1.1.2 RAPPORT ENTRE LE MONTANT DES
LIBÉRALITÉS DÉCLARÉES ET LE MONTANT DES DONS DES
MÉNAGES
FIGURE III-2
400
350
300
250
200
150
100
50
0
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
MONTANT TOTAL DES LIBÉRALITÉS
DÉCLARÉES EN BELGIQUE
& MONTANT TOTAL DES DONS DES MÉNAGES BELGES (AXE
GAUCHE , EN € - AUX PRIX DE 2012) RAPPORT ENTRE LES DEUX VARIABLES (AXE
DROIT)
Montant des libéralités déclarées (en
millions € - aux prix de 2012) Montant total des dons des ménages
(en millions € - aux prix de 2012)
0,60
0,55
0,50
0,45
0,40
0,35
0,30
0,25
0,20
Données brutes: Bureau
fédéral du Plan, Service Public Fédéral Finances,
Direction générale Statistique et Information économique ;
Calculs: Denis Mercier.
Nous avons commencé notre analyse en nous basant sur
les libéralités déclarées par les contribuables
belges. Il est important de nuancer les résultats obtenus ci-avant ; les
libéralités déclarées ne représentent qu'une
partie des dons en argent réalisés par les citoyens belges. De
nombreux dons ne font pas l'objet d'une déclaration fiscale.
La Figure III-2 nous permet de comparer le montant total des
libéralités déclarées au montant total des dons
réalisés par les ménages belges. Le rapport entre le
montant des libéralités déclarées et les dons
totaux des ménages fluctue entre 38% et 58% entre 1999 et 2009.
La part non déclarée fiscalement du montant
total des dons réalisés par les citoyens belges oscille donc
entre 42% et 62% pour la période qui s'étend de 1999 à
2009. Une part importante des dons n'est pas déclarée par les
contribuables ; les organisations philanthropiques ont donc
l'opportunité de motiver les gens à donner en insistant sur les
avantages fiscaux dont ils peuvent bénéficier par
après.
22 | P a g e
On peut noter la valeur relativement faible du rapport - 38% -
au cours de l'année 2006. Cette faible valeur peut
hypothétiquement être expliquée par le Tsunami, suite
auquel - nous en avons fait l'hypothèse plus tôt - de nombreux
citoyens ont décidé de faire un don. Beaucoup de ces dons n'ont
par la suite certainement pas donné lieu à une déduction
fiscale ; soit parce qu'ils étaient inférieurs à 30 euros
- montant minimum requis durant la période imposable de 2006 pour
pouvoir bénéficier d'une déduction fiscale -, soit parce
que la déductibilité n'a pas été pas
été activée par des donateurs peu habitués à
donner, et donc non conscients de l'avantage fiscal pouvant être
obtenu.
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