TITRE III: RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS
LÉGALES DE TRAVAIL :
CHAPITRE I: RÉMUNÉRATION :
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, la
rémunération est l'ensemble des salaires ou des prestations
fournies par un employeur à chacun de ses salariés en
rétribution de leurs services.
Le salaire est librement fixé par accord direct entre les
parties ou par convention collective de travail, sous réserve des
dispositions légales relatives au salaire minimum légal.
Il est calculé :
v dans les activités non agricole, sur la base de la
rémunération versée aux salariés pour 1 heure de
travail : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti
v dans les activités agricoles, sur la base de la
rémunération versée pour une journée de
travail :
Salaire Minimum Agricole Garanti
Les éléments du salaire :
La somme d'argent que reçoit le salarié
à la fin du mois est le salaire net qui est égale à la
différence entre le salaire brut et les retenus sur salaire.
I: SALAIRE BRUT : IL EST CONSTITUÉ
DE :
A : salaire de base :
Le salaire de base est le salaire pour lequel le
salarié a été embauché et qu'il percevra hors mit
les heures supplémentaires et les primes diverses. C'est ce dernier qui
figure dans le contrat de travail.
B : les heures supplémentaires : ils sont
comme suit :
v Majoration de 25% si les heures supplémentaires sont
effectuées entre 5h du matin et 22h ;
v Majoration de 50% si les heures supplémentaires sont
effectuées entre 22h et 5h matin ;
v Majoration de 50% si les heures supplémentaires sont
effectuées entre 5H du matin et 22H pour un jour férié ou
un jour de repos ;
v Majoration de 100% si les heures supplémentaires sont
effectuées entre 22H et 5H du matin pour un jour férié ou
un jour de repos.
C : Prime d'ancienneté :
A moins que le salaire ne soit basé sur
l'ancienneté, en vertu d'une clause du contrat de travail, du
règlement intérieur ou d'une convention collective de travail,
tout salarié doit bénéficier d'une prime
d'ancienneté dont le montant est fixé à :
- 5 % du salaire versé, après deux ans de service
;
- 10 % du salaire versé, après cinq ans de service
;
- 15 % du salaire versé, après douze ans de service
;
- 20% du salaire versé, après vingt ans de service
;
- 25% du salaire versé, après vingt-cinq ans de
service.
D : les autres primes :
Prime d'insalubrité, prime d'assiduité, prime
de rendement, prime de risques, prime au mérite, prime de
responsabilité.....
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