Accords de partenariat économique et système agricole centrafricain

1.2. Bilan des premières relations de partenariat depuis 1975 à 2000

L'évolution des résultats des premières relations de partenariat entre ACP et l'UE nous amène ainsi à orienter notre présente analyse à trois niveaux :

1) Le partenariat ACP-UE : un modèle de coopération Nord / Sud.

Nous pouvons dire que les accords de partenariat ACP-UE constituent un modèle de coopération internationale plus étendue. En effet, il n'existe aucun autre équivalent d'un partenariat Nord/Sud entre un ensemble géographique aussi vaste : d'un côté, les 15 membres de l'Union Européenne constituent une grande puissance mondiale et de l'autre les 77 pays ACP (48 en Afrique subsaharienne, 14 du pacifique et 15 de caraïbe), l'ensemble représentant donc la moitié des Etats de la planète.

2) Quelques succès individuels réalisés par certains pays ACP

Bien que la plupart des pays ACP n'ont pas tirer profit des opportunités qui leurs ont été accordées par ces premières conventions de partenariat, il convient toutefois de noter que certains d'entre eux ont aussi réalisé grâce aux préférences non réciproques accordées par les conventions de Lomé, quelques succès. Ces derniers ont été en effet réalisés dans le cadre :

· Du protocole viande bovine qui est bénéfique seulement aux îles Caraïbe et la côte d'Ivoire ;

· Du protocole sucre qui à favoriser aussi le développement des pays du Pacifique et l'île Maurice ;

· Du développement de l'industrie textile qui a favorisé l'Ile Maurice et le Cameroun.

Mais d'une manière générale, ces premières relations de partenariat n'ont même pas permis depuis lors le décollage économique des pays ACP ni favoriser la diversification des produits de leurs exportations. Ceci nous amène donc à douter de leur efficacité commerciale et de leur politique de développement des pays ACP.

3) Les résultats décevants des accords de partenariat ACP-UE de 1975 à 2000.

Si nous faisons une analyse de l'évolution du commerce extérieur des pays ACP sous l'angle de leur part du marché (notamment sur le marché de l'Union Européenne) et sous celui de la structure de leurs exportations, nous pouvons voir que ces pays n'ont presque pas considérablement tiré profit de leur relation avec l'Union Européenne ; en effet, plusieurs faits dans les lignes qui suivent peuvent en expliquer cette situation.

Tout d'abord il convient de noter que la part des produits agricoles des pays ACP sur le marché européen ne cesse de décroître constamment ; elle a été passée en effet de 7% entre 1955/1976 à 3% entre 2000/2005.^6(*) Cette chute provoque ainsi une baisse des exportations des produits agricoles des pays ACP  qui pourra aussi entraver leur stratégie de développement qui est beaucoup plus axée sur la politique d'exportation des produits primaires.

Ensuite, nous remarquons aussi que la structure du commerce extérieur des pays ACP reste encore très dominée par les produits primaires; en effet 62% des exportations des pays ACP vers l'Union Européenne sont constituées essentiellement des produits primaires et plusieurs Etats ACP (34 sur 77) sont dépendants des matières premières pesant pour la moitié de leurs flux commerciaux. Pour la majorité des pays ACP, les produits primaires continuent encore de représenter en 60 et voire même 100% de leurs exportations des marchandises vers l'UE^7(*).

En outre, nous pouvons aussi mentionner l'inefficacité du mécanisme de Stabex et du Sysmin. Cette inefficacité peut s'expliquer en effet par la dégradation du taux de couverture de ces mécanismes : en effet, ce taux qui, tout au début, a été fixé à 100% pendant Lomé I ne cesse de décroître progressivement pour s'établir définitivement à 43% en 2001^8(*). Ceci explique en partie les défaillances des mécanismes de stabilisation des recettes des produits primaires des pays ACP prévu dans le cadre de la coopération ACP-UE. Cette situation provoque donc la dégradation de la part des produits originaires des pays ACP dans les rapports commerciaux et internationaux et notamment au sein du marché européen. Nous pouvons aussi noter que le STABEX et le SYSMIN présentent plusieurs limites auxquelles les principales peuvent être analysées comme suit :

1. Le Stabex et stabilisation des prix

Le Stabex n'arrive toujours pas à stabiliser les prix des produits de base qu'il couvre, mais les recettes des exportations alors que souvent l'évolution des recettes d'exportation des produits primaires des pays ACP ne cesse d'être influencée par les fluctuations des prix.

