Accords de partenariat économique et système agricole centrafricain

CHAPITRE I

APPROCHES THEORIQUES DES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE

Les nouveaux accords de partenariat ACP-UE qui avaient été signés le 23 juin 2000 à Cotonou au Bénin ouvrent une nouvelle ère de coopération entre l'Union Européenne (U.E) et les pays d'Afrique de caraïbe et du pacifique (ACP).

Du point de vue historique, ces accords de partenariat ont puisé leur origine dans les relations de Coopération entre l'Union Européenne (U.E) et les pays ACP qui remontaient bien avant les indépendances. Elles ont en effet débuté très précisément à la naissance de l'Europe en tant qu'entité régionale organisée.

Dans un souci de clarté et pour une meilleure compréhension de notre présent sujet, relater l'évolution historique de ces accords de partenariat qui pourraient aussi aboutir à une conclusion des Accords de Partenariat Economique est donc très indispensable. Ceci nous amène donc à faire dans ce présent chapitre une analyse rétrospective des anciens accords de partenariat ACP-UE, en présentant respectivement leurs résultats ainsi que leurs limites en terme de développement des pays ACP, puis à analyser par la suite les nouveaux accords de partenariat économique qui constituent une nouvelle approche dans coopération entre ACP-UE.

SECTION I LES FONDEMENTS HISTORIQUES DES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE)

Historiquement, les APE trouvent leurs fondements dans les conventions de Lomé signées en 1975 dans le cadre de relation de coopération entre l'Union Européenne et les pays ACP. Ces relations de coopération ont été inspirées à l'origine par la déclaration de Schuman^5(*) qui en 1950 disait : « l'Europe pourra, avec des moyens accrus, poursuivre la réalisation de l'une de ses tâches essentielles : le développement du continent Africain ». C'est donc précisément dans cet esprit que le traité de Rome signé en 1957 Prévoyait la création de l'association des pays et territoires d'outre mer (PTOM) qui marque ainsi les débuts de la relation de partenariat ACP-UE.

1.1. Les premiers accords de partenariat entre l'Union Européenne et les pays ACP.

Ces premiers accords de partenariat entre l'UE et les pays ACP ont débuté très précisément avec les conventions de Yaoundé en 1963 pour prendre fin à la quatrième convention de Lomé en 2000. Nous présenterons dans les lignes qui suivent les contextes dans lesquels ces accords ont été signés, puis nous indiquerons aussi les politiques de développement poursuivis par ces accords.

1.1.1 Les conventions de Yaoundé

Dans le cadre d'une vision euro africaine antérieure aux indépendances, l'association des pays et territoires d'outre mer (PTOM) voit le jour avec le traité de Rome en 1957. Une fois la colonisation terminée, l'accession à l'indépendance des pays et territoires d'outre mer a entraîné la négociation de leurs relations avec la Communauté Economique Européenne (CEE) notamment dans le domaine de la Coopération économique, scientifique et culturelle sur des bases contractuelles. Cette coopération s'est enrichie depuis 1957 tant au niveau de son champ d'application que de son étendu géographique. C'est donc précisément dans ce contexte que fut signée le 02 juillet 1963 la première convention de Yaoundé dans laquelle une aide financière et commerciale a été prévues pour les anciennes colonies des pays de la CEE. Cette convention fut renouvelée pour une seconde fois en 1969 et met en place un régime de non réciprocité dans les relations commerciales ACP-UE ; et prévoit aussi un traitement préférentiel pour les produits originaires des pays ACP.

Selon le régime de non réciprocité, les produits d'origine des pays et territoires d'outre mer vont avoir un libre accès sur le marché de l'Union Européenne, tandis que ceux de l'Union Européenne vont subir un droit de douane à leur entrée sur les marchés des pays ACP ; ceci en vue notamment d'éviter des éventuelles possibilités de concurrence entre ces deux régions et de favoriser en même temps le développement des exportations des produits primaires des pays ACP.

Ces deux conventions de Yaoundé marquent donc les débuts du partenariat entre la CEE et ses anciennes colonies.

* ⁵ Ancien président français. Dans traité de Rome. Discours sur les pays colonisés.