Avec les normes Emir et Bale 3, allons-nous vers une crise du collatéral ?

Bâle III

Pour le comité de Bâle, si la crise économique et financière a été aussi grave, c'est parce que « le secteur bancaire avait développé un effet de levier excessif au bilan et au hors-bilan, tout en laissant se dégrader progressivement le niveau et la qualité de ses fonds propres »^26(*). Malgré les règles prudentielles qui étaient en vigueur en 2007, certaines banques n'ont pas pu faire face aux pertes réalisées sur les produits structurés issus de la titrisation. Un phénomène de défiance, engendré par l'incertitude sur la qualité du bilan, la solvabilité des banques ainsi que leur interdépendance a rapidement engendré une crise de liquidité à l'automne 2008.

Après avoir pris en compte les techniques de titrisations dans les normes Bâle 2.5 (directive européenne CRD3), le comité a proposé fin 2010 des changements plus importants aux règles prudentielles. La réglementation Bâle III (directive européenne CRD4) qui s'appliquera progressivement entre 2013 et 2019, aura un impact sur la demande en collatéral.

Le niveau et qualité des fonds propres

Bâle II s'est surtout focalisé sur la différentiation du risque de crédit en fonction des types d'actifs et des émetteurs, ainsi qu'à la prise en compte des risques de marché et des risques opérationnels. Avec les accords Bâle III, les régulateurs cherchent tout d'abord à améliorer le niveau et la qualité des fonds propres réglementaires. Ceux-ci doivent permettre aux banques d' « absorber les chocs consécutifs à des tensions financières ou économiques ».

L'attention est surtout portée au ratio des fonds propres stables, les plus à même pour absorber les pertes. Ce ratio, appelé le CET1 (Common Equity Tier 1), a désormais une composition plus stricte qui comprend les actions ordinaires, les bénéfices en réserve, certaines participations minoritaires et le goodwill^27(*). Le CET1 passera de 4% à 6% dès 2013.

D'autre part, le ratio `Core Tier 1' plus restrictif car limité aux actions ordinaires et aux bénéfices en réserve, sera également augmenté de 2% à 4,5% en 2013, auquel s'ajoutera une réserve de conservation pour atteindre un Core Tier 1 de 7% en 2019.

D'autres contraintes sont également évoquées :

§ Un volant contracyclique constitué de fonds propres identiques au CET1 pouvant aller jusqu'à 2,5% lorsque les autorités jugeront que la croissance du crédit entraîne un risque systémique ;

§ Des fonds propres additionnels pour les établissements jugés d'importance systémique (SIFI, Systemically Important Financial Institutions).

Pour satisfaire ces nouvelles normes bien plus exigeantes en capitaux, les banques devront :

§ soit augmenter leurs fonds propres en mettant en réserve une partie de leurs bénéfices ou en levant de nouveaux capitaux ;

§ soit diminuer leur exposition pondérée du risque (RWA, Risk-Weighted Asset).

Utilisation du collatéral comme technique de réduction des risques

Un moyen pour réduire l'exposition au risque est d'avoir recours à des atténuateurs (CRM : Credit Risk Mitigation) afin de couvrir partiellement ou en totalité le risque de perte dû au défaut de la contrepartie.

On peut citer comme outils d'atténuation du risque :

§ Les sûretés personnelles (ou garanties). Un tiers prend alors l'engagement de se substituer au débiteur s'il devient défaillant. Un exemple de sûreté est l'achat de protection par un dérivé de crédit (CDS);

§ Les sûretés réelles (ou collatéraux) qui sont constitués d'actifs physiques (biens immobiliers, métaux précieux ...) ou d'instruments financiers (espèces, titres de qualité supérieure ...) ;

§ Enfin, les banques mettent également en place des accords de compensation par lesquels, en cas de défaillance, les montants dus et à payer sont compensés. L'exposition au risque porte alors sur les montants nets.

Ces techniques réduisent l'exposition pondérée du risque (RWA) en agissant soit sur la valeur exposée au risque (EAD, Exposure At Default) comme pour les contrats de compensation, soit en permettant de considérer que le risque n'est plus envers le débiteur mais envers un garant, mieux noté et donc moins pondéré (RW, Risk Weight plus faible).

Afin de réduire le montant des fonds propres à mobiliser, les banques pourraient ainsi augmenter leur usage du collatéral. Cependant, il est plus probable compte tenu du coût croissant du collatéral, que les banques choisissent de se désengager de certaines activités trop consommatrices en fonds propres, ou d'avoir recours à la titrisation pour sortir des créances de leur bilan.

* ²⁵ Nasdaq OMX : deuxième marché actions des Etats-Unis, spécialisé dans les valeurs technologiques

* ²⁶ Bâle III : dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires - http://www.bis.org