I.1.4.8. Aide publique au développement
On appelle aide publique au développement, les dons ou
les prêts accordés à des conditions financières
privilégiées par des organes publics de pays
industrialisés.
Il suffit donc qu'un prêt soit consenti à un taux
inférieur à celui du marché (prêt concessionnel)
pour qu'il soit considéré comme une aide, même s'il est
ensuite remboursé jusqu'au dernier centime par le pays
bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui
obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou
des services au pays préteur) et les annulations de dette font aussi
partie de l'aide publique au développement (CADTM,
op.cit).
I.1.4.9. Rééchelonnement de dette
C'est la modification des termes d'une dette, par exemple en
modifiant les échéances ou en reportant les paiements du
principal et/ ou des intérêts.
Le but est en général de donner un peu
d'oxygène à un pays en difficulté en allongeant la
période des remboursements pour diminuer le montant où en
accordant une période de grâce où les remboursements n'ont
pas eu lieu (CADTM op.cit).
I.1.4.10. Le Moratoire
C'est une autre forme de restructuration par laquelle est
accordé au débiteur un délai de grâce durant lequel
ni le principal ni les intérêts ne sont payés.
I.1.4.11. La Répudiation
C'est l'action qui consiste au rejet par un débiteur de
la totalité ou d'une partie de sa dette. En d'autres termes, c'est la
décision de renoncer au paiement de sa dette.
Cette solution est rarement choisie, vu les
conséquences qu'elle peut entrainer du point de vue relations et de la
crédibilité.
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