Evaluation du PBF initié par Health Net TPO (projet national d'appui au développement conduit par les communautés)en zone de santé urbano rurale de Butembo en RDC

B. LES BESOINS DE FINANCEMENT A COUVRIR15

Etant donné l'importance de cette partie dans le calcul des cots des structures ou des interventions, il y a lieu d'identifier et de catégoriser les différents besoins de financement susceptibles de surgir dans la vie des institutions.

Habituellement ces besoins se regroupent en 2 grandes catégories: le financement des investissements ; le financement du fonctionnement.

1. Les dépenses d'investissement (ou d'équipement)

D'après les économistes ces dépenses concernent l'achat de biens (matériel, équipement, construction) dont la durée de vie est supérieure à une année. Partant de la notion de durabilité, ces dépenses sont étendues aux activités telles que : la formation initiale et le stock de démarrage en intrants.

Ces dépenses comprennent donc :

- le matériel durable (véhicule, matériel hospitalier, matériel de bureau, etc ) ; - l'équipement lourd ;

- les constructions ;

- la formation initiale du personnel et de la population ;

- le stock de démarrage en médicaments et autres consommables.

2. Les dépenses de fonctionnement (ou charges récurrentes)

Cette catégorie concerne l'achat de biens dont la durée de vie est inférieure à une année. Habituellement ces charges résultent de la mise en oeuvre des biens d'équipement cidessus ; elles concernent :

- la charge du personnel ;

- la maintenance des équipements et des matériels ;

- l'entretien général ;

- la formation (récurrente) ;

- l'approvisionnement normal en médicaments ;

- les fournitures de bureau ;

¹⁵ Ministère de la Santé, op cit p 15.

- le carburant ; - etc

C. LES NORMES RELATIVES A LA TARIFICATION16

Pour fixer rationnellement le prix d'un bien ou d'un service, il faut partir du coût réel de ce service. Ceci suppose une comptabilisation exhaustive de l'ensemble des charges occasionnées par le processus de production du bien ou du service en question.

Dans la réalité cependant la plupart des tarifs sont fixés arbitrairement ou par expérience sans aucune référence aux coIts réels des ressources consommées. C'est le cas des forfaits qui ont prévalu au début des soins de santé primaires au Congo. Il suffisait alors de diviser le coût global des services par le nombre de nouveaux cas attendus.

Au niveau de l'hôpital, les tarifs sont plus difficiles à fixer qu'au centre de Santé (diversité de services offerts, complexité de la structure des coûts).

Habituellement les hôpitaux fixent des tarifs inférieurs au coût réel des intrants. Il en résulte un déficit au plan financier même dans un contexte oil le taux d'occupation est de 100 %.

Dans la réalité, le point de départ de toute politique de tarification c'est l'option en faveur soit de l'ACCESSIBILITE ou alors de la VIABILITE FINANCIERE de l'institution. Il existe de nombreux systèmes de tarification. Dans les Zones appuyées par les ONG, soit la tarification est fixés par les comites de santé, généralement en tarification à l'acte (une marge bénéficiaire sur la vente des médicaments est alors fixée par l'ONG), soit les tarifs sont fixés par l'ONG dans son projet et imposés.

En matière de tarification, deux options se présentent : i) la tarification forfaitaire, qui inclut l'ensemble des actes et les médicaments prescrits lors de la consultation ; et ii) la tarification « à l'acte » qui consiste à facturer l'ensemble des actes et des prescriptions séparément. La tarification forfaitaire a l'avantage d'inciter à la rationalisation des prescriptions, de créer une sorte de mutualisation du risque, de simplifier la facturation et l'information à la population. Les inconvénients sont les risques financiers en cas de surprescription ou, à l'inverse, de rationnement des prescriptions pour majorer les marges bénéficiaires. Elle nécessite en outre une disponibilité constante des médicaments et un suivi rigoureux des consommations. La tarification à l'acte permet de garantir la viabilité financière

¹⁶ Lututala M et Alfred Coffi:: « les coûts annexes des soins d'hospitalisation des malades dans le réseau BDOM-KINSHASA », Avril 2004, p74

Contact : [phone], [phone], [e-mail]

essentiellement dans la rubrique « Médicaments ». Cependant elle incite à la surprescription, (WIFFIVEMplint SaVSIRSRLIERWIDATEKIRP EUF IGISDAFWITAN P DICIu IRP EITRIVIFU et de prescriptions posés sur un patient. Par ailleurs, elle ne favorise pas la continuité des soins, les patients ne pouvant pas toujours honorer la totalité de leurs ordonnances.

611RWW-1R001¹PMFIRSIiRWICARE{P BLII SGFI TARLWKIX stqP MdI recouvrement rigoureux et efficace permettant une comparaison rigoureuse entre les prix fixés et les prix de revient ou au contraire un faible niveau de recouvrement.

La position intermédiaire consistant à tenir compte autant de (¹EFFIMIHlitp INIGRIrillEIlitp IROWIP FORWIMP 112DNEDAWNWI.

a. Préalables à une méthode de tarification efficace :

1. tenir compte de tous les coûts impliqués ;

2. tenir compte de la faisabilité administrative et comptable du système ;

3. P INWITITSCIFIDMX stqP HI'PRIP DaRnsiflqQFIqUIVFESIF0 11e1111seLIQ-11
sur les consommations de ressources ;

4. tenir compte du revenu de la population.

b. Normes de tarification :

Nous basant sur ce qui a été dit au point ci-dessus, les modalités suivantes qui du reste sRntiEpli i'ESSUFatARn :

1. Pour les services de soins curatifs simples :

8L¹FANME FDAIIs pSIIRGIIIITSD31i3P 1 1R0C1e 11i1r1Kpe ; fixer le tarif en incluant tous UNTUDIUlREMP I125BNI'ppisode.

2. Pour les services avec grande consommation de ressources :

8L'INVOIFaNERTEQ11311t4RWFKIDUTFD:WEINEFFROFKHP 1Its. ITFILKEXINfT{ Hignnftils assez hauts et ces tarifs doivent refléter le coûts des ressources consommées.

3. Pour les autres services :

Certains services consomment beaucoup de ressources mais dont le coût réel est hors de portée du revenu des patients (ex. malnutrition). Dans ce cas les tarifs doivent être largement subventionnés.

Dans tous les cas les tarifs doivent refléter le coût des intrants et au moins couvrir les coûts variables des services en question.

4. Situation particulière des médicaments :

Les médicaments sont un intrant stratégique dans la fourniture des soins de santé à la SRSMAIRQn Is pANHAFRnt O1i01011pP RQ4p 1qu'ils Rnt une inf011FHFIDEIW IEW la décision des consommateurs de fréquenter ou pas un établissement sanitaire.

Contact : [phone], [phone], [e-mail]

Pour éviter l'arbitraire total, il y a lieu d'indiquer quelques principes de tarification pour les médicaments :

1. regrouper les médicaments en trois catégories :

a. les médicaments vitaux ;

b. les médicaments essentiels ;

c. les médicaments moins essentiels ;

2. pour les médicaments vitaux, il faut privilégier l'accessibilité. Les tarifs

peuvent être fixés en dessous du prix de revient ;

3. pour les médicaments essentiels, tout en privilégiant l'accessibilité, il faut

toutefois maintenir un taux de recouvrement supérieur à celui de la catégorie précédente ;

4. les tarifs des médicaments moins essentiels seront fixés au dessus du prix de

revient en vue de subventionner les autres catégories déficitaires.