Accords de partenariat économique et système agricole centrafricain

INTRODUCTION GENERALE

Contexte de l'étude

Les accords de partenariat économique (APE) constituent le point d'aboutissement d'un long processus qui puise son origine dans l'accord de Cotonou signé le 23 juin 2000 entre l'Union Européenne (UE) et le groupe des Etats d'Afrique de Caraïbe et du Pacifique (ACP).^1(*)

Pour rappel, l'accord de Cotonou succède aux conventions de Lomé qui avaient débuté en 1975. Ces dernières avaient été conclues après les deux autres conventions de Yaoundé signées respectivement en 1963 et 1969 dans le cadre de la coopération au développement.

A l'origine, ces accords de coopération avaient été conclus dans l'objectif de réduire la pauvreté dans les pays ACP et de favoriser en même temps leur développement économique par la promotion du développement de leurs produits primaires, de la diversification de leur production agricole d'exportation et de l'augmentation de leurs flux commerciaux.

Pour atteindre ces objectifs, des régimes de préférences commerciales non réciproques ont été accordés aux pays ACP. Selon ces régimes, les produits primaires des pays ACP vont avoir un libre accès sur les marchés européens tandis que les importations en provenance de l'UE vont subir des droits de douanes à leur entrée sur les territoires des pays ACP.

Après 25 années de relation de coopération (1975-2000), les résultats escomptés en terme de développement des pays ACP inscrits dans les objectifs de ces accords de coopération n'ont pas été atteints, et pire encore les pays ACP restent de plus en plus marginalisés dans les échanges commerciaux ; en effet, la part de leurs produits primaires dans les importations de l'UE s'est considérablement dégradée passant respectivement de 8% à 3% entre 1975 à 2001^2(*). De plus, le nombre des produits agricoles d'exportation des pays ACP ne cesse aussi d'être réduit malgré les préférences non réciproques qui leurs ont été accordées. Par ailleurs ces préférences, selon l'accord de Cotonou, ne sont pas compatibles avec les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

L'OMC est en effet le seul organisme international qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Les principes de base de l'OMC qui inspirent le commerce au niveau mondial sont :

· La libéralisation du commerce : cela a pour but de supprimer progressivement et par voie de négociation les obstacles au commerce ;

· La non discrimination dans les échanges : Selon ce principe, aucun pays ne devrait établir de discrimination entre les partenaires commerciaux qui

devraient tous de manière générale obtenir le « statut de la nation la plus favorisée (NPF) », ni entre ses propres produits, services et ressortissants, d'une part, les produits, services et ressortissants étrangers, d'autre part (qui doivent bénéficier du « traitement national »).

· Prévisibilités : les sociétés, investisseurs et gouvernements étrangers devraient avoir l'assurance que les obstacles au commerce (y compris les droits de douane, les obstacles non tarifaires et d'autres mesures) ne seraient pas appliqués de façon arbitraire ;

· La promotion de la concurrence : il s'agit de décourager les pratiques « déloyales » comme l'octroi des subventions à l'exportation et les ventes des produits à des prix de « Dumping » c'est-à-dire des prix inférieurs au coût de production en vue d'avoir les parts du marché.

Dans ce contexte, les clauses de l'OMC disposent en ce qui concerne les relations de partenariat que désormais deux Etats signataires d'un accord de partenariat doivent nécessairement libéraliser leurs échanges. C'est donc précisément dans cet esprit que le volet commercial de l'accord de Cotonou cherche à remplacer le système des préférences non réciproque accordé aux pays ACP par un système des préférences réciproques compatibles aux règles de l'OMC ayant pour objectif la libéralisation des échanges entre les pays ACP et l'UE.

Justification et intérêt du thème

Notre sujet d'étude ainsi libellé n'est pas dépourvu d'intérêt qui trouve fondamentalement sa justification et sa raison d'être dans les principes fondamentaux des nouveaux accords de partenariats entre les pays ACP et l'Union Européenne. En effet, la principale préoccupation qui justifie le choix de notre thème d'étude porte essentiellement sur deux aspects fondamentaux des accords de partenariat économique (APE).

· Le premier aspect porte plus particulièrement sur la thèse de la libéralisation des échanges commerciaux entre l'UE et les pays ACP caractérisée par l'insertion de la réciprocité dans les relations commerciales entre les pays ACP et l'Union Européenne.

· Le second aspect concerne plus précisément le démantèlement des droits de douane des pays ACP qui a été inscrit dans les APE et caractérisé par l'établissement des zones de libre échange (ZLE) entre ACP et l'UE.

Ces deux aspects que nous venons ici d'évoquer peuvent engendrer d'une part une concurrence directe entre l'UE et les pays ACP et d'autre part, ils peuvent aussi occasionner des énormes pertes fiscales dans ces pays ; ceci, notamment du fait que la plupart des recettes fiscales des pays ACP est constituée des recettes douanières et les importations des produits de l'UE représentent selon la Banque Mondiale plus de 40% des importations totales de l'Afrique Subsaharienne^3(*).

