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LES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS
CONSENTEMENT : LA REFORME DU 5
JUILLET 2011
Delphine ROUZO
Master 2 Droit de la responsabilité
médicale « Promotion 2012 »
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Les opinions émises dans le présent
mémoire n'engagent que son auteur et
non la Faculté Libre de
Droit
LES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS
CONSENTEMENT : LA REFORME DU 5
JUILLET 2011
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Delphine ROUZO
Master 2 Droit de la responsabilité
médicale « Promotion 2012 »
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REMERCIEMENTS
Je tiens tout d'abord à remercier vivement M. Nicolas
BRULE, responsable de la cellule juridique de l'agence régionale de
santé Nord - Pas-de-Calais, qui m'a accueilli en stage pendant cinq mois
et qui m'a permis de prendre part à des missions aussi variées
qu'intéressantes au sein de la cellule juridique, toujours avec
enthousiasme et vivacité.
Je souhaite également remercier Caroline PEROUTKA,
chargée de mission juridique à la cellule juridique, qui a pris
de son temps pour m'accompagner tout au long de ce stage et qui m'a beaucoup
appris, toujours avec patience et bonne humeur. Je n'oubli pas non plus Justine
DESVILLES, assistante juridique et Jennifer LEGER, stagiaire
élève avocate, avec lesquelles j'ai eu beaucoup de plaisir
à travailler et à partager.
J'adresse de vifs remerciements à Nicole DESMARECAUX,
responsable de la cellule des soins soumis à décision
administrative au sein de la Direction de la santé publique et
environnementale de l'ARS NPDC, qui m'a beaucoup aidé dans
l'élaboration de ce mémoire et qui a eu la gentillesse de prendre
de son temps pour me faire découvrir son travail quotidien, et me faire
part de ses réflexions sur la réforme de la nouvelle « loi
psychiatrie ».
Je remercie aussi Céline HELLAIN-ROSE, chargée
de mission adjointe Maisons et Pôles de santé au sein de la
Direction de l'offre de soin, avec qui j'ai eu un entretien passionnant au
sujet de l'accueil et de la mise en oeuvre de la réforme au sein des
établissements publics de santé mentale.
Je remercie vivement mon directeur de mémoire, M.
Frédéric ARCHER d'avoir accepté de me suivre sur ce
mémoire, pour ses encouragements et ses précieux conseils
toujours très avisés.
Je remercie enfin chaleureusement ma directrice de Master, Mme
Lina WILLIATTE-PELLITTERI, pour sa présence et sa gentillesse, et pour
cette année de Master 2, qui fut une année universitaire aussi
riche qu'intéressante.
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SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE :
PRESENTATION THEORIQUE DE LA REFORME DES SOINS SANS
CONSENTEMENT
CHAPITRE I : LE CADRE JURIDIQUE GENERAL DES SOINS
PSYCHIATRIQUES
CHAPITRE II : LES DISPOSITIONS SPECIALES A CERTAINES CATEGORIES
DE
PATIENTS
DEUXIEME PARTIE :
LES DIFFICULTES PRATIQUES DE MISE EN OEUVRE DE LA LOI
DU 5 JUILLET 2011
CHAPITRE I: ETAT DES LIEUX DE L'EFFECTIVITE DE LA PROTECTION
DES DROITS DES PATIENTS EN SOINS SANS CONSENTEMENT
CHAPITRE II : LA JUDICIARISATION DU CONTROLE DES SOINS SANS
CONSENTEMENT
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