2. Le Stabex et déficits des balances des paiements.

Il convient de préciser que le Stabex n'a pas été conçu dans l'esprit de résoudre les problèmes dus au déficit des balances de paiements. Cette tâche revient donc au FMI. En effet, le fonds de compensation du FMI est accordé à ses membres qui ont enregistré des pertes sur leurs recettes totales d'exportation. A la différence du Stabex les fonds compensatoires du FMI sont du type « soutien à la balance des paiements ».

3. Le Stabex et terme de l'échange.

Le rôle du Stabex n'est pas de modifier les termes de l'échange en faveur des pays bénéficiaires.

4. Le Stabex et Sysmin

Le Stabex inclut la quasi-totalité des produits agricoles d'exportation des pays ACP, à l'exclusion de certains produits couvert par la politique agricole commune (PAC) de l'Union Européenne ainsi que le tabac. Les produits miniers sont absents du système Stabex et intègrent le Sysmin.

Au total, l'analyse du bilan de ces premières relations de partenariats nous permet donc de tirer trois leçons importantes de la coopération ACP-UE.

Tout d'abord, selon notre propre analyse, nous avons constaté que la coopération commerciale ACP-UE est trop limitée dans ses ambitions du fait qu'elle demeure entièrement centrée sur la promotion du commerce entre les pays ACP et l'UE; en effet, elle centre seulement sa stratégie de développement (des pays ACP) sur le commerce sans prendre en compte d'autres facteurs importants pour le développement.

En second lieu, nous constatons aussi que la coopération commerciale ACP-UE a été trop limitée dans son champ d'application. En effet, l'importance des tarifs douaniers dans le commerce diminue progressivement alors que les mesures non tarifaires pratiquées par l'Union Européenne telles que les normes techniques, la réglementation vétérinaire et les mesures sanitaires et phytosanitaires, sont d'importance croissantes ; ceci réduit donc considérablement les exportations des pays ACP vers l'Union Européenne.

Enfin, la coopération commerciale ACP-UE a été trop limitée dans sa perception. Elle a été en effet perçue comme une fin en soi, visant simplement a augmenté les exportations des produits primaires des pays ACP vers l'UE.

Globalement nous pouvons dire que les 25 années de préférences tarifaires non réciproques de relation de partenariat entre l'Union Européenne et les pays ACP n'ont donc pas pu permettre à ces derniers d'assurer leur développement. De même, les objectifs de développement inscrits dans le cadre de ce partenariat qui étaient tout au début axé sur la promotion des échanges commerciaux des pays ACP n'ont pas été atteints. Par ailleurs les avantages prévus dans ces accords à travers le système de préférence non réciproque (SPNR) n'ont même pas permis aux pays ACP de diversifier leurs productions d'exportation et d'accroître leurs flux commerciaux car nous pouvons même constater la marginalisation totale des économies des pays ACP ainsi que leur dépendance vis-à-vis du marché de l'Union Européenne.

L'échec des préférences non réciproques en terme de développement des pays ACP, ajouté à leurs incompatibilités aux règles de l'OMC auxquels s'associe aussi la baisse considérable du niveau des exportations des pays ACP ont donc conduit à une redéfinition des termes de l'accord de partenariat ACP-UE. Cette redéfinition débouche ainsi sur la signature des accords de Cotonou qui constitue une nouvelle relation de partenariat entre l'Union Européenne et les Etats ACP.

* ⁶ Marchés tropicaux et méditerranéen Mai 2007 : l'Union Européenne met la pression, page 4.

* ⁷ Commission européenne. Négociation des APE. Avril 2005. Pages 24.

* ⁸ Marchés tropicaux et méditerranées mai 2007. Pages 5.