IV : LA CESSATION DE LA RELATION DE
TRAVAIL :
1 : Licenciement :
Le licenciement étant la résiliation du
contrat de travail à l'initiative de l'employeur, il est donc interdit
de licencier un salarié sans motif valable sauf si ce licenciement est
lié à son aptitude ou à sa conduite.
Le licenciement peut être fait pour les motifs
suivant:
A : par mesure disciplinaire : la faute
grave :
La jurisprudence est la seul à pouvoir
déterminé une faute grave c'est-à-dire que ces les juges
qui décident s'il ya ou pas de faute grave, et on peut dire qu'il n'y a
pas de définition précise de la faute grave.
B: pour motif économique :
Ce qui est pour ce motif l'employeur doit tout d'abord
licencié le personnel temporaire avant le personnel stable, comme il
doit aussi considéré l'ancienneté et les charges
familiales du salarié.
C : pour motif personnel :
Quand l'employeur juge un salarié d'incapable de
l'accomplissement de ses fonctions de salarié il peut licencier ce
dernier pour motif personnel.
Quand le personnel est considéré comme
stable, l'employeur à le devoir de lui attribué un préavis
de licenciement au cours du quel il peut s'absenté 2 heures par jour
sans dépasser 8 heures par semaines pour trouver un autre travail.
Sauf pour faute grave, l'employeur est obligé de
payer une indemnité de préavis au salarié si leur contrat
de travail ( contrat à durée indéterminé ) est
rompus sans préavis.
Ainsi le montant de l'indemnité de préavis
sera proportionnel à la rémunération qu'auras reçus
ce salarié s'il était resté à son poste pendant le
délai de préavis.
La durée de préavis pour les cadres, les
employés et les ouvriers peut être citée dans le tableau
suivant :
- Pour les cadres :
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ANCIENNETE
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DUREE DE PREAVIS
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Ancienneté = 1 an
1 an = Ancienneté = 5 ans
Plus de 5 ans
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1 mois
2 mois
3 mois
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- pour les ouvriers :
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ANCIENNETE
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DUREE DE PREAVIS
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Ancienneté = 1 an
1 an = Ancienneté = 5 ans
Plus de 5 ans
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8 jours
1 mois
2 mois
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L'indemnité de licenciement ce calcul de la
manière suivante :
v pour une période de 5ans, l'indemnité de
licenciement payé par l'employeur est de 96h de salaire par ans,
autrement dit : 96 h X taux horaire pour chaque année allant 1 an
à 5 ans
v allant de 6 ans à 10 ans, l'indemnité de
licenciement payé par l'employeur est de 144 heures de salaire par ans,
autrement dit : 144 h X taux horaire pour chaque année compris
entre 6ans et 10ans
v allant de 11 ans à 15 ans, l'indemnité de
licenciement payé par l'employeur est de 192 heures de salaire par ans,
autrement dit : 192 h X taux horaire pour chaque année compris
entre 11 ans et 15 ans
v pour une période supérieur à 15 ans,
l'indemnité de licenciement payé par l'employeur est de 240
heures de salaire par ans, autrement dit : 240 h X taux horaire pour
chaque année supérieur à 15 ans.
NB : il faut noter que les indemnités de licenciement
ce calcul par palier.
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