confirmés dans les prochaines années¹²⁰ » et que « le gain probable à attendre de l'externalisation est assez faible : au maximum 4,5 % sur le périmètre complet, 8,4 % sur le seul périmètre externalisé. Compte tenu des interrogations soulevées au regard de certaines hypothèses, le gain attendu est fragile.¹²¹ »

b) La Marine nationale

Pour la Marine, l'externalisation concerne notamment les domaines de la guerre électronique et de la lutte antiaérienne, avec les sociétés Aviation Defense Service (AvDef) et Apache Aviation. Cette dernière, dans le cadre d'un contrat de 4 ans avec la Marine nationale, met à

120 Cour des comptes, Communication à la Commission des finances, de l'économie générale du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, « Le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense », 2011, p. 110.

121 Op. cit., p. 103.

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disposition des plastrons rapides (3 chasseurs Hawker Hunter) chargés de simuler des attaques antinavires.

L'externalisation concerne également les plastrons de surface. Ainsi, en janvier 2011, le groupement français V.Navy-V. Ships a remporté l'appel d'offres lancé par la Marine nationale six mois plus tôt. Ce contrat, d'une valeur de 1,4 millions d'euros et d'une durée d'un an reconductible dans la limite de 5 ans, prévoit la fourniture de deux navires hauturiers basés à Brest et Toulon. Ces bâtiments seront ainsi mobilisés dans le cadre d'entraînements spécifiques et serviront aussi bien aux forces navales de surface, aux sous-marins, aux commandos de marine et à l'aéronavale.

Concernant, les coûts et les bénéfices attendus de cette externalisation, ils restent encore impossibles à établir en raison du caractère récent du processus. Toutefois, les sociétés citées ont été employées très rapidement par la Marine nationale. En effet, dès mars 2011, Apache Aviation et V-Navy ont participé au maintien en condition opérationnelle de l'aviso LV Le Hénaff¹²².