L'intérêt principal du choix du secteur agricole comme champ de notre étude résulte notamment du fait que presque dans tous les pays ACP en général, l'agriculture demeure encore l'activité économique la plus importante à promouvoir pour assurer le développement économique. En effet, les exportations de la plupart des produits des pays ACP restent encore concentrées sur les produits agricoles. Ainsi, dans des pareilles situations, la libéralisation des échanges va certainement susciter une concurrence entre les produits agricoles des agriculteurs européens à ceux des agriculteurs des pays ACP.

Problématique

A première vue, la libéralisation inscrite dans les nouveaux accords de partenariat ACP-UE (les APE) provoquera certainement une rude concurrence entre les agriculteurs européens qui sont mieux équipés et bien subventionnés contre les agriculteurs des pays ACP mal outillés et sans subventions. Cette concurrence, ramenée dans le contexte centrafricain, constitue donc une préoccupation majeure en ce qui concerne ses impacts sur l'agriculture qui est le principal moteur de l'économie centrafricaine : elle représente en effet 55% du PIB et occupe 85% de la population active^4(*). Cette préoccupation nous amène ainsi a posé cette question fondamentale à savoir :

Quels peuvent être les impacts des Accords de Partenariat Economique sur le système agricole centrafricain ?

De cette question fondamentale, nous cherchons aussi à savoir si l'agriculture centrafricaine peut réellement affronter le nouvel environnement concurrentiel qui sera suscité par les APE; ou encore, quels risques ou opportunités les APE représentent-ils pour l'agriculture centrafricaine.

Répondre à toutes ces interrogations nous conduit donc à fixer l'objectif général de notre étude qui va donc nous guider tout au long cette analyse en vue d'atteindre la cible de notre travail c'est-à-dire ce à quoi doivent aboutir les résultats de notre recherche. Cet objectif général sera ensuite suivi de trois autres objectifs spécifiques qui vont donc nous permettre de mieux cerner et orienter notre analyse.

Objectif général

L'objectif principal de ce présent travail est d'analyser plus précisément les impacts des Accords de Partenariat Economique sur le système agricole centrafricain. Pour faire cette analyse, nous avons structuré notre travail en trois autres objectifs spécifiques qui nous amènent à :

· Faire un diagnostic général du système agricole centrafricain ; puis à

· Evaluer les impacts des APE sur ce système agricole ; et enfin à

· Proposer des mesures d'adaptation à ce système pour le rendre compétitif.

A ces objectifs spécifiques, nous avons aussi formulé des hypothèses de travail qui doivent nous permettre de bien orienter le sens de nos recherches et de nos analyses.

Hypothèse du travail

Comme nous l'avions déjà mentionné ci haut, la libéralisation des échanges a pour corollaire la concurrence directe entre les produits agricoles de l'UE et ceux des pays ACP. Il convient donc de noter dans le contexte centrafricain que :

- L'agriculture centrafricaine, compte tenu de ses spécificités, ne serait pas compétitive à toute concurrence extérieure des produits agricoles lorsqu'elle aura libéralisé ses échanges avec l'Union Européenne ;

- L'insertion des APE dans les échanges centrafricains pourrait aussi générer des impacts à la fois positifs et négatifs sur son système agricole.

Méthodologie de travail

Pour réaliser ce travail scientifique, nous avons utilisé plusieurs approches dont les principales sont :

· Recherches documentaires dans les bibliothèques de la place : Université de Bangui ; Médiathèque de l'alliance française ; centre de documentation de La CEMAC et de la BEAC, Centre Catholique Universitaire.

· Recherche dans les ministères tels que : Ministère du plan de l'économie et de la coopération internationale ; ministère du commerce et de la promotion du secteur privé ; Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural.

· Entretiens avec le responsable de la francophonie au niveau du Ministère des affaires étrangères, entretien avec le représentant de l'Union Européenne en RCA, entretiens avec plusieurs enseignants de l'Université de Bangui.

Canevas du travail

Pour atteindre l'objectif que nous avons fixé au terme de notre étude, nous avons donc structuré notre travail en trois chapitres :

- Le premier nous présente l'approche théorique des Accords de Partenariat Economique : il analyse les aspects historiques qui fondent les APE et nous donne ainsi un aperçu général sur ces nouveaux accords ;

- Le deuxième chapitre fait le diagnostic du système agricole centrafricain en analysant respectivement le degré de la compétitivité du système de production, du système de culture ainsi que des produits agricoles d'exportation.

- Le dernier chapitre évalue les impacts des APE sur le système agricole centrafricain et propose à ce système plusieurs mesures d'adaptation en vue d'être compétitif dans un système concurrentiel.

* ¹ Pour la suite de notre analyse, nous utiliserons ACP et UE pour désigner respectivement Afrique Caraïbe Pacifique et Union Européenne.

* ² Marchés tropicaux et méditerranés mai 2007. Page 3.

* ³ Cours d'économie sous régionale du Dr D. Malo : fiche de lecture licence et maîtrise 2007.

* ⁴ Monkan et al. Ministère du plan avril 2005. Projet # 083 pages 56.