Evaluation du PBF initié par Health Net TPO (projet national d'appui au développement conduit par les communautés)en zone de santé urbano rurale de Butembo en RDC

I.2. LA POLITIQUE DE FINANCEMENT DE LA SANTE EN RDC.13

A. PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT

La politique de financement de la santé a pour objet de définir des lignes de conduite et des normes en relation avec la mobilisation, l'affectation et l'utilisation des ressources financières destinées au secteur de la santé.

La problématique du financement de la santé se pose souvent en termes de non intégration de l'objectif de la santé pour tous dans la stratégie globale du développement du pays. Ce fait a alors un impact négatif en termes de mobilisation, allocation et utilisation des ressources au niveau du secteur de la santé.

La République Démocratique du Congo fait de la santé une des priorités de son développement socio-économique. Pour financer ce secteur dont les bénéficiaires forment l'ensemble de la communauté nationale, et demeurant en cela fidèle aux exigences de la politique des soins de santé primaires, la République Démocratique du Congo opte pour une approche susceptible de mobiliser aussi bien les ressources financières publiques, privées et extérieures que celles de la communauté; l'Etat restant toutefois tenu, en sa qualité de garant de la santé de la collectivité, d'assurer l'essentiel de ce financement.

Les ressources financières mobilisées dans le cadre de l'effort national et international ainsi spécifiées seront affectées et utilisées selon des normes qui en assureront l'efficience et l'efficacité.

¹³ Ministère de la Santé, République Démocratique du Congo (2004c) «Politique et stratégies de financement du secteur santé,» septembre, Kinshasa.

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La politique mondiale de la « Santé pour Tous » se base sur la prise en compte des besoins sanitaires des Communautés nationales dans leur diversité et en fonction :

- des différents stades de la vie ;

- des lieux de résidence des familles ;

- des conditions de logement et d'habitat ;

- des caractéristiques culturelles ;

- du niveau socio-économique et ;

- de l'état de pauvreté.

De ce fait, tous les partenaires pour la Santé ont le devoir et le droit de partager l'information, de participer à l'élaboration, l'exécution et l'évaluation de politiques et de programmes de développement sanitaire.

La RDC ayant souscrit à cette politique mondiale de la santé pour tous, elle fonde sa politique de santé sur ce principe. Ainsi, afin d'assurer l'accès du peuple congolais à une vie saine et lui permettre d'être socialement et économiquement productif, le Gouvernement vise à promouvoir le droit à la Santé à travers le renforcement de mécanismes garantissant l'éthique en Santé, l'équité dans la distribution des soins et des services de Santé, la solidarité communautaire et l'humanisation des services de Santé.¹⁴

Historiquement, la situation sanitaire de la RDC a connu des niveaux variables depuis la période coloniale jusqu'à ce jour. A l'aube de l'indépendance, la politique sanitaire était essentiellement axée sur la médecine curative avec des centres médicochirurgicaux et des dispensaires satellites. La population ne pouvait accéder aux rares soins de Santé que grâce aux efforts de plusieurs intervenants qui ont commencé à expérimenter des politiques de Santé Communautaire dont l'évolution progressive a abouti à la politique sanitaire basée sur les soins de Santé primaires.

Ce système a fonctionné assez valablement grâce à l'existence d'une importante infrastructure héritée de la colonisation et l'appui des différents partenaires de l'Etat congolais jusqu'au début des années 90, avec l'élaboration du Plan d'Action Sanitaire 1982-1986 ; la subdivision du territoire national en 306 zones de Santé (515 ZS après la réorganisation de la carte sanitaire en 2003) pour assurer l'accessibilité Géographique et logistique de la population aux soins de Santé ; la création d'un certain nombre de projets bilatéraux et multilatéraux pour rendre opérationnelles les zones de Santé ; la création d'un certain nombre de projets/programmes spécialisés pour appuyer la lutte contre les maladies ; l'élaboration de

¹⁴ DEP-Mini-santé RDC Tome I : « étude sur l `accessibilité financière des communautés aux soins de santé », octobre 2004

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la Charte de Mbanza-Ngungu pour lancer les bases du partenariat intra et intersectoriel au niveau de la zone de Santé ; l'effort gouvernemental en collaboration avec les autres partenaires dans le domaine de la formation des cadres nationaux.

La politique nationale de Santé est ainsi basée sur les principes suivants : - La qualité des soins et des services ;

- L'efficience et l'efficacité des projets et programmes de développement sanitaire ; - La coordination intra et intersectorielle des prestations des services de Santé ;

- La participation communautaire ;

- La décentralisation des centres de prise de décisions ;

- La déconcentration des services de production des soins ;

- L'intégration des services spécialisés au sein des services de Santé de base.

Le but de cette politique sanitaire est de promouvoir l'état de Santé de toute la

population, en fournissant des soins de Santé de qualité, globaux, intégrés et continus avec la

participation communautaire, dans le contexte global de la lutte contre la pauvreté. Pour ce faire, la RDC a pris comme option de :

- Réorganiser, en concertation avec la territoriale, le système national de Santé, de manière à rapprocher la population des centres de soins par leur décentralisation et leur déconcentration ;

- Améliorer l'accessibilité aux soins par la couverture adéquate en infrastructures de Santé, par l'approvisionnement en équipements et en médicaments essentiels, le déploiement des ressources humaines sur toute l'entendue du pays et la mobilisation des ressources financières ;

- Assurer la qualité des prestations sanitaires par la mise en oeuvre effective des activités de suivi, de supervision, d'évaluation et de contrôle des programmes de Santé à tous les niveaux du système de Santé ;

- Pérenniser le système de Santé en développant le partenariat par la mise en place des mécanismes de collaboration intra et intersectorielle, la concertation, la coordination et la promotion du financement communautaire des soins tel que les mutuelles de Santé ;

- Améliorer le rendement des services par la motivation du personnel, le développement des activités d'information sanitaire, de formation du personnel de Santé, de recherche pour la Santé et de communication pour la Santé.