TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS p.4
SOMMAIRE p.5
TABLE DES ABREVIATIONS p.6
INTRODUCTION p.8
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION THEORIQUE DE LA REFORME
DES
SOINS SANS CONSENTEMENT p.20
CHAPITRE I : LE CADRE JURIDIQUE GENERAL DES SOINS
PSYCHIATRIQUES p.22
Section 1 : Les procédures et modalités de prise
en charge des patients atteints de
troubles mentaux p.22
§1 : Les procédures d'admission des patients en
soins sans consentement . p.23
A.Maintien des procédures d'admission
antérieures p.23
1.Les soins psychiatriques sur demande d'un tiers .. p.23
2.Les soins psychiatriques sur décision du
représentant de l'Etat p.25
B.Création d'un nouveau mode d'admission : la
procédure d'urgence en cas de péril
imminent p.28
§2 : Les modalités de prise en charge des patients
en soins sans consentement p.30
A.L'hospitalisation complète p.30
B.Le programme de soins . p.31
Section 2 : L'intervention du juge des libertés et de
la détention p.34
§1 : Le contrôle systématique des
hospitalisations complètes . p.34
113
A.Les modalités de la saisine de plein droit p.35
B.Le jugement et l'expertise p.37
§2 : Les autres cas de saisines du juge des
libertés et de la détention p.39
A.La saisine facultative du juge des libertés et de la
détention p.40
B.Saisine du JLD en cas de désaccord entre le
représentant de l'Etat et le psychiatre p.41
CHAPITRE II : LES DISPOSITIONS SPECIALES A CERTAINES
CATEGORIES DE
PATIENTS . p.43
Section 1 : La prise en charge des patients particuliers p.43
§1 : Les patients séjournant ou ayant
séjournés en unité pour malades difficiles p.44
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§2 : Les patients dont la mesure de soins psychiatriques
fait suite à une déclaration
d'irresponsabilité pénale ..
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p.47
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Section 2 : Les soins psychiatriques aux personnes
détenues .. p.50
§1 : Le problème de la prise en charge des
maladies mentales en prison p.50
§2 : Les modalités d'admission et de
contrôle des soins psychiatriques aux personnes
détenues p.54
DEUXIEME PARTIE : LES DIFFICULTES PRATIQUES DE MISE EN
OEUVRE
DE LA LOI DU 5 JUILLET 2011 p.59
CHAPITRE I : ETAT DES LIEUX DE L'EFFECTIVITE DE LA
PROTECTION DES DROITS DES
PATIENTS EN SOINS SANS CONSENTEMENT . p.61
Section 1 : Les modes de soins alternatifs, sujets à
critiques p.61
§1 : Les limites du programme de soins .. p.62
§2 : Les aspects de la contrainte dans le programme de
soins : l'interprétation du Conseil
constitutionnel .. p.64
Section 2 : Les droits fondamentaux reconnus aux patients
souffrant de troubles
mentaux p.67
§1 : Respect des droits individuels de la personne
souffrant de troubles mentaux .. p.67
114
§2 : Le droit à l'information du patient souffrant
de troubles mentaux p.71